Vertaling van "commission des états-unis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission du commerce international | Commission du commerce international des États-Unis | ITC [Abbr.] | USITC [Abbr.]
International Trade Commission | United States International Trade Commission | USITC [Abbr.]

Commission du 11 septembre | Commission nationale sur les attaques terroristes contre les Etats-Unis
The 9-11 Commission | The National Commission on Terrorist Attacks Upon the United States

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

Arrangement de réciprocité entre la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada et le Service d'immigration et de naturalisation des États-Unis, ministère de la Justice, concernant l'échange de personnes expulsées entre les États-Unis d'Amérique
Reciprocal Arrangement between the Canada Employment and Immigration Commission and the United States Immigration and Naturalization Service, Department of Justice for the Exchange of Deportees between the United States of America and Canada

Cécité légale - États-Unis
Legal blindness USA

Île Vierge des États-Unis d'Amérique
US Virgin island

zone continentale des États-Unis [ CONUS | états continentaux des États-Unis | territoire continental des États-Unis | États-Unis continentaux | États-Unis d'Amérique continentaux ]
continental United States [ CONUS | continental USA ]

Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique concernant l'établissement d'une commission de paix
Treaty between the United Kingdom and the United States of America concerning the establishment of a Peace Commission

États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]
United States [ United States of America | USA ]

Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]
Mexico [ United Mexican States ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon les informations dont dispose la Commission, les États-Unis d’Amérique, Israël et la Corée du Sud comptent aussi parmi les fournisseurs de l’Union à économie de marché.
According to the information available to the Commission, other market economy suppliers of the Union are the United States of America, Israel and South Korea.

45. invite la Commission et le Conseil à encourager les actions communes avec les autorités des États-Unis, en particulier la Consumer Product Safety Commission des États-Unis, et d'autres partenaires, afin de s'assurer que la Chine et d'autres pays tiers relèvent le niveau de leurs normes de production pour répondre aux exigences de l'Union et des États-Unis en matière de sécurité, en particulier pour les jouets;
45. Calls on the Commission and Council to promote joint actions with the US authorities, in particular the US Consumer Product Safety Commission, and other partners to ensure that China and other third countries raise their production standards to meet EU/US safety requirements, in particular for toys;

46. invite la Commission à développer des systèmes de coopération douanière plus stricts et plus efficaces, ayant pour but de relier le système d'alerte EU 'RAPEX' concernant les produits de consommation présentant des risques graves pour les consommateurs au système d'alerte de la Consumer Product Safety Commission des États-Unis, et intégrant les activités du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs à celles des autorités des États-Unis;
46. Calls on the Commission to develop stronger and more effective cross-border enforcement cooperation mechanisms, with the objective of linking the EU 'RAPEX' alert system on consumer products which pose a serious risk to consumers to the US Consumer Product Safety Commission alert system, and integrating the activities of the Consumer Protection Cooperation (CPC) Network with those of the US authorities;

56. invite instamment les autorités de l'UE et des États-Unis à réglementer les agences de notation de crédit conformément aux principes et aux méthodes communs pour restaurer la confiance dans les notations et assurer leur solidité; souligne toutefois que l'UE doit développer un cadre réglementaire propre, car l'application extraterritoriale des normes adoptées par la "Securities and Exchange Commission" des États-Unis aux agences américaines qui opèrent sur le marché européen ne serait pas acceptable;
56. Urges the EU and US authorities to regulate credit rating agencies in accordance with jointly held principles and methods so as to restore confidence in ratings and place them on a sound footing; points out however that the EU needs to develop its own regulatory framework as the extra-territorial application of US Securities and Exchange Commission standards to US agencies operating in the European market would not be acceptable;

La Commission a présidé plusieurs réunions de coordination entre les États membres concernés, le CEPCM, l’OMS, les États-Unis, le Canada et les délégations de la Commission aux États-Unis et au Canada, et des mesures coordonnées de recherche des contacts ont été mises en œuvre.
The Commission chaired a number of coordination meetings with the Member States concerned, the ECDC, the WHO, the United States, Canada and the Commission’s Delegations in the United States and Canada, and coordinated measures on contact tracing were implemented.

