Traduction de «commission demanda » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 1996, la Commission demanda à l'Autriche d'introduire une vignette hebdomadaire pour les véhicules de tourisme. Ceci permit de garantir que les touristes et autres utilisateurs occasionnels ne soient pas discriminés.
In 1996, the Commission insisted that Austria introduce a weekly vignette for passenger cars in order not to discriminate tourists and other occasional users, who otherwise would have had to buy a bi-monthly or an annual vignette for visiting or crossing Austria.

Ils auraient sinon du payer une vignette annuelle ou bimensuelle pour la simple traversée du pays. En 2008 et en 2014, la Commission demanda à la Slovénie de revoir le prix des vignettes de courte durée pour les véhicules de tourisme, qui sont le plus susceptible d'être achetées par les étrangers, afin qu'il soit proportionnel au prix des vignettes de longue durée, généralement achetées par les nationaux.
In 2008 and in 2014, the Commission insisted that short-term vignettes for passenger cars in Slovenia, usually bought by foreigners, are price proportional to long-term vignettes, usually bought by nationals. In this way foreigners pay a fair price when spending only a few days in Slovenia.

On demanda également au Comité d’étudier l’opportunité de plafonner ou de réduire au moyen d’une formule le nombre de sièges à la Chambre et d’examiner le mode de sélection des membres des commissions, les manières de procéder de ces dernières et les règles régissant leurs pouvoirs ainsi que la participation du public et de la Chambre des communes à leurs travaux.
The Committee was also asked to consider a formula to cap or reduce the number of seats in the House and to review the method of appointing members for electoral boundaries commissions, the rules surrounding their powers and methods of proceeding, and the involvement of the public and the House of Commons in the work of the commissions.

Cette fois, la Commission demanda à la Cour d’imposer une astreinte journalière de 316,500 euros, à compter du jour du nouveau jugement et ce jusqu’au jour de sa pleine exécution.
This time, the Commission asked the Court to impose a daily penalty payment of € 316,500 from the delivery of the new judgment until the day of full compliance.

Malgré tout, il reste étrangement dans cette Commission une personne comme M. Louis Michel qui, en tant que ministre belge, demanda un jour que notre pays soit suspendu - et frappé de sanctions - des rangs des démocraties européennes pour le seul fait que la Ligue du Nord faisait partie de son gouvernement.
Despite all that, there strangely remains in this Commission a person such as Mr Louis Michel, who, as a Belgian minister, even called for our country to be suspended, with sanctions, from the ranks of European democracies solely because it the Lega Nord political movement was part of its government.

Étant donné que ce second rapport ne pouvait être élaboré qu'une fois que les constatations de la Cour des comptes et de l'OLAF auraient été publiées, la présidente de la commission du contrôle budgétaire demanda au service juridique du Parlement si le délai d'octobre devait être considéré comme contraignant pour le Parlement ou s'il n'avait qu'un caractère indicatif.
Since that second report could only be drawn up once the findings of the Court of Auditors and OLAF were available, the Chairman of the Committee on Budgetary Control asked Parliament's Legal Service whether the October deadline was to be considered as binding on Parliament, or merely indicative.

Avant de décider quelles suites pouvaient être envisagées, la commission des pétitions, conformément à ce que prévoient ses procédures, demanda à la Commission d'examiner l'affaire.
The Committee on Petitions as its procedures provide for, requested the European Commission to look into the matter before deciding what other follow-up actions could be envisaged.

Vu son succès, la Commission européenne demanda au Conseil de Ministres de le proroger d'un an.
In the light of its success, the European Commission asked the Council of Ministers to extend this by one year.

L’association médicale de Vancouver adressa donc en 1906 une résolution au premier Ministre de l’époque, Sir Wilfrid Laurier, l’informant des dangers potentiels que pouvaient entraîner la consommation de médicaments brevetés, et lui demanda que soit mise en place une commission d’enquête afin d’analyser en détails le commerce de ces médicaments (idem.).
The Vancouver Medical Association accordingly submitted a resolution in 1906 to the then-Prime Minister, Sir Wilfrid Laurier, informing him of the potential dangers associated with the consumption of patent medicines and asking him to ensure that a commission of inquiry was established to examine the trade in these preparations in depth (idem.).