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Au regard des éléments mentionnés à
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Cité en référence
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné ci-dessus
Mentionné en référence
Mentionné en titre
Rappelé ci-dessus
Sous-commission parlementaire
Sur la base des éléments mentionnés à
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "commission de mentionner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique

Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]




commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique

the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la stratégie extérieure de janvier 2016, la Commission a mentionné les critères suivants à appliquer pour l’examen:

In the External Strategy of January 2016, the Commission suggested that the following criteria should be used for screening:


L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) 2015/931 de la Commission (3), mentionne Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH en tant qu'organisme de contrôle reconnu pour la catégorie de produits D pour la Corée du Sud, bien que cette reconnaissance ait été retirée par le règlement d'exécution (UE) 2015/131 de la Commission (4) à la suite de l'inscription de la République de Corée à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008.

Annex IV to Commission Regulation (EC) No 1235/2008 (2), as last amended by Commission Implementing Regulation (EU) 2015/931 (3), lists Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH as a recognised control body for product category D for South Korea, despite this recognition having been withdrawn by Commission Implementing Regulation (EU) 2015/131 (4) following the inclusion of the Republic of Korea in Annex III to Regulation (EC) No 1235/2008.


L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, modifié par le règlement d'exécution (UE) no 355/2014 de la Commission (3), mentionne Bioagricert S.r.l. en tant qu'organisme de contrôle reconnu pour la catégorie de produits A. Étant donné que l'Inde figure à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 pour les catégories de produits A et F, Bioagricert S.r.l. n'aurait pas pu être reconnu pour l'Inde pour ces catégories de produits, conformément à l'article 10, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1235/2008.

Annex IV to Regulation (EC) No 1235/2008 as amended by Commission Implementing Regulation (EU) No 355/2014 (3) lists Bioagricert S.r.l. as a recognised control body for product category A. Since India is listed in Annex III to Regulation (EC) No 1235/2008 for product categories A and F, Bioagricert S.r.l could not have been recognised for India for those product categories in accordance with Article 10(2)(b) of Regulation (EC) No 1235/2008.


Chaque fois que c'est nécessaire, la Commission devrait mentionner la reprogrammation induite par les nouvelles propositions législatives.

Whenever necessary, the Commission should indicate the reprogramming entailed by new legislative proposals.


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Chaque fois que c'est nécessaire, la Commission devrait mentionner la reprogrammation induite par les nouvelles propositions législatives.

Whenever necessary, the Commission should indicate the reprogramming entailed by new legislative proposals.


Dans sa communication du 13 avril 2011 intitulée «l'Acte pour le marché unique — Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance — “Ensemble pour une nouvelle croissance” », la Commission a mentionné la législation sur le REL, qui comprend un volet sur le commerce électronique, comme l'un des douze leviers permettant de stimuler la croissance, de renforcer la confiance et de progresser vers l'achèvement du marché unique.

In its Communication of 13 April 2011 entitled ‘Single Market Act — Twelve levers to boost growth and strengthen confidence — “Working together to create new growth” ’, the Commission identified legislation on ADR which includes an electronic commerce (e-commerce) dimension, as one of the twelve levers to boost growth, strengthen confidence and make progress towards completing the Single Market.


Afin d'apprécier la jurisprudence invoquée par les autorités italiennes, il convient de rappeler que, dans le cadre de l'affaire Olympic Airways, la Commission avait mentionné les critères «Stardust Marine» dans sa décision, sans toutefois les appliquer concrètement.

To assess the case-law invoked by Italy, it has to be noted that in the Olympic Airways case, the Commission decision mentioned the ‘Stardust Marine’ criteria but did not really apply them.


Chaque fois que c'est nécessaire, la Commission devrait mentionner la reprogrammation induite par la nouvelle proposition législative.

Whenever necessary, the Commission should indicate the reprogramming entailed by new legislative proposals.


Chaque fois que c'est nécessaire, la Commission devrait mentionner la reprogrammation induite par la nouvelle proposition législative.

Whenever necessary, the Commission should indicate the reprogramming entailed by new legislative proposals.


Étant chargée de la gestion du projet de développement technique à partir de 2002, la Commission souhaite mentionner un certain nombre d'éléments clés dans l'approche qu'elle suivra, qui vise à assurer le succès de l'opération dans un calendrier serré.

Being in charge of managing technical development from 2002, the Commission would like to specify a number of key elements in the approach it will follow, aimed at ensuring the success of the operation within a tight time-schedule.


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