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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Commission d'enquête sur les dons aux partis
Commission d'un représentant de parti politique
Commission de conciliation et de bons offices
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Cuir chevelu
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Région temporale
Résiduel de la personnalité et du comportement
Toute partie

Traduction de «commission des parties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)


Commission spéciale mixte Gouvernement-partis d'opposition

Joint Government-Opposition Special Commission


Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement [ Commission de conciliation et de bons offices ]

Conciliation and Good Offices Commission reponsible for Seeking the Settlement of Any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education [ Conciliation and Good Offices Commission ]


Commission d'un représentant de parti politique

Appointment of Political Party Representative


Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be Responsible for Seeking the Settlement of Any Disputes which May Arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education


Commission d'enquête sur les dons aux partis

Independent Committee on Party Funding


Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main

Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, pour la période en cours, la Commission tire partie des perspectives de simplification qu'offrent l'interprétation de la législation en vigueur et une meilleure coordination, la législation future nécessitera un réexamen de la répartition des responsabilités entre la Commission et les États membres dans le cadre d'un système de gestion partagée, dans lequel ces derniers assument l'essentiel des responsabilités pour la définition des objectifs des Fonds structurels et la gestion des crédits.

While for the current period the Commission is utilizing the scope for simplification offered by interpretation of the present legislation and better coordination, in future legislation it will have to review the distribution of responsibilities between the Commission and the Member States under the system of shared management, in which the latter bear the bulk of the responsibility for defining the objectives of the Structural Funds and for managing funds.


Dans leurs réponses au Livre vert de la Commission, les parties prenantes s'accordaient à penser que le SEQE devait rester le principal instrument de la transition vers une économie à faible intensité de carbone.

In their responses to the Commission's Green Paper, there was a broad consensus among stakeholders that the ETS should remain the central instrument to bring about the transition to a low carbon economy.


À cette fin, la Commission tirera parti de l’expertise du forum européen pour les droits de l’enfant et poursuivra son travail avec ce forum, ainsi qu’avec les médiateurs pour enfants et d’autres partenaires compétents dans ce domaine.

To this end, the Commission will draw on the expertise of the European Forum on the Rights of the Child and will continue to work with this Forum and with Ombudspersons for children and other relevant partners in this area.


La proposition de la Commission fait partie de la mise en œuvre des priorités de la Commission Juncker, en particulier «une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique.

The Commission's proposal forms part of the implementation of the Juncker Commission priorities – in particular "a resilient Energy Union and a forward-looking climate change policy".


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83. La nouvelle Commission prend la suite de l’ancienne Commission, au même titre et dans les mêmes conditions que celle-ci, comme partie aux procédures judiciaires en cours à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 3(1) de la loi modifiée et auxquelles l’ancienne Commission est partie.

83. Any action, suit or other proceeding, to which the former Commission is a party, that is pending in any court on the day on which subsection 3(1) of the amended Act comes into force may be continued by or against the new Commission in the like manner and to the same extent as it could have been continued by or against the former Commission.


b) la gratification, la commission ou la rémunération anticipée versée peut être recouvrée par la Commission par poursuite instituée au nom de la Commission, à titre de mandataire de Sa Majesté, devant tout tribunal ayant juridiction en matière de dette, pour la somme en litige, soit que la transaction se rapporte à une vente ou à un projet de vente à la Commission, comme si ledit montant était une dette payable à la Commission, comme susdit, et quiconque a participé à la réception d’une part dudit montant peut être tenu de payer à la Commission la partie dudit mon ...[+++]

(b) the fee or commission or advance in price paid may be recovered by the Board, by suit instituted in the name of the Board as agent of His Majesty, in any court having jurisdiction in debt to the amount involved, whether the transaction was one with respect to a sale or projected sale to the Board, as if such amount were a debt due to the Board, as aforesaid, and every person who participated in the receipt of any part of such a ...[+++]


b) la gratification, la commission ou la rémunération anticipée versée peut être recouvrée par la Commission par poursuite instituée au nom de la Commission, à titre de mandataire de Sa Majesté, devant tout tribunal ayant juridiction en matière de dette, pour la somme en litige, soit que la transaction se rapporte à une vente ou à un projet de vente à la Commission, comme si ledit montant était une dette payable à la Commission, comme susdit, et quiconque a participé à la réception d’une part dudit montant peut être tenu de payer à la Commission la partie dudit mon ...[+++]

(b) the fee or commission or advance in price paid may be recovered by the Board, by suit instituted in the name of the Board as agent of His Majesty, in any court having jurisdiction in debt to the amount involved, whether the transaction was one with respect to a sale or projected sale to the Board, as if such amount were a debt due to the Board, as aforesaid, and every person who participated in the receipt of any part of such a ...[+++]


(8) La nouvelle commission succède, au même titre et dans les mêmes conditions, à l’ancienne commission comme partie aux procédures judiciaires ou administratives en cours à l’entrée en vigueur du présent article et auxquelles celle-ci est partie.

(8) Any action, suit or other legal or administrative proceeding to which the former commission is a party that is pending on the coming into force of this section may be continued by or against the new commission in a similar manner and to the same extent as it would have been continued by or against the former commission.


220. Sa Majesté du chef du Canada prend la suite de la Commission, au même titre et dans les mêmes conditions que celle-ci, comme partie dans les instances judiciaires en cours à la date d’entrée en vigueur du présent article auxquelles la Commission est partie et qui sont liées au mandat en matière d’activités et de manifestations.

220. Any action, suit or other legal proceeding to which the Commission is party that is pending in any court on the day on which this section comes into force and that relates to the activity and event mandate may be continued by or against Her Majesty in right of Canada in the same manner and to the same extent as it could have been continued by or against the Commission.


La Commission est partie de l'hypothèse que les résultats de l'étude, qui n'avaient pas été commentés par les États membres à la date du 30 septembre 2001, étaient fiables.

The Commission assumed that the consultant's findings, which were not commented on by Member States before 30/9/2001, were correct.


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