18. souligne que la sécurité des produits importés devrait aussi être une priorité du CET; est d'avis que la confiance dans un environnement commercial ouvert ne sera accordée par la population que si la santé et la sécurité de celle-ci sont protégées; appelle la "Consumer Product Safety Commission" des États-Unis à faire usage de sa plus grande liberté pour partager des informations sur des cas particuliers, mais propose que le CET travaille à la conception d'un instrument de coopération contraignant qui structurerait et faciliterait le partage d'informations relatives à la sécurité des produits ainsi que le développement d'un programme commun d'actions coopératives; appelle la Commission et le Conseil à renforcer la coopération entre les autorités douanières et de surveillance des marchés des États-Unis et de l'Union, pour veiller à ce que les contrôles aux frontières extérieures soient aptes à empêcher, sans charges administratives superflues, les produits dangereux, en particulier les jouets dangereux, d'arriver jusqu'aux consommateurs; appelle les États-Unis et les États membres à veiller à une application stricte des lois sur la sécurité des produits, en particulier des jouets, et à renforcer les inspections nationales; souligne la nécessité d'une coopération UE-États-Unis étroite visant à s'assurer que la Chine et d'autres pays tiers rehaussent le niveau de leurs normes de production pour répondre aux exigences de l'Union et des États-Unis en matière de sécurité, en particulier pour les jouets, et à convaincre ces pays d'intégrer la sécurité des produits dans les processus de production et de distribution;
18. Stresses that the safety of imported products should also be a priority within the TEC; takes the view that people will only have confidence in an open trading environment if their health and safety is protected; calls on the US Consumer Product Safety Commission to make use of its greater freedom to share case-specific information, but proposes that the TEC work on a binding cooperation instrument which would structure and facilitate the sharing of information on product safety and the development of a common programme of cooperative actions; calls on the Commission and the Council to strengthen cooperation between EU and US customs and market surveillance authorities, in order to ensure that controls at external borders are able to prevent dangerous products, in particular dangerous toys, from reaching consumers, but without unnecessary bureaucratic burdens; calls on the Member States and the US to ensure strict enforcement of product, and particularly toy, safety laws and to ensure stronger national inspections; underlines the need for close EU-US cooperation to ensure that China and other third countries raise their production standards to meet EU/US safety requirements, in particular in relation to toys, and to convince these countries that product safety must be integrated in the production and distribution process;

La Commission européenne a engagé le processus d’élaboration d’une politique maritime globale, tandis que les États-Unis ont adopté, en décembre 2004, un plan d’action pour les océans, en réponse au rapport établi en septembre de la même année par la Commission des États-Unis sur les océans.
The European Commission has started the process of designing an all-embracing Maritime Policy, while the US administration adopted in December 2004 an Ocean Action plan in response to the report of the US Commission on Ocean Policy of September 2004.

[6] Selon un rapport récent de la Federal Trade Commission aux États-unis, 22 % des messages de spam analysés contenaient des informations fausses dans le champ «objet» du message; 42 % contenaient, dans le champ «objet», des allégations mensongères selon lesquelles l'expéditeur avait des relations commerciales ou personnelles avec le destinataire; 44 % de ces messages contenaient des informations fausses dans les champs «expéditeur» ou «objet»; plus de la moitié des messages de spam liés à des questions financières contenaient de fausses informations dans les champs «expéditeur» ou «objet»; dans 40% des cas, le corps du message contenait des signes de mensonge; 90% des offres relatives à des investissements et à des occasions commerciales contenaient des affirmations vraisemblablement fausses; 66 % du spam contenait des informations fausses dans le champ «expéditeur», dans le champ «objet» ou dans le corps du message (False Claims in Spam, A report by the FTC's Division of Marketing Practices, 30 avril 2003, disponible à l'adresse: [http ...]
[6] According to a recent report form the FTC, 22% of spam analysed contained false information in the subject line; 42% contained misleading subject lines that misrepresented that the sender had a business or personal relationship with the recipient; 44% of spam contained false information in the from or subject lines; over half of finance related spam contained false from or subject lines; 40% of all spam contained signs of falsity in the message; 90% of investment and business opportunities contained likely false claims; 66% of spam contained false from lines, subject lines or message text (False Claims in Spam, A report by the FTC's Division of Marketing Practices, 30 April 2003, available at: [http ...]

[18] Cette situation diffère de celle où se trouvent par exemple des agences telles que la Federal Trade Commission des États-Unis.
[18] This differs for instance from agencies like the US Federal Trade Commission.