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CAEC
CCDR
Commission cantonale de l'égalité
Commission d'appel de l'immigration
Commission de l'UIPPA sur la physique statistique
Commission de l'assurance-chômage
Commission de l'assurance-emploi du Canada
Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Commission de l'égalité
Commission internationale sur la physique statistique
Conseil cantonal de l'égalité
Conseil de l'égalité
La Commission prend toutes initiatives utiles
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieux de l'infraction
Remboursement anticipé au gré de l'émetteur
Remboursement par anticipation

Traduction de «commission de l’initiative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité de liaison entre la Commission et les initiatives privées de lutte contre la pauvreté

Committee to liaise between the Commission and independent campaigns in the fight against poverty | liaison committee bringing together the various voluntary organisations engaged in the fight against poverty


la Commission prend toutes initiatives utiles

the Commission shall take all appropriate steps


Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada [ Commission de l'immigration et du statut de réfugié | Commission d'appel de l'immigration | Commission générale des appels en matière d'immigration ]

Immigration and Refugee Board of Canada [ Immigration and Refugee Board | Immigration Appeal Board | General Board of Immigration Appeals ]


Commission de l'assurance-emploi du Canada [ CAEC | Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada | Commission de l'assurance-chômage ]

Canada Employment Insurance Commission [ CEIC | Canada Employment and Immigration Commission | Unemployment Insurance Commission ]


Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]

Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace


Commission internationale sur la physique statistique [ Commission internationale sur la thermodynamique et la mécanique statistique | Commission de l'UIPPA sur la thermodynamique et la mécanique statistique | Commission de l'UIPPA sur la physique statistique ]

International Commission on Statistical Physics [ International Commission on Thermodynamics and Statistical Mechanics | IUPAP Commission on Thermodynamics and Statistical Mechanics | IUPAP Commission on Statistical Physics ]


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission


Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille (1) | Commission cantonale de l'égalité (2) | Conseil cantonal pour les questions d'égalité entre femmes et hommes (3) | Conseil cantonal de l'égalité (4) | Conseil de l'égalité (5)

Commission for Gender Equality


remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur

call | redemption


le Conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou du tiers des États membres

the Administrative Board shall meet on the initiative of its chairman or at the request of the Commission or of one-third of the Member States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Initiative citoyenne européenne: la Commission enregistre l'initiative «Nous sommes une Europe accueillante: apportons notre aide!» // Bruxelles, le 14 février 2018

European Citizens' Initiative: Commission registers 'We are a welcoming Europe, let us help!' initiative // Brussels, 14 February 2018


Voir l’aperçu des initiatives dans le domaine de la démence figurant dans le document de travail des services de la Commission sur la mise en œuvre de la communication de la Commission concernant une initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences, SWD(2014) 321 final du 16.10.2014 - telles que l’action conjointe ALCOVE (Action conjointe européenne sur la démence), le partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, le pacte européen pour la santé mentale et le bien-être, la pla ...[+++]

See overview on initiatives in the field of dementia – such as the ALCOVE Joint Action, the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing, the European Pact for Mental Health and Well-Being, the European platform to facilitate proof-of-concept for prevention of Alzheimer's Disease (EPOC-AD) and the Innovative Medicines Initiative – contained in the staff working document on the implementation of the Commission Communication on a European initiative on Alzheimer's disease and other dementias, SWD(2014) 321 final of 16.10 ...[+++]


Initiative citoyenne européenne: la Commission enregistre l'initiative citoyenne intitulée «Stop TTIP» // Strasbourg, le 4 juillet 2017

European Citizens' Initiative: Commission registers 'Stop TTIP' Initiative // Strasbourg, 4 July 2017


z.5) prévoir des dispenses de l'application des dispositions de l'article 91 ou de la responsabilité visée à l'article 199, et prescrire les normes ou les critères servant à déterminer si un fait important ou un changement important a été divulgué au public; z.6) prescrire les délais visés à l'article 163, modifier les exigences de la partie XIX (Opérations d'initié et transactions internes) ou prévoir des dispenses relativement à ces exigences; z.7) réglementer la divulgation ou la communication de renseignements au public ou à la Commission par les initiés, no ...[+++]

(z.5) providing for exemptions from any requirement of section 91 or from liability under section 199 and prescribing standards or criteria for determining when a material fact or material change has been generally disclosed; (z.6) prescribing time periods under section 163 or varying or providing for exemptions from any requirement of Part XIX (Insider Trading and Self-Dealing); (z.7) regulating the disclosure or furnishing of information to the public or the Commission by insiders, including


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Le racisme a été inscrit à l'ordre du jour des travaux de la Commission, mais l'initiative de la Conférence mondiale est une chose relativement nouvelle.

There has always been an agenda item on racism at the commission, but the initiative for the world conference is something relatively new.


Je me demande s'il ne serait pas possible que la Commission prenne l'initiative d'aller dans ces pays et de donner aux populations l'information de façon plus générale, que ce soit à la radio ou dans les journaux.

I wonder whether the Board could take the initiative and go to these countries and give people broader information, whether on the radio or in the newspapers.


Dans le présent plan d’action, la Commission présente les initiatives qu’elle a déjà prises, de nouvelles initiatives qui peuvent être menées cette année, des initiatives prévues pour l’année prochaine et d’autres encore à plus longue échéance.

The Commission is presenting in this action plan, the initiatives the Commission has already taken, new initiatives that can be progressed this year, initiatives planned for next year and those requiring a longer timeframe.


Mon premier poste à la commission a été celui de directrice générale des politiques, à un moment où la commission prenait des initiatives en matière de politiques afin de favoriser la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale.

My first job at the commission was Director General Policy at a time when it was moving forward with policy initiatives to help modernize human resource management in the federal public service.


En effet, si des garanties sont mises en place pour préserver l'environnement de travail bilingue de la commission, une telle initiative aura pour effet d'amener un groupe de francophones de la région de la capitale nationale dans cette province et d'offrir des occasions d'emploi aux personnes bilingues de la région de Vancouver.

In fact, if safeguards were implemented to preserve a bilingual work environment at the CTC, such an initiative would bring a group of Francophones from the National Capital Region to British Columbia and would provide employment opportunities for bilingual individuals in the Vancouver area.


Le Parlement s'engage, lorsqu'il traite d'une initiative présentée par au moins un quart des États membres, conformément à l'article 76 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à ce qu'aucun rapport ne soit adopté au sein de la commission compétente avant d'avoir reçu l'avis de la Commission sur ladite initiative.

Parliament undertakes, when dealing with an initiative submitted by at least a quarter of Member States, in conformity with Article 76 TFEU, not to adopt any report in the relevant committee before receiving the Commission’s opinion on the initiative.


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