Vertaling van "commission des projets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission des projets de loi d'intérêt public
Public Bill Committee

Commission des projets spéciaux de relance [ Commission des PSR ]
Special Recovery Capital Projects Board [ SRCP Board ]

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

Secrétariat de la Commission des projets spéciaux de relance
Special Recovery Capital Projects Secretariat

projets techniques de la Commission de navigation aérienne
Air Navigation Commission Technical Projects | ANCP [Abbr.]

commission Projets de recherche
Subcommittee for Research Projects

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

étude détaillée d'un projet de loi en commission | étude d'un projet de loi article par article
clause by clause study

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les priorités concernant la programmation de 2001 restent les mêmes qu'en 2000 : il s'agit de présenter au comité de gestion des projets de qualité afin d'atteindre le pourcentage médian de la dotation nationale, arriver à un équilibre entre projets concernant l'environnement et concernant le secteur des transports, de même qu'entre le rail et la route. L'objectif est également de développer les activités en rapport avec des projets de lutte contre la pollution de l'air, et de coopérer avec les partenaires du secteur privé. En l'occurrence, la capacité des pays bénéficiaires à présenter à la Commission des projets valables sera déterminante.
The priorities for programming in 2001 remain the same as in 2000: presenting high-quality projects to the Management Committee with the aim to reach the mid-point in the percentage range of the country allocation, achieving a balance between environmental projects and the transport sector, and between rail and road. The objective is also to expand activities to air pollution projects, and to co-operate with private-sector partners. This will, however, crucially depend on the capacity of beneficiary countries to present suitable projects to the Commission.

Comme mentionné ci-dessus (paragraphe 2.2.1), le cadre de référence stratégique pour les projets environnementaux a été communiqué par l'État membre très tard dans l'année 2000, ce qui a eu comme conséquence le retard d'adoption par la Commission des projets grecs, pour lesquels la demande de concours était arrivée bien souvent après la communication dudit cadre de référence.
As noted above (paragraph 2.2.1), Greece provided its strategic reference framework for environmental projects very late in 2000. This delayed adoption by the Commission of these projects, for which the application for assistance frequently arrived after the reference framework had been sent.

126 (1) Malgré le paragraphe 38(6) et sous réserve des paragraphes (2) à (6), tout examen par une commission d’un projet commencé sous le régime de l’ancienne loi avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi se poursuit sous le régime de la présente loi comme si le ministre avait renvoyé, au titre de l’article 38, l’évaluation environnementale du projet pour examen par une commission; le projet est réputé être un projet désigné pour l’application de la présente loi et de la partie 3 de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable et :
126 (1) Despite subsection 38(6) and subject to subsections (2) to (6), any assessment by a review panel, in respect of a project, commenced under the process established under the former Act before the day on which this Act comes into force is continued under the process established under this Act as if the environmental assessment had been referred by the Minister to a review panel under section 38. The project is considered to be a designated project for the purposes of this Act and Part 3 of the Jobs, Growth and Long-term Prosperity Act, and

Prenez, par exemple, l'examen par une commission du projet de Voisey's Bay: nous avons fourni une aide financière d'environ 380 000 $ au projet, alors que dans le cas du projet de pipeline qui traverserait le détroit de Georgie, qui fait actuellement l'objet d'un examen, la somme fournie est d'environ 100 000 $.
If you look at, for example, the Voisey's Bay panel review, we provided about $380,000 to assist that project, whereas I believe for the Georgia Strait crossing project, which is under review right now, a pipeline project, the amount of money available is about $100,000.

Règlement (UE, Euratom) n° 833/2010 de la Commission du 21 septembre 2010 portant application du règlement (UE, Euratom) n° 617/2010 du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne Le présent règlement indique sous quelle forme les États membres doivent communiquer à la Commission européenne les informations relatives aux projets d’investissement dans le domaine de l’énergie.
Commission Regulation (EU, Euratom) No 833/2010 of 21 September 2010 implementing Council Regulation (EU, Euratom) No 617/2010 concerning the notification to the Commission of investment projects in energy infrastructure within the European Union. This Regulation indicates how Member States are to notify the European Commission of information on investment projects in the field of energy.

préparer, sur la base d'orientations générales définies par la Commission, le projet de programme de travail annuel, le projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes de la Fondation, son projet de règlement intérieur et celui du conseil de direction, son projet de réglementation financière et les travaux du conseil de direction ainsi que de tout groupe de travail ad hoc institué par le conseil de direction.
to prepare, on the basis of general guidelines established by the Commission, the draft annual work programme, the draft estimate of expenditure and revenue of the Foundation, its draft rules of procedure and those of the Governing Board, its draft financial rules, and the work of the Governing Board and of any ad hoc working parties convened by the Governing Board.

(4) Conformément au règlement (CE) n° 1164/94, l'approbation par la Commission des projets proposés doit s'effectuer sous réserve du respect des critères garantissant la haute qualité des projets et de leur compatibilité avec les politiques communautaires, en particulier celles concernant la passation des marchés publics et les règles de concurrence.
(4) Regulation (EC) No 1164/94 stipulates that the Commission may approve proposed projects only if they meet criteria guaranteeing that they are of high quality and compatible with the Community's policies, in particular the rules on the award of public contracts and on competition.

L'Office devra collaborer avec la Commission d'aménagement du Nunavut et la Commission des projets de développement.
It will be required to work closely with the Nunavut Planning Commission and the Nunavut Impact Review Board.

F R A N C E Nombre de projets et coût : Dans le cadre de cette deuxième décision de la Commission, 57 projets ont été retenus pour un cofinancement communautaire de 4 942 416 ECU, ce qui porte le nombre total de projets français à 69 pour un montant total de 7 153 844 ECU.
FRANCE Number of projects and cost Under this second Commission Decision, 57 projects were approved involving Community cofinancing worth ECU 4 942 416, bringing the total to ECU 7 153 844, shared between 69 projects.