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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission demandait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il demandait sinon que la Commission ajuste les coefficients en fonction de la méthode de production utilisée, d'achats connexes ou du type de matière première utilisé.

Alternatively, it requested the Commission to make adjustments to the coefficients on the basis of production method used, related purchases or the type of raw material used.


Le plan d'action eEurope2002 demandait également à la Commission de promouvoir des initiatives d'autoréglementation: "La Commission devra assouplir la réglementation du commerce électronique en faisant jouer davantage l'auto réglementation, notamment grâce à la coopération avec des groupes d'entreprises tels que le Global Business Dialogue".

The eEurope2002 Action Plan also called on the Commission to promote self-regulatory initiatives: "Commission to stimulate increased flexibility in e-commerce regulation by building more on co- and self-regulation, inter alia through co-operation with relevant business groups such as the Global Business Dialogue".


Par sa requête dans l'affaire des «produits biocides», la Commission européenne demandait l’annulation d'une disposition prévoyant l’adoption de mesures établissant les redevances exigibles par l’Agence européenne des produits chimiques au moyen d'actes d’exécution.

With its application in the Biocides case, the European Commission sought the annulment of a provision providing for the adoption of measures setting the fees payable to the European Chemicals Agency by implementing acts.


J. considérant que dans son rapport sur la République bolivarienne du Venezuela, la commission de l'ONU contre la torture s'était explicitement déclarée préoccupée par l'ampleur de l'impunité, la torture et les mauvais traitements des prisonniers politiques, le recours excessif à la force, la complaisance pour les actes des groupes progouvernementaux armés, la complicité avec ces groupes, la détention arbitraire et l'absence de garanties procédurales fondamentales; que, dans ce même rapport, ladite commission demandait la libération immédiate de ceux qui avaient été placés en détention de façon arbitraire, dont Leopoldo López et Daniel ...[+++]

J. whereas the remarks in the report of the UN Committee against Torture concerning the Bolivarian Republic of Venezuela explicitly expressed concern at the prevailing impunity, torture and ill-treatment of political prisoners, excessive use of force and acquiescence and complicity in the actions of armed pro-government groups, arbitrary detention and absence of fundamental procedural guarantees; whereas the report called for the immediate release of all those held in arbitrary detention, including Leopoldo López and Daniel Ceballos, who were arrested for exercising their right to express themselves and protest peacefully and furthermor ...[+++]


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rappelle à la Commission que le Parlement a, en décembre 2013, adopté un rapport d'initiative dans lequel il demandait à la Commission d'analyser la possibilité d'instaurer un mécanisme coercitif indépendant afin d'éliminer le sentiment de crainte chez les producteurs primaires; invite instamment la Commission à réfléchir à cet élément dans son propre rapport.

Reminds the Commission that in December 2013 Parliament adopted an own-initiative report calling on the Commission to examine the possibility of independent enforcement with a view to addressing the ‘fear factor’ among primary producers; urges the Commission to consider this in its own report.


Lors de l’audience, la Commission a précisé son argument en déclarant qu’elle ne demandait pas que le principe de la stabilité du jury soit entièrement abandonné, mais qu’il soit redéfini en tenant compte de la nouvelle méthode.

At the hearing, the Commission refined its argument by saying that it was not asking for the principle of the stability of the selection board to be totally abandoned, but that it should be redefined taking into account the new method.


L'argument selon lequel la Commission demandait une harmonisation de la législation en matière de prix des billets ainsi que des conditions de fonctionnement des navires ne tient pas parce que les augmentations réelles des trois dernières années dépassent les 250 %.

The argument that the Commission was seeking to harmonise the legislation on ticket prices and crew composition is not valid since the actual increases over the last three years have been in excess of 250%.


Ce n'est pas par hasard que notre commission demandait dans son rapport que la Commission présentât, tous les trois ans après l'entrée en vigueur du règlement, un rapport sur le fonctionnement de celui-ci, précisément dans le but de contrôler l'utilisation du mécanisme institué.

In its report, our committee had specifically asked the Commission to present, at three-year intervals after the entry into force of the regulation, a report on its operation, in order to monitor the use made of the mechanism it introduced.


En réponse à la lettre de la Commission européenne adressée au gouvernement espagnol (23 mai 2002) dans laquelle la Commission demandait des chiffres précis sur l’éventuelle pollution des eaux du cours inférieur de l’Èbre, le gouvernement espagnol a expliqué en substance que la concentration saline pourrait augmenter de 20 à 50 % dans ce fleuve.

In response to a letter from the European Commission to the Spanish Government (23 May 2002) asking for more explicit data on the possible pollution of the lower Ebro river, the Spanish Government has explained that ‘the saline concentration might increase by 20-50% in the Lower Ebro’.


En réponse à la lettre de la Commission européenne adressée au gouvernement espagnol (23 mai 2002) dans laquelle la Commission demandait des chiffres précis sur l’éventuelle pollution des eaux du cours inférieur de l’Èbre, le gouvernement espagnol a expliqué en substance que la concentration saline pourrait augmenter de 20 à 50% dans ce fleuve.

In response to a letter from the European Commission to the Spanish Government (23 May 2002) asking for more explicit data on the possible pollution of the lower Ebro river, the Spanish Government has explained that ‘the saline concentration might increase by 20-50% in the Lower Ebro’.


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