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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Gène mobile
Gène sauteur
Organe mécanique élémentaire
Organe simple de machine
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire
Transposon
élément
élément de construction
élément de machine
élément de mécanique général
élément du dossier
élément d’insertion d'écouteur
élément général de machine
élément génétique transposable
élément instable
élément mobile
élément mécanique
élément transposable

Vertaling van "commission des éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine

element | machine element


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon

jumping gene | transposable element | transposon


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Commission d'étude des monographies de métiers propres à l'élément air - Militaires du rang

NCMs Air Environmental Specifications Study Board [ Non Commissioned Members Air Environmental Specification Study Board ]


élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope

Fallopian tube occlusion insert


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importa ...[+++]

4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investi ...[+++]


Les suites aux notifications dans le cadre de la Décision 3052/95/CE proprement dite, doivent être distinguées des suites que la Commission peut engager de manière incidente, si la notification porte à la connaissance de la Commission des éléments qui méritent un traitement séparé dans le cadre approprié d'une autre procédure.

Follow-up on notifications under Decision 3052/95/EC proper must be distinguished from any incidental follow-up that the Commission may undertake if the notification brings factors that require separate treatment under a different procedure to its attention.


23. Si la commission décide qu’une ou plusieurs contraventions alléguées au code de déontologie ont été établies, les parties peuvent faire des observations et présenter à la commission des éléments de preuve concernant la peine à imposer.

23. Where a board decides that one or more of the alleged contraventions of the Code of Conduct have been established, the parties may make representations and present evidence to the board with respect to the issue of the sanction to be imposed.


Je trouve intéressant que, touchant l'aspect lié au droit d'accès à l'information, le commissaire puisse décider que certains éléments ne seront pas communiqués à la commission. Ces éléments ne sont pas clairement définis, à moins que je me trompe.

I find it interesting that, coming to the right of access to information side of the house, the commissioner can establish certain elements that are not accessible by the commission, which are not clearly defined, unless I have misread; they are sort of vague.


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À ce stade, les autorités tchèques n'ont pas fourni à la Commission d'éléments démontrant que toutes les mesures d'aides visées satisfont aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de justice dans l'arrêt Altmark pour établir que des compensations de service public ne constituent pas une aide.

At this stage, the Czech authorities have not demonstrated to the Commission that all the relevant support measures fulfil all the criteria laid down by the Altmark jurisprudence of the Court of Justice to establish that public service compensation does not constitute an aid.


1. Les États membres qui souhaitent utiliser la possibilité énoncée à l'article 129, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003 en informent la Commission et, simultanément, communiquent à la Commission les éléments pertinents permettant de déterminer si les conditions établies à l'article 129, paragraphe 1, dudit règlement sont remplies.

1. Member States wishing to make use of the possibility stipulated in Article 129(1) of Regulation (EC) No 1782/2003 shall inform the Commission thereof and, at the same time, notify the Commission of the relevant data allowing establishing whether the conditions laid down in Article 129(1) of that Regulation are met.


1. Les États membres qui souhaitent utiliser la possibilité énoncée à l'article 132, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003 en informent la Commission et, simultanément, communiquent à la Commission les éléments pertinents pour permettre de déterminer si les conditions établies au présent article sont remplies.

1. Member States wishing to make use of the possibility stipulated in Article 132(4) of Regulation (EC) No 1782/2003 shall inform the Commission thereof and, at the same time, notify the Commission of the relevant data allowing establishing whether the conditions laid down in this Article are met.


Le but de l'exercice est de fournir à la Commission les éléments d'appréciation nécessaires quant à la nécessité d'actualiser ou d'adapter la réglementation actuelle.

The purpose of this exercise is to provide the Commission with the necessary input to evaluate the need to update or adapt the present regulations.


La proposition présentée aujourd'hui par la Commission - dernier élement de cette construction - établit une méthode uniforme d'appréciation de la capacité des établissements de créditde faire face aux pertes sur crédits découlant de la défaillance de leurs clients.

The proposal presented by the Commission today - the last piece in the jigsaw - establishes a uniform method of assessing the ability of credit institutions to meet credit losses arising from the default of their customers.


Toutefois, on peut constater que précisément par rapport aux coûts salariaux liés aux relations de travail traitées par les propositions de la Commission, des éléments jouent un rôle souvent non négligeable, qui n'ont aucun rapport avec la productivité mais qui découlent de certaines règles législatives et/ou conventionnelles entrainant des différences des coûts, y compris les coûts indirects liés aux conditions d'exercice des agences intérim.

It has been noted, however, that in respect of the very wage costs relating to the employment relationships covered by the Commission proposals there are factors which in many cases play a role of some importance and have nothing to do with productivity; they result from certain laws and/or collectively agreed rules which give rise to cost differences including the indirect costs connected with the operating conditions of temporary employment businesses.


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