Vertaling van "commission de réquisition en temps de guerre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission de réquisition en temps de guerre
Requirements board

Comité de réquisition en temps de guerre
Wartime Requirements Board

Service d'information canadien [ Commission d'information en temps de guerre | Bureau de l'information publique ]
Canadian Information Service [ Wartime Information Board | Bureau of Public Information ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. invite la Commission, le SEAE et les délégations du Parlement à trouver des moyens d'inciter à la signature, à la ratification et à l'application du Statut de Rome de 1998 (relatif à la Cour pénale internationale) par les pays en développement qui ne l'ont pas déjà fait, étape indispensable pour assurer la protection des droits des femmes dans le domaine de la sexualité en temps de guerre et faire obstacle à l'impunité des auteurs de crimes;
19. Calls on the Commission, the EEAS and Parliament delegations to find ways to promote the signature, ratification and implementation of the 1998 Rome Statute (for the International Criminal Court) by those developing countries that have not already done so, as a necessary step towards protecting women's sexual rights during times of war and averting the impunity of perpetrators;

6. invite la Commission et le SEAE à envisager la création d'un mécanisme destiné à aider, sur les plans médical et psychologique, les femmes victimes de violences en temps de guerre, ce soutien devant toujours être dispensé par des femmes médecins, de manière à définir des méthodes permettant de réinsérer progressivement et harmonieusement ces femmes dans la société, par exemple en leur trouvant des emplois et en restaurant ainsi la stabilité sociale et la cohésion;
6. Calls on the Commission and the EEAS to examine the creation of a mechanism to provide for health and psychological support – that must always be run by women practitioners – to women who are victims of violations during times of war, in order to establish methods to gradually and smoothly reintegrate these women back into society by, for example, finding jobs and thus restoring social stability and cohesion;

19. invite la Commission, le SEAE et les délégations du Parlement à trouver des moyens d'inciter à la signature, à la ratification et à l'application du Statut de Rome de 1998 (relatif à la Cour pénale internationale) par les pays en développement qui ne l'ont pas déjà fait, étape indispensable pour assurer la protection des droits des femmes dans le domaine de la sexualité en temps de guerre et faire obstacle à l'impunité des auteurs de crimes;
19. Calls on the Commission, the EEAS and Parliament delegations to find ways to promote the signature, ratification and implementation of the 1998 Rome Statute (for the International Criminal Court) by those developing countries that have not already done so, as a necessary step towards protecting women’s sexual rights during times of war and averting the impunity of perpetrators;

– vu le rapport définitif intitulé "Transforming Wartime Contracting" (Transformer la passation de contrats en temps de guerre), qui a été présenté devant le Congrès des États-Unis par la commission sur les contrats en temps de guerre en Iraq et en Afghanistan,
– having regard to the final report of the Commission on Wartime Contracting in Iraq and Afghanistan to US Congress, entitled 'Transforming Wartime Contracting',

– vu le rapport définitif intitulé «Transforming Wartime Contracting» (Transformer la passation de contrats en temps de guerre), qui a été présenté devant le Congrès des États-Unis par la commission sur les contrats en temps de guerre en Iraq et en Afghanistan,
– having regard to the final report of the Commission on Wartime Contracting in Iraq and Afghanistan to US Congress, entitled ‘Transforming Wartime Contracting’,

Il n’y a que quatre façons de retirer sans consentement le droit d’auteur à son propriétaire: le vol; l’expropriation, processus qui, cependant, inclut un paiement quelconque; la confiscation, comme dans le cas de criminels; et la réquisition, comme en temps de guerre.
There are only four ways in which property can be removed from its owner without consent: one, theft; two, expropriation, which does however include some payment; three, confiscation, as from criminals; and four requisition, as in a war.

Ce document a été publié en 1944 par le ministère de la Défense nationale et par la Commission d'information en temps de guerre.
It was printed in 1944 by the Department of National Defence and the Wartime Information Board.

Il ne suffit pas d'avoir des rapports et des commissions d'examen des plaintes dans cette situation, dans laquelle le Canada ne s'est jamais trouvé, si je ne m'abuse, sauf en temps de guerre, lorsque nous avons eu recours à la Loi sur les mesures de guerre, dont la durée d'application était limitée. Il est extrêmement important d'avoir des analyses et des examens de qualité, surtout par des personnes autres que celles qui seront chargées d'administrer cette loi.
To simply have reports and complaints commissioners in this situation — which I do not think Canada has faced except in wartime where we have used the War Measures Act, which has a time certainty — surely qualitative analysis and scrutiny, particularly conducted by someone other than the people who will be in the administration of this act, is incredibly important.

Les premières versions de la Commission voient le jour pendant la Première Guerre mondiale afin de garantir un approvisionnement et une distribution stables en temps de guerre.
The first iterations of a Canadian Wheat Board were created during the First World War in order to ensure stable supplies and distribution during wartime.

Je me souviens, et je suis sûr que le sénateur Bolduc s'en souvient aussi, de la commission de réglementation des prix en temps de guerre qu'on a dû instituer en raison de la corruption qui a fait suite à la Première Guerre mondiale.
I remember, and I am sure Senator Bolduc remembers, the wartime price control board which was instituted because of the all the corruption that took place as a result of World War I.