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COD II
Collectif de l'opposition
Collectif de l'opposition démocratique
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des oppositions
Commission des oppositions des marques de commerce
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
FNUF
Faire opposition à un chèque
Fondement des motifs d'opposition
Forum des Nations unies sur les forêts
Leader de l'opposition
Leader parlementaire de l'opposition
Mettre opposition à un chèque
Opposition
Opposition au paiement
Opposition à paiement
Porter opposition à un chèque
UNO
Union nationale d'opposition
Union nicaraguayenne d'opposition

Vertaling van "commission des oppositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Commission des oppositions des marques de commerce

Trade Marks Opposition Board


Commission spéciale mixte Gouvernement-partis d'opposition

Joint Government-Opposition Special Commission


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


opposition | opposition au paiement | opposition à paiement

stop payment | stop payment order


faire opposition à un chèque | porter opposition à un chèque | mettre opposition à un chèque

stop payment on a cheque | put a stop payment on a cheque


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Collectif de l'opposition | Collectif de l'opposition démocratique | COD II [Abbr.]

Democratic Opposition Union | COD II [Abbr.]


Union nationale d'opposition | Union nicaraguayenne d'opposition | UNO [Abbr.]

National Opposition Union | United Nicaraguan Opposition | UNO [Abbr.]


leader parlementaire de l'opposition | leader de l'opposition

Opposition House Leader
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Les dispositions standard du règlement financier (titre IX) relatives aux aides extérieures ne prévoient que des systèmes comportant des points clés gérés par la Commission, par opposition aux systèmes décentralisés du FEOGA (sections "Garantie" et "Orientation") et des Fonds structurels, prévus dans le cadre de SAPARD.

- The standard external aid provisions of the Financial Regulation (Title IX) foresee only systems with key points managed by the Commission, in contrast to the decentralised EAGGF (Guarantee and Guidance Fund) and Structural Fund systems provided for in SAPARD.


1. Afin de déterminer la recevabilité d'une opposition, la Commission vérifie que la demande d'opposition mentionne le ou les droits antérieurs invoqués, ainsi que le ou les motifs d'opposition, et qu'elle a été reçue par ses services dans le délai prévu à l'article 37, paragraphe 1.

1. For the purposes of determining whether an objection is admissible, the Commission shall verify that the request of objection mentions the prior right(s) claimed and the ground(s) for the objection and was received by the Commission within the deadline provided for in the first paragraph of Article 37.


4. En cas d'oppositions multiples, suite à un examen préliminaire d'une ou de plusieurs oppositions de ce type, il est possible que la demande d'enregistrement ne puisse être acceptée; dans ce cas, la Commission peut suspendre les autres procédures d'opposition.

4. In the event of multiple objectors, following a preliminary examination of one or more such objections, it may not be possible to accept the application for registration; in such cases, the Commission may suspend the other objection procedures.


1. Afin de déterminer la recevabilité d'une opposition, conformément à l'article 40 du règlement (CE) no 479/2008, la Commission vérifie que l'opposition mentionne le ou les droits antérieurs invoqués, ainsi que le ou les motifs d'opposition, et qu'elle a été reçue par ses services dans le délai imparti.

1. For the purposes of determining whether an objection is admissible, in accordance with Article 40 of Regulation (EC) No 479/2008, the Commission shall verify that the objection mentions the prior right(s) claimed and the ground(s) for the objection and was received by the Commission within the deadline.


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69 (1) Par dérogation aux dispositions de la présente loi, le ou après le premier jour de juillet 1930, lorsque la Commission, avant d’exercer à l’égard du terrain le droit de rescinder le contrat conclu avec un colon qui est en défaut, donne au colon l’avis statutaire requis par la présente loi de son intention d’agir ainsi, aucune rescision du contrat ne doit avoir lieu, si, dans le délai fixé dans l’avis, le colon notifie par écrit à la Commission son opposition à l’actio ...[+++]

69 (1) Notwithstanding anything in this Act, on or after the first day of July, 1930, in any case where the Board, before exercising as against the land the right of rescission of the agreement with any settler who is in default, gives to the settler the statutory notice as required by this Act of its intention to do so, no rescission of the agreement shall take place where, within the period set forth in the notice, the settler advises the Board in writing of his opposition to the proposed action, or where the Board has otherwise rea ...[+++]


69 (1) Par dérogation aux dispositions de la présente loi, le ou après le premier jour de juillet 1930, lorsque la Commission, avant d’exercer à l’égard du terrain le droit de rescinder le contrat conclu avec un colon qui est en défaut, donne au colon l’avis statutaire requis par la présente loi de son intention d’agir ainsi, aucune rescision du contrat ne doit avoir lieu, si, dans le délai fixé dans l’avis, le colon notifie par écrit à la Commission son opposition à l’actio ...[+++]

69 (1) Notwithstanding anything in this Act, on or after the first day of July, 1930, in any case where the Board, before exercising as against the land the right of rescission of the agreement with any settler who is in default, gives to the settler the statutory notice as required by this Act of its intention to do so, no rescission of the agreement shall take place where, within the period set forth in the notice, the settler advises the Board in writing of his opposition to the proposed action, or where the Board has otherwise rea ...[+++]


Tout employé ou groupe d’employés visé par la demande qui désire faire connaître à la Commission son opposition à celle-ci est tenu de présenter par écrit à la Commission une déclaration concise à cet effet qui :

Any employee or group of employees affected by the application who wishes to make representations to the Board in opposition to this application is required to file with the Board in writing a concise statement of opposition which statement shall


Une fois l’étude des motifs d’opposition terminée, le Président devait renvoyer à la Commission les oppositions soulevées et les pages correspondantes des Débats.

Upon the conclusion of consideration of the objections, the Speaker was required to refer the objections and the relevant Debates pages back to the Commission.


Dans ce cas, il informe la Commission des oppositions recevables déposées par une personne physique ou morale ayant légalement commercialisé les produits en question en utilisant les dénominations concernées de façon continue pendant au moins cinq ans précédant la date de publication visée au paragraphe 3.

It shall in such case inform the Commission of admissible oppositions received from a natural or legal person that have legally marketed the products in question, using the names concerned continuously for at least five years preceding the date of the publication referred to in paragraph 3.


Nous le faisons pour les marques de commerce par la Commission des oppositions des marques de commerce, et pour les brevets, par la Commission d'appels des brevets.

We do that for trademarks through our Trade-marks Opposition Board, and on the patent side, through the Patent Appeal Board.


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