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Formule des deux tiers et de cinquante pour cent
Majorité des deux tiers des suffrages
Majorité des deux tiers des voix
Majorité répartie des deux tiers
Mode de révision par les deux tiers des provinces
Norme des deux tiers
Règle de deux tiers
Règle des deux tiers
Vote à la majorité des deux tiers

Vertaling van "commission deux tiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission Europe/Tiers Monde

Committee on Europe and the Third World


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of ...[+++]


règle de deux tiers | règle des deux tiers

two-thirds rule


Deux tiers antérieurs de la langue, face inférieure Frein de la langue

Anterior two-thirds of tongue, ventral surface Frenulum linguae


Deux tiers antérieurs de la langue, face supérieure

Anterior two-thirds of tongue, dorsal surface


majorité des deux tiers des voix [ majorité des deux tiers des suffrages ]

two-thirds majority vote


mode de révision des deux tiers et des cinquante pour cent [ formule des deux tiers et de cinquante pour cent ]

two thirds-50% formula


norme des deux tiers [ mode de révision par les deux tiers des provinces ]

two thirds procedure


majorité répartie des deux tiers

distributed two-thirds majority vote


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un tiers des douze membres nommés en 2012 sont choisis par le comité directeur, avec l'accord de la Commission, pour exercer un mandat pendant une période de deux ans, un tiers pour une période de quatre ans et un tiers pour une période de six ans.

Within six months of entry into force of this Regulation, one third of the twelve members appointed in 2012 shall be chosen by the Governing Board with the Commission's approval to serve for a two-year period, one third for a four-year period and one third for a six-year period.


Selon un sondage récent de la Commission , deux tiers des paiements en espèces dans les magasins étaient déjà effectués exclusivement en euros le quatrième jour après le basculement (samedi 4 janvier).

According to a recent Commission survey , already two-thirds of cash payments in shops were made in euro only on the fourth changeover day (Saturday 4 January).


Les commissions scolaires ont été divisées deux tiers, un tiers; deux tiers pour les représentants des confessions religieuses, et un tiers, pour les gens sans confession religieuse.

The school boards have been divided, two-thirds, one-third; two-thirds for representatives of religious denominations and one-third for people without affiliation.


Pourtant, il exige une majorité de deux tiers pour dissoudre une commission d'enquête. Deux tiers pour dissoudre une commission d'enquête, 50 p. 100 plus 1 pour dissoudre le pays.

Yet it adopts a two-thirds requirement to disband a commission of inquiry; two-thirds to disband a commission of inquiry, 50% plus one to disband the country.


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Il y a lieu de considérer que des contreparties sont incluses dans le même périmètre de consolidation au minimum lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans une consolidation conformément à la directive 83/349/CEE du Conseil ou aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, en application des principes comptables généralement admis (GAAP) d'un pays tier ...[+++]

Counterparties should be considered to be included in the same consolidation at least where they are both included in a consolidation in accordance with Council Directive 83/349/EEC or International Financial Reporting Standards (IFRS) adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, in accordance with generally accepted accounting principles of a third country determined to be equivalent to IFRS in accordance with Commission Regulation (EC) No 1569/2007 (or accounting standards of a third count ...[+++]


4. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle avec un pays tiers partie au protocole, être autorisé par la Commission, en accord avec l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée et avec le gouvernement du pays tiers concerné, à associer ses niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, avec les niveaux calculés de production autorisés pour un producteur d’un pays tiers en vertu du protocole ...[+++]

4. To the extent permitted by the Protocol, the Commission may, in agreement with both the competent authority of the Member State in which a producer’s relevant production is situated and the government of the third country Party concerned, authorise a producer to combine the calculated levels of production laid down in Article 10 and Article 11(2) with the calculated levels of production allowed to a producer in a third country Party under the Protocol and that producer’s national legislation for the purpose of industrial rationalisation with a third country Party, provided that the combined calculated levels of production by the two p ...[+++]


4. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle avec un pays tiers partie au protocole, être autorisé par la Commission, en accord avec l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée et avec le gouvernement du pays tiers concerné, à associer ses niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, avec les niveaux calculés de production autorisés pour un producteur d’un pays tiers en vertu du protocole ...[+++]

4. To the extent permitted by the Protocol, the Commission may, in agreement with both the competent authority of the Member State in which a producer’s relevant production is situated and the government of the third country Party concerned, authorise a producer to combine the calculated levels of production laid down in Article 10 and Article 11(2) with the calculated levels of production allowed to a producer in a third country Party under the Protocol and that producer’s national legislation for the purpose of industrial rationalisation with a third country Party, provided that the combined calculated levels of production by the two p ...[+++]


Comment peuvent-ils ne pas avoir de circonscription et quels en sont les avantages? Nous savons déjà que dans le rapport de la Commission de la réforme du droit, ils ont fait un calcul, ils ont reconnu devant le comité —ils l'ont dit très ouvertement— que s'il y avait un tiers de proportionnelle de députés, deux tiers par circonscription, cela augmenterait d'un tiers le nombre de sièges.

We already know that in the Law Reform Commission's report they made a mathematical calculation, and they admitted in front of this committee they said it quite openly that if you have one-third of the MPs proportional, two-thirds by riding, that would increase the number of seats by one-third.


Dans ce dernier cas en effet, il convient d'éviter une "fuite des cerveaux" dans les régions moins développées en encourageant activement la mobilité vers ces régions et à partir de ces régions. La définition de la stratégie concernant la mobilité des chercheurs dans l'EER tient compte de la ligne d'action adoptée vis-à-vis des chercheurs des pays candidats dans la décision de la Commission concernant les mandats de négociation en vue de l'élargissement [4], ainsi que de la ligne d'action adoptée vis-à-vis des ressortissants des pays tiers dans les deux ...[+++]

In designing its mobility strategy for researchers in the ERA, the present Communication takes into account the approach towards researchers from candidate countries developed in the Commission decision on the negotiation mandates for enlargement [4], as well as the approach towards third country nationals developed within the Commission's amended proposals for a "Directive of the European Parliament and of the Council on the posting of workers who are third-country nationals for the provision of cross-border services" [5], and a "Council Directive extending the freedom to provide cross-border services to third-country nationals establis ...[+++]


Serait-ce parce que les deux tiers des agriculteurs des Prairies ont montré dans ce plébiscite qu'ils appuyaient la commission du blé Les deux tiers des agriculteurs ont dit qu'ils voulaient que leur orge soit vendu par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé.

Is it possibly because two-thirds of prairie farmers showed in that plebiscite that they support the wheat board? Two-thirds of farmers said “We want our barley sold through the Canadian Wheat Board”.




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commission deux tiers ->

Date index: 2024-02-28
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