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Commission d'initiation et de montage
Commission d'instruction
Commission d'octroi de prêt
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Droit d'initiative de la Commission
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de montage
Offre publique d'achat faite par un initié
Offre publique d'un initié
Offre publique faite par un initié
Paiements indirects au moyen des courtages
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions

Vertaling van "commission des initiatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission de montage [ frais de montage | commission d'initiation et de montage | commission d'octroi de prêt | commission d'instruction ]

origination fee [ loan fee | arrangement fee | set-up fee | loan origination fee ]


commission de montage | commission d'octroi de prêt | commission d'initiation et de montage

origination fee | loan origination fee


Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]

Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]


droit d'initiative de la Commission

the Commission's right of initiative


comité de liaison entre la Commission et les initiatives privées de lutte contre la pauvreté

Committee to liaise between the Commission and independent campaigns in the fight against poverty | liaison committee bringing together the various voluntary organisations engaged in the fight against poverty


le Conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou du tiers des États membres

the Administrative Board shall meet on the initiative of its chairman or at the request of the Commission or of one-third of the Member States


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Initiative de la Commission dans le domaine de l'environnement

Commission Initiative in the Field of the Environment [ ENVIREG | Environment and Regional Development Programme | Community initiative concerning the environment ]


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


offre publique faite par un initié | offre publique d'un initié | offre publique d'achat faite par un initié

insider bid | insider takeover bid
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Communication de la Commission - Une initiative européenne pour la croissance: investir dans les réseaux et la connaissance pour soutenir la croissance et l' emploi - Rapport intermédiaire au Conseil européen

Communication from the Commission - A European initiative for growth: Investing in networks and knowledge for growth and employment - Interim Report to the European Council


Communication de la Commission - Une initiative européenne pour la croissance: investir dans les réseaux et la connaissance pour soutenir la croissance et l' emploi - Rapport intermédiaire au Conseil européen /* COM/2003/0579 final */

Communication from the Commission - A European initiative for growth: Investing in networks and knowledge for growth and employment - Interim Report to the European Council /* COM/2003/0579 final */


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0579 - EN - Communication de la Commission - Une initiative européenne pour la croissance: investir dans les réseaux et la connaissance pour soutenir la croissance et l' emploi - Rapport intermédiaire au Conseil européen

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0579 - EN - Communication from the Commission - A European initiative for growth: Investing in networks and knowledge for growth and employment - Interim Report to the European Council


Élaboration par la Commission d’initiatives législatives et réglementaires concernant la protection des consommateurs, suivi de la transposition par les États membres et évaluation ultérieure de son impact, et promotion des initiatives de corégulation et d’autorégulation et suivi de l’impact effectif de ces initiatives sur les marchés de consommation, notamment:

Preparation by the Commission of consumer protection legislation and other regulatory initiatives, monitoring the transposition by Member States and the subsequent evaluation of its impact, and the promotion of co-regulatory and self-regulatory initiatives and monitoring the real impact of those initiatives on consumer markets, including:


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Élaboration par la Commission d’initiatives législatives et réglementaires concernant la protection des consommateurs, suivi de la transposition par les États membres et évaluation ultérieure de son impact, et promotion des initiatives de corégulation et d’autorégulation et suivi de l’impact effectif de ces initiatives sur les marchés de consommation, notamment:

Preparation by the Commission of consumer protection legislation and other regulatory initiatives, monitoring the transposition by Member States and the subsequent evaluation of its impact, and the promotion of co-regulatory and self-regulatory initiatives and monitoring the real impact of those initiatives on consumer markets, including:


Aux fins du présent protocole, on entend par "projet d'acte législatif", les propositions de la Commission, les initiatives d'un groupe d'États membres, les initiatives du Parlement européen, les demandes de la Cour de justice, les recommandations de la Banque centrale européenne et les demandes de la Banque européenne d'investissement, visant à l'adoption d'un acte législatif.

For the purposes of this Protocol, "draft legislative acts" shall mean proposals from the Commission, initiatives from a group of Member States, initiatives from the European Parliament, requests from the Court of Justice, recommendations from the European Central Bank and requests from the European Investment Bank, for the adoption of a legislative act.


Aux fins du présent protocole, on entend par "projet d'acte législatif", les propositions de la Commission, les initiatives d'un groupe d'États membres, les initiatives du Parlement européen, les demandes de la Cour de justice, les recommandations de la Banque centrale européenne et les demandes de la Banque européenne d'investissement, visant à l'adoption d'un acte législatif.

For the purposes of this Protocol, "draft legislative acts" shall mean proposals from the Commission, initiatives from a group of Member States, initiatives from the European Parliament, requests from the Court of Justice, recommendations from the European Central Bank and requests from the European Investment Bank, for the adoption of a legislative act.


RAPPELLE la communication de la Commission intitulée «Europe 2020 — Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» du 3 mars 2010 (2), en particulier l'initiative phare que constitue la plateforme européenne contre la pauvreté, ainsi que la communication de la Commission intitulée «Initiative phare Europe 2020: Une Union de l'innovation» du 6 octobre 2010 (3), qui prévoit un partenariat européen d'innovation pilote pour un vieillissement actif et en bonne santé;

RECALLS the Communication from the Commission: ‘Europe 2020 — A strategy for smart, sustainable and inclusive growth’ of 3 March 2010 (2), especially the flagship initiative ‘European Platform against Poverty’ and the Communication from the Commission: ‘Europe 2020 Flagship Initiative—Innovation Union’ of 6 October 2010 (3), providing for a pilot European innovation partnership in the field of active and healthy ageing;


* gérera le financement, par la Commission, des initiatives internationales en cours destinées à susciter un engagement politique en matière de lutte contre l'exploitation clandestine des forêts, notamment les initiatives dans le domaine de l'application des réglementations forestières et de la gouvernance actuellement en cours en Afrique et en Asie et encore au stade de projet pour l'Amérique latine, et coordonnera les positions de la Commission dans le cadre du dialogue avec les pays du G8 et la Chine.

* co-ordinate the Commission's support to ongoing international initiatives to build political commitment to address illegal logging, in particular the Africa, Asia and proposed Latin America initiatives for forest law enforcement and governance, and co-ordinate Commission positions in relation to dialogue with G8 countries and China.


* gérera le financement, par la Commission, des initiatives internationales en cours destinées à susciter un engagement politique en matière de lutte contre l'exploitation clandestine des forêts, notamment les initiatives dans le domaine de l'application des réglementations forestières et de la gouvernance actuellement en cours en Afrique et en Asie et encore au stade de projet pour l'Amérique latine, et coordonnera les positions de la Commission dans le cadre du dialogue avec les pays du G8 et la Chine;

* co-ordinate the Commission's support to ongoing international initiatives to build political commitment to address illegal logging, in particular the Africa, Asia and proposed Latin America initiatives for forest law enforcement and governance, and co-ordinate Commission positions in relation to dialogue with G8 countries and China;


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