Traduction de «commission des programmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission du programme, du budget et de l'administration | PFAC [Abbr.]
Programme, Financial and Administrative Committee | PFAC [Abbr.]

Commission chargée de l'examen du programme de la législature | Commission spéciale Programme de la législature | Commission spéciale Programme de législature [ CPL ]
Legislature Planning Committee [ LPC ]

programme de travail annuel | programme de travail annuel de la Commission
annual work programme | Commission Work Programme | Commission's annual work programme

Comité des langages de programmation de la Commission CODASYL [ CLP de la Commission CODASYL ]
CODASYL Programming Language Committee

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté [ CORINE | Programme Coordination-Information-Environnement | Programme CORINE ]
Commission Work Programme concerning an experimental project for gathering, co-ordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community [ CORINE | Co-ordination-Information-Environment Programme ]

Programme de travail de la Commission
Commission Work Programme

Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]
Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu la communication de la Commission intitulée "Programme de travail de la Commission pour l'année 2015 – Un nouvel élan" (COM(2014)0910) et ses annexes 1 à 4,
– having regard to the Commission communication entitled ‘Commission Work Programme 2015 – A New Start’ (COM(2014)0910) and Annexes 1 to 4 thereto,

«c) adopte, avant le 30 novembre de chaque année, et après réception de l’avis de la Commission, les programmes de travail annuel et pluriannuel de l’Agence pour l’année et les années à venir; ces programmes de travail sont adoptés sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle et du programme législatif de la Communauté dans les domaines pertinents de la sécurité aérienne; l’avis de la Commission est joint aux programmes de travail; »;
"(c) before 30 November each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt the Agency's annual and multi-annual work programme for the coming year(s); these work programmes shall be adopted without prejudice to the annual Community budgetary procedure and the Community legislative programme in relevant areas of aviation safety; the opinion of the Commission shall be attached to the work programmes; "

Certains États membres ont soumis à la Commission des programmes annuels d’éradication, de maîtrise et de surveillance des maladies animales, des programmes de contrôle visant à prévenir les zoonoses et des programmes annuels d’éradication et de surveillance de certaines EST, pour lesquels ils souhaitent recevoir une contribution financière de l’Union.
Certain Member States have submitted to the Commission annual programmes for the eradication, control and monitoring of animal diseases, programmes of checks aimed at the prevention of zoonoses, and annual monitoring programmes for the eradication and monitoring of certain TSEs for which they wish to receive a financial contribution from the Union.

57. déplore que la mise en place du Service européen pour l'action extérieure ait eu pour effet de rendre beaucoup encore moins transparente la programmation des actions extérieures, car le SEAE n'est soumis à aucun contrôle parlementaire; invite la Commission à présenter à compter de l'an prochain, outre le programme de travail de la Commission, le programme précis de la politique commune de sécurité;
57. Criticizes the fact that following the establishment of the European External Action Service, the programming of the external actions became even less transparent, as the EEAS undergoes no parliamentary control; calls on the Commission to present to the European Parliament from next year on in parallel to the Work Programme of the Commission the detailed policy agenda for the Common and Security Policy;

77. déplore que la mise en place du Service européen pour l'action extérieure ait eu pour effet de rendre beaucoup moins transparente la programmation des actions extérieures; invite la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à présenter à compter de l'an prochain, outre le programme de travail de la Commission, le programme relatif à la politique commune de sécurité;
77.Criticises that following the establishment of the European External Action Service, the programming of the external actions became much less transparent; calls on the HR/VC to present to the European Parliament from next year on in parallel to the Work Programme of the Commission the policy agenda for the Common and Security Policy;

Israël a présenté à la Commission un programme de contrôle des salmonelles chez les poussins d’un jour de Gallus gallus destinés à des troupeaux de poules pondeuses et de poulets de chair, complétant ainsi le programme de contrôle israélien approuvé par la décision 2007/843/CE de la Commission (5).
Israel has submitted to the Commission a control programme for Salmonella in day-old chicks of Gallus gallus, intended for flocks of laying hens and broilers, supplementing the control programme of Israel approved by Commission Decision 2007/843/EC (5).

adopte, avant le 30 septembre de chaque année, et après réception de l'avis de la Commission, le programme de travail de l'Agence pour l'année à venir et le transmet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et aux États membres; ce programme de travail est adopté sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle et du programme législatif de la Communauté dans les domaines pertinents de la sécurité aérienne; l'avis de la Commission est joint au programme de travail;
before 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt the Agency's programme of work for the coming year and forward it to the European Parliament, the Council, the Commission and the Member States; this programme of work shall be adopted without prejudice to the annual Community budgetary procedure and the Community legislative programme in relevant areas of aviation safety; the opinion of the Commission shall be attached to the programme of work;

adopte, avant le 30 septembre de chaque année, et après réception de l'avis de la Commission, le programme de travail de l'Agence pour l'année à venir et le transmet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et aux États membres; ce programme de travail est adopté sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle et du programme législatif de la Communauté dans les domaines pertinents de la sécurité aérienne ; l'avis de la Commission est joint au programme de travail adopté par l'Agence;
before 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt the Agency's programme of work for the coming year and forward it to the European Parliament, the Council, the Commission and the Member States; this programme of work shall be adopted without prejudice to the annual Community budgetary procedure and the Community legislative programme in relevant areas of aviation security; the opinion of the Commission shall be attached to the Agency's adopted programme of work;

* d'autres programmes communautaires, tels que le cinquième programme-cadre, la proposition de sixième programme-cadre (2002-2006) présentée par la Commission, le programme eContenu, le programme IDA et les autres RTE.
* Other Community programmes, for example, the Fifth framework programme, and the Commission's proposal for a sixth framework programme (2002-2006), eContent, IDA, and the other TENs.