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Calculer des commissions
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Revoir
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Revoir un dossier
Réviser
Réviser un dossier
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission de revoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réviser [ revoir | réviser un dossier | revoir un dossier ]

review a file




revoir les certificats de transport de marchandises dangereuses

revise ADR certification | revise certifications for the transportation of dangerous goods | review certification for ADR | revise certifications for dangerous good transportation


rappeler/à | revoir/à | AR [Abbr.]

bring foward | BF [Abbr.]




commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


Conférence chargée de revoir tous les aspects de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

Conference on the Set of Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Business Practices




calculer des commissions

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16. invite la Commission à mettre en place un véritable marché unique numérique et à proposer une union numérique innovante et ouverte à tous; lui demande de fixer des priorités claires et de proposer des synergies dans le cadre de la stratégie intégrée, assorties de recommandations législatives précises et de moyens financiers suffisants afin de créer une économie numérique où l'Europe jouerait un rôle mondial de premier plan, où les entreprises pourraient mener leurs activités par-delà les frontières, où les droits des consommateurs et des citoyens seraient protégés et où l'administration publique serait conduite sur la voie de la modernisation, de l'efficacité et du service universel; souligne la nécessité de soutenir le développement ...[+++]

16. Calls on the Commission to build a genuine digital single market and to propose an innovative and inclusive Digital Union; asks the Commission to put forward clear priorities and synergies within the integrated strategy, with clear legislative recommendations and financial ways and means, aiming to create a digital economy where Europe can lead the world, businesses can operate across borders, the rights of consumers and citizens are protected and public administration can be driven towards modernisation, efficiency and inclusiveness; emphasises the need to support the development of the digital sector, which will guarantee that ev ...[+++]


26. invite la Commission à présenter une proposition de révision de la directive sur le temps de travail (2003/88/CE), à assurer la protection de tous les travailleurs contre les longs horaires de travail et à veiller au respect des décisions de la Cour européenne de justice concernant la reconnaissance du temps de garde en tant que temps de travail; demande à la Commission de commencer à oeuvrer à un règlement-cadre européen pour un revenu décent, que ce soit par la convention collective ou par la loi, tout en assurant la compatibilité et le respect des traditions et pratiques nationales et l'autonomie des partenaires sociaux; presse la Commission de revoir la direct ...[+++]

26. Calls on the Commission to come forward with a proposal for the revision of the Working Time Directive (2003/88/EC), ensuring the protection of all workers against long working hours and the respect of the European Court of Justice (ECJ) decisions on the recognition of on-call time as working time; calls on the Commission to start work on a European framework regulation for decent income, either through collective bargaining or by law, while ensuring the compatibility with, and respect for, national traditions and praxis and the ...[+++]


261. déplore l'opacité des procédures décisionnelles et de la délimitation des responsabilités qui résulte de la multiplicité des services de la Commission intervenant dans ce champ d'action; invite la Commission à revoir la répartition des différents portefeuilles au sein de la Commission de manière à ce qu'elle reflète davantage la répartition des compétences entre les commissions du Parlement, à l'instar de ce qui est couramment observé dans les États membres;

261. Regrets that the large number of Commission services involved in that policy area renders decision-making and the lines of responsibilities opaque; calls on the Commission to review the distribution of Commissioners' portfolios in order to better reflect competences distribution of the committees of Parliament and, as it is, wide spread practice in Member States;


257. déplore l'opacité des procédures décisionnelles et de la délimitation des responsabilités qui résulte de la multiplicité des services de la Commission intervenant dans ce champ d'action; invite la Commission à revoir la répartition des différents portefeuilles au sein de la Commission de manière à ce qu'elle reflète davantage la répartition des compétences entre les commissions du Parlement, à l'instar de ce qui est couramment observé dans les États membres;

257. Regrets that the large number of Commission services involved in that policy area renders decision-making and the lines of responsibilities opaque; calls on the Commission to review the distribution of Commissioners' portfolios in order to better reflect competences distribution of the committees of Parliament and, as it is, wide spread practice in Member States;


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23. prend notamment acte du projet de la Commission de revoir sa politique générale en matière d'enregistrement des plaintes et de relations avec les plaignants à la lumière de l'expérience acquise avec les nouvelles méthodes en cours d'évaluation; s'inquiète du fait que la Commission renonce à mettre en œuvre l'instrument fondamental qu'est la procédure d'infraction pour s'assurer que les États membres appliquent, correctement et dans les délais impartis, le droit de l'Union; souligne qu'il s'agit une obligation qui incombe à la Commission en vertu des traités et à laquelle elle ne peut renoncer unilatéralement; invite instamment la ...[+++]

23. Notes in particular that the Commission plans a review of its general policy on the registration of complaints and relations with complainants in the light of experience of the new methods now being tested; is worried about the Commission’s renouncement of the use of the infringement procedure as an essential tool to ensure that Member States apply Union law in a timely and correct way; underlines that this is a duty imposed upon the Commission by the Treaties which cannot be unilaterally renounced; urges the Commission to prove, by means of consistent data, the declared success of those ‘new methods’ with detailed pre- and post-E ...[+++]


La Commission pourra revoir la procédure établie dans le présent document en fonction de l’expérience ou de l’évolution du marché, ou encore des travaux des organismes de normalisation.

The Commission may review the procedure laid down here, based on the experience gathered or developments in the market, including work done by standardisation bodies.


demande à la Commission de revoir son programme «L'Europe pour les citoyens» pour améliorer la communication avec le citoyen moyen de l'Union et assurer une large diffusion; note que tandis que le support structurel pour les groupes de réflexion et les instituts de recherche basés à Bruxelles est important, de telles organisations ne font pas grand-chose pour informer les individus autres que ceux qui sont déjà informés; demande à la Commission de recentrer son financement sur des organisations de la société civile locales et régionales et des partenaires sociaux qui se trouvent ailleurs qu'à Bruxelles et d'introduire, à l'avenir, des ...[+++]

Calls on the Commission to revise its ‘Europe for Citizens’ Programme to improve communication with the average Union citizen and to ensure broad dissemination; notes that while structural support for Brussels-based think-tanks and research institutes is important, such organisations do little to inform individuals other than those who are already informed; calls on the Commission refocus its funding on non-Brussels based regional and local civil society and social partner organisations and to introduce, in the future, programmes similar to very successful ‘Youth in Action Programme 2007-2013’ to help local and reg ...[+++]


ne partage pas la position de la Commission selon laquelle les projets de mesures d'exécution qui lui sont soumis ne doivent pas être rendus publics jusqu'au vote du comité et insiste sur son droit de consulter qui bon lui semble sur les projets de mesures; demande à la Commission de revoir sa position et de publier tous les projets de mesures d'exécution dès qu'ils sont formellement proposés;

Does not share the Commission's view that draft implementing measures submitted to it are not to be made public until the vote in the committee, and insists on its right to consult whomsoever it may wish in relation to any draft measures; calls on the Commission to reconsider its view and to make all draft implementing measures public as soon as they are formally proposed;


La Commission pourrait revoir cette liste ponctuellement pour veiller à ce qu'elle reste conforme aux règles applicables en matière d'aides d'État.

The Commission may review this list from time to time to keep it in line with applicable State aid rules.


La Commission peut revoir la présente communication en fonction de considérations importantes relatives à la politique de concurrence ou pour prendre en compte l'évolution des législations et des pratiques décisionnelles en matière d'aides d'État.

The Commission may review this Notice on the basis of important competition policy considerations or in order to take account of the evolution of State aid law and decision-making practice.




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commission de revoir ->

Date index: 2022-07-04
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