Vertaling van "commission de révision budgétaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission de révision budgétaire
Budget Review Board

révision du budget [ révision budgétaire ]
budget revision

California Law Revision Commission [ Commission de révision du droit de la Californie ]
California Law Revision Commission

Commission du contrôle budgétaire
Committee on Budgetary Control

Commission des affaires budgétaires
Committee on Budgetary Affairs

Commission des affaires budgétaires et de l'administration
Committee on Budgetary Affairs and Administration

commission d'examen | commission de révision
board of examiners | board of review

commission de révision
board of revision

Cinquième Commission | Commission des questions administratives et budgétaires
Administrative and Budgetary Committee | Fifth Commission [ ABC ]

Commission de la révision constitutionnelle [ CRC ]
Commission for the New Constitution [ CNC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition vise à améliorer et à faciliter la procédure de révision de la COTIF en vue de permettre la mise en œuvre cohérente et rapide des modifications apportées à la convention et à ses appendices, et afin de prévenir les effets négatifs de la longue procédure de révision actuelle, notamment le risque de décalage interne entre les modifications adoptées par la commission de révision et celles adoptées par l'Assemblée générale, ainsi qu'un décalage au niveau externe, en particulier avec le droit de l'Union.
The proposal aims at improving and facilitating the procedure for revising the COTIF Convention with a view to the consistent and rapid implementation of amendments to the Convention and its Appendices, and in order to prevent adverse effects of the current lengthy revision procedure, including the risk of internal misalignment between amendments adopted by the Revision Committee and those adopted by the General Assembly, as well as external misalignment, particularly with Union law.

Les modifications de la convention COTIF visent à améliorer et à faciliter la procédure de révision de la convention COTIF en vue de permettre la mise en œuvre cohérente et rapide des modifications apportées à la convention COTIF et à ses appendices, et afin de prévenir les effets négatifs de la longue procédure de révision actuelle, notamment le risque de décalage au niveau interne entre les modifications adoptées par la commission de révision et celles adoptées par l'Assemblée générale de l'OTIF, ainsi qu'au niveau externe, en particulier avec le droit de l'Union.
The amendments to the COTIF Convention aim to improve and facilitate the procedure for revising the COTIF Convention with a view to the consistent and rapid implementation of amendments to the COTIF Convention and the Appendices thereto, and in order to prevent adverse effects of the current lengthy revision procedure, including the risk of internal misalignment between amendments adopted by the Revision Committee and those adopted by the General Assembly of the OTIF, as well as external misalignment, in particular with Union law.

La commission de révision de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) (ci-après dénommée «commission de révision») a été instituée conformément à l'article 13, paragraphe 1, point c), de la convention COTIF.
The Revision Committee of the Intergovernmental Organisation for International Carriage by Rail (OTIF) (the ‘Revision Committee’) was set up in accordance with point (c) of Article 13(1) of the COTIF Convention.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0319 - EN - Décision (UE) 2018/319 du Conseil du 27 février 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 26e session de la commission de révision de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires et de ses appendices // DÉCISION (UE) 2018/319 DU CONSEIL // du 27 février 2018 // établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 26 - session de la commission de révision de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires et de ses appendices // PIÈCE JOINTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0319 - EN - Council Decision (EU) 2018/319 of 27 February 2018 establishing the position to be adopted on behalf of the European Union at the 26th session of the Revision Committee of the Intergovernmental Organisation for International Carriage by Rail as regards certain amendments to the Convention concerning International Carriage by Rail and to the Appendices thereto // COUNCIL DECISION (EU) 2018/319 // of 27 February 2018 // ATTACHMENT

[8] Communication de la Commission européenne sur la révision budgétaire, datée du 19.10.2010, p. 15.
[9] European Commission Communication on budget review, 19.10.2010, page 15

L'UE suggère donc de ne pas statuer sur ces points lors de cette session de la commission de révision et de poursuivre la coopération de l'OTIF avec l'Union sur cette question, afin de disposer d'une solution bien préparée pour la prochaine révision du CIM, qu'il conviendrait idéalement de synchroniser avec le règlement (UE) no 952/2013 et ses dispositions d'application, dont l'entrée en vigueur est prévue à partir du 1er mai 2016.
Therefore, the Union suggests that no decision should be taken on these items at the present session of the RC and that OTIF continue cooperation with the Union on this issue in order to have a well-prepared solution for an upcoming revision of CIM which should ideally be synchronised with the Regulation (EU) No 952/2013 and its implementing provisions which are to be in force from 1 May 2016.

À la suite de cet échange de vues, l’acceptation par la Commission du soutien budgétaire dans le cadre du programme national d’un État membre peut être subordonnée à la programmation et à la réalisation d’un certain nombre d’actions visant à garantir que les conditions prévues au paragraphe 2 soient remplies au moment de l’octroi du soutien budgétaire.
Following the exchange of views, the acceptance by the Commission of budget support within the national programme of a Member State may be made conditional upon the programming and completion of a number of actions aiming to ensure that the conditions laid down in paragraph 2 are fully met by the time the budget support is provided.

En réaction aux pressions budgétaires croissantes, des ajustements des dépenses ainsi que des mesures de compensation de la chute des recettes ont été adoptés dans le cadre des révisions budgétaires successives.
In reaction to mounting fiscal pressures, some adjustments in spending as well as measures to compensate for falling revenues were adopted in the context of successive budget revisions.

La révision budgétaire a proposé des moyens par lesquels l'impact du budget peut être amplifié.
The budgetary revision proposed possible means of increasing the impact of the budget.