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CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
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Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Mécanisme barotraumatisme
Mécanisme correcteur de répartition
Mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices
Mécanisme de correction des inégalités
Mécanisme d’attribution correcteur
Mécanisme d’équité correcteur
Mécanisme sur les pertes et dommages
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission des mécanismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission spéciale du Conseil économique et social chargée d'entreprendre l'étude approfondie de la structure et des fonctions du mécanisme intergouvernemental de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social

Special Commission of the Economic and Social Council on the in-depth study of the United Nations intergovernmental structure and functions i n the economic and social fields


mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités

corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism


mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages

Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts


Commission spéciale chargée de l'étude approfondie de la structure et des fonctions du mécanisme intergouvernemental de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social

Special Commission on the In-depth study of the United Nations Intergovernmental Structure and Functions in the Economic and Social Fields


Commission spéciale du Conseil économique et social chargée d'entreprendre l'étude approfondie de la structure et des fonctions du mécanisme intergouvernemental de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social

Special Commission of the Economic and Social Council on the In-depth Study of the United Nations Intergovernmental Structure and Functions in the Economic and Social Fields


Commission canadienne pour la théorie des machines et des mécanismes

Canadian Committee for the Theory of Machines & Mechanisms


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]




commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette décision fait suite à l'autorisation par la Commission de mécanismes de capacité à l'échelle du marché en Grande-Bretagne, en France et en Irlande et en Irlande du Nord sur la base des mêmes critères.

This follows the Commission approval of market-wide capacity mechanisms in Great Britain, France and for the Irish 'all-island' market on the basis of the same criteria.


– vu la communication de la Commission intitulée "Mécanismes de gouvernance et d'incitation pour le déploiement de SESAR, le pilier technologique du ciel unique européen" (COM(2011)0923),

– having regard to the communication from the Commission on governance and incentive mechanisms for the deployment of SESAR, the Single European Sky’s technological pillar (COM(2011)0923),


D’un côté en effet, la modification proposée de l’article 136 définit un mécanisme intergouvernemental complètement indépendant de l’Union et de ses institutions. D’un autre côté, d’après l’avis de la Commission, ce mécanisme devra se baser sur la gouvernance économique exercée par l’Union et la Commission prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la cohérence entre le mécanisme de stabilité et cette gouvernance économique.

Indeed, on the one hand, the proposed amendment to Article 136 sets out an intergovernmental mechanism that is entirely disconnected from the Union and its institutions, while, on the other, we can read in the opinion of the Commission that the mechanism shall have to rely on economic governance exercised by the Union and that the Commission will take all measures to ensure consistency between the stability mechanism and the aforementioned economic governance.


58. préconise la mise en place, au sein de la Commission, de mécanismes permettant de fournir des orientations communes et le lancement d'actions de formation à l'intention des responsables de projet et des auditeurs internes; demande instamment la création d'un mécanisme de recours, tel qu'un "médiateur pour les programmes-cadres", auquel les participants puissent faire appel en cas d'interprétation incohérente et illogique des règles et des procédures; estime que les décisions prises par ce médiateur devraient être définitives et contraignantes;

58. Recommends establishing mechanisms to provide common guidance within the Commission, and launching training for project officers and internal auditors; urges the creation of an appeal mechanism such as an ‘FP mediator’ for participants in cases of incoherent and inconsistent interpretation of rules and procedures; believes that decisions taken by this mediator should be final and binding;


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58. préconise la mise en place, au sein de la Commission, de mécanismes permettant de fournir des orientations communes et le lancement d'actions de formation à l'intention des responsables de projet et des auditeurs internes; demande instamment la création d'un mécanisme de recours, tel qu'un «médiateur pour les programmes-cadres», auquel les participants puissent faire appel en cas d'interprétation incohérente et illogique des règles et des procédures; estime que les décisions prises par ce médiateur devraient être définitives et contraignantes;

58. Recommends establishing mechanisms to provide common guidance within the Commission, and launching training for project officers and internal auditors; urges the creation of an appeal mechanism such as an ‘FP mediator’ for participants in cases of incoherent and inconsistent interpretation of rules and procedures; believes that decisions taken by this mediator should be final and binding;


58. préconise la mise en place, au sein de la Commission, de mécanismes permettant de fournir des orientations communes et le lancement d'actions de formation à l'intention des responsables de projet et des auditeurs internes; demande instamment la création d'un mécanisme de recours, tel qu'un «médiateur pour les programmes-cadres», auquel les participants puissent faire appel en cas d'interprétation incohérente et illogique des règles et des procédures; estime que les décisions prises par ce médiateur devraient être définitives et contraignantes;

58. Recommends establishing mechanisms to provide common guidance within the Commission, and launching training for project officers and internal auditors; urges the creation of an appeal mechanism such as an ‘FP mediator’ for participants in cases of incoherent and inconsistent interpretation of rules and procedures; believes that decisions taken by this mediator should be final and binding;


Grâce à ces fonds, les travaux de construction pourraient débuter avant la fin 2009. Cela permettra d’utiliser des fonds existants qui auraient été réaffectées en 2010 lors de l’évaluation à mi-parcours du programme pluriannuel RTE-T; parallèlement, la BEI augmentera de façon significative – jusqu’à 6 milliards d’euros par an – le financement des investissements concernant le changement climatique, la sécurité énergétique et les infrastructures, tout en accélérant la mise en œuvre des deux instruments financiers innovants développés conjointement avec la Commission: le mécani ...[+++]

This will bring forward existing funds that would have been reallocated by the mid-term review of the multi-annual TEN-T programme in 2010; In parallel, the EIB will significantly increase its financing of climate change, energy security and infrastructure investments by up to € 6 bn per year, while also accelerating the implementation of the two innovative financial instruments jointly developed with the Commission, i.e. the Risk Sharing Finance Facility to support RD and the Loan Guarantee Instrument for TEN-T projects to stimulate greater participation of the private sector; The EBRD will more than double its efforts for energy effi ...[+++]


Sans préjudice de l’obligation faite aux États membres de se conformer aux dispositions du traité relatives aux aides d’État, y compris les obligations de notification spécifiques à cet égard, les États membres peuvent informer la Commission des mécanismes de financement mis en œuvre pour couvrir les coûts nets du service universel, ce qui devrait figurer dans les rapports que la Commission devrait présenter régulièrement au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la directive 97/67/CE.

Without prejudice to the obligation of Member States to uphold the Treaty rules on State aid, including specific notification requirements in this context, Member States may notify the Commission of the financing mechanisms used to cover any net costs of the universal service, which should be reflected in the regular reports that the Commission should present to the European Parliament and Council on the application of Directive 97/67/EC.


Sans préjudice de l’obligation faite aux États membres de se conformer aux dispositions du traité relatives aux aides d’État, y compris les obligations de notification spécifiques à cet égard, les États membres peuvent informer la Commission des mécanismes de financement mis en œuvre pour couvrir les coûts nets du service universel, ce qui devrait figurer dans les rapports que la Commission devrait présenter régulièrement au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la directive 97/67/CE.

Without prejudice to the obligation of Member States to uphold the Treaty rules on State aid, including specific notification requirements in this context, Member States may notify the Commission of the financing mechanisms used to cover any net costs of the universal service, which should be reflected in the regular reports that the Commission should present to the European Parliament and Council on the application of Directive 97/67/EC.


Enfin, au sein de la Commission, les mécanismes qui garantissent la coordination adéquate des activités portant sur la santé seront renforcés.

Finally, within the Commission, the mechanisms to ensure that health-related activities are properly coordinated will be strengthened.


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