Vertaling van "commission de l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission nationale des adoptions d'enfants étrangers
National Board for Intercountry Adoptions

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Conférence sur l'adoption d'un projet d'accord pour la création d'une commission du thon de l'océan Indien
Conference on the Adoption of a Draft Agreement for the Establishment of the Indian Ocean Tuna Commission

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le TBT compte au nombre des substances dont la Commission a proposé l'inclusion dans la liste des substances d'intérêt prioritaire établie aux termes du projet de directive cadre relative à la qualité des eaux; après son adoption par le Conseil et le Parlement européen, la Commission proposera l'adoption de normes de qualité, y compris pour les eaux côtières, ainsi que celle de mesures de contrôle d'émission frappant toutes les substances répertoriées dans cette liste.
TBT is among the substances proposed for inclusion in the list of priority substances under the proposed Water Framework Directive; after its adoption by the Council and the European Parliament, the Commission will propose quality standards, including standards for coastal waters, and emission controls for all of the substances in this list.

Actions spécifiques jusqu’en 2016 Intégration du transport par voies navigables intérieures dans les corridors multimodaux: – 2013: lancement de la mise en œuvre des corridors au moyen de la communication sur les corridors RTE-T, sous réserve de l’adoption par les colégislateurs des orientations relatives au RTE-T, y compris celles qui concernent l'intégration des divers modes de transport (dont le transport par voies navigables) dans les corridors multimodaux RTE-T (acteur principal: Commission). – 2014-2015: adoption de plans de travail sur les corridors multimodaux et mise en œuvre des corridors (qui doit être assurée par les principales parties prenantes, y compris les ports maritimes et intérieurs, les gestionnaires des infrastructures du transport par voies navigables intérieures, les commissions fluviales, les représentants des exploitants de navires, les représentants des travailleurs et la communauté des usagers des transports, sous l'égide de coordinateurs européens[15] travaillant en étroite collaboration avec les États membres et en concertation avec les plateformes de corridors à mettre en place). Orientation pour 2017-2020 Mise en œuvre intégrale des corridors RTE-T en renforçant, si nécessaire, les outils et les processus permettant d'intégrer la navigation intérieure dans le réseau central RTE-T pour ce qui est de la fourniture de données ou des capacités d’analyse.
Specific actions until 2016 Integration of inland waterway transport into the multimodal corridors: – 2013: Launch the corridor implementation through the TEN-T Corridor Communication, subject to the adoption by the co-legislators of the TEN-T guidelines, including guidance on integrating the various modes of transport, including inland waterways, into the TEN-T multimodal corridors (lead actor: Commission) – 2014-2015: Adopt multimodal corridor work plans and proceed with corridor implementation (to be done by key stakeholders, including sea and inland ports, inland waterways transport infrastructure managers, River Commissions, representatives of ship operators, workers’ representatives and the transport user community, under the auspices of European coordinators[15] working closely with the Member States and in consultation with the corridor platforms to be set up) Orientation for 2017-2020 Full implementation of the TEN-T corridors, where necessary strengthening the tools and processes for the integration of inland navigation in the TEN-T core network with regard to data provision or analytical capabilities Step up action and investments to overcome key infrastructure bottlenecks in inland waterway transport (Member States with EU support)

La Commission n'a adopté aucun report de crédits d'engagement, car les procédures décisionnelles d'adoption de programmes n'étaient pas suffisamment avancées à la fin de l'année 2000 pour le justifier.
The Commission did not adopt any carryover of commitment appropriations because the decision-making procedures to adopt programmes were not sufficiently advanced by the end of the year.

La Commission européenne a adopté le 11 novembre 2008 une «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions — Les maladies rares: un défi pour l’Europe» et le Conseil a adopté le 8 juin 2009 une recommandation relative à une action dans le domaine des maladies rares .
The European Commission adopted on 11 November 2008 a ‘Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on Rare Diseases: Europe's challenges’ and the Council adopted on 8 June 2009 a Recommendation on an action in the field of rare diseases .

– vu les questions posées au Conseil et à la Commission sur les services financiers: absence de progrès au sein du Conseil et retard de la Commission pour l'adoption de certaines propositions (O-000063/2013 - B7-0208/2013 et O-000065/2013 - B7-0209/2013),
– having regard to the questions to the Council and to the Commission on financial services: lack of progress in Council and Commission’s delay in the adoption of certain proposals (O-000063/2013 – B7-0208/2013 and O-000065/2013 – B7-0209/2013),

En ce qui concerne le règlement (CEE) n° 3030/93, afin de garantir le bon fonctionnement du système de gestion des importations de certains produits textiles, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité aux fins des modifications qu’il est nécessaire d’apporter aux annexes de ce règlement De plus, il cinvient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin d'adopter des mesures nécessaires à l'exécution de ce règlement conformément au règlement (UE) n° 182/2011.
As regards Regulation (EEC) No 3030/93, in order to ensure the appropriate functioning of the system for the management of imports of certain textile products, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of necessary changes to the annexes to that Regulation. Moreover, implementing powers should be conferred on the Commission to adopt the measures necessary for the implementation of that Regulation in accordance with Regulation (EU) No 182/2011.

Qualifications, éducation et formation professionnelle 33 regrette que le SBA n'accorde pas une attention suffisante aux problèmes sociaux et aux problèmes du marché du travail qui affectent l'esprit d'entreprise et la capacité des PME d'exploiter leur potentiel en matière d'emploi et de recruter une main-d'œuvre possédant les qualifications requises; 34 reconnaît que la croissance et l'innovation dépendent dans une large mesure de l'esprit d'entreprise des PME; souligne qu'une plus grande attention doit être accordée à la promotion du développement de l'esprit d'entreprise à tous les niveaux du système éducatif et de formation, en utilisant des méthodes novatrices telles que mini-entreprises réelles dans l'enseignement secondaire; souligne qu'il importe de soutenir le développement des compétences de gestion et numériques desquelles les petites entreprises ont besoin pour s'imposer dans l'environnement de marché actuel; 35 demande à la Commission et aux États membres d'élaborer et de promouvoir des initiatives contribuant à mieux cerner les compétences dont les PME ont besoin, en particulier pour pouvoir fonctionner de manière plus durable, et d'élaborer des stratégies de formation à l'esprit d'entreprise et de formation professionnelle fondées sur les bonnes pratiques des États membres; 36 demande à la Commission de donner une base permanente au programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs en le dotant d'un budget suffisant, eu égard aux résultats particulièrement encourageants de l'action préparatoire, même si celle-ci se déploie encore à une échelle limitée; Efficacité des ressources 37 se félicite de la reconnaissance par la Commission du fait que les PME ont un rôle capital à jouer dans la transition vers une économie fondée sur l'efficacité des ressources; estime que la réalisation des objectifs dans ce domaine suppose une approche reposant sur la chaîne de valeur; invite dès lors la Commission à mettre en place des projets sectoriels coordonnés et ...
Skills, education and professional training 33.Regrets that the SBA does not pay enough attention to social and labour market issues that affect entrepreneurship and SMEs' capacities to fulfil their employment potential and recruit labour force with the appropriate skills; 34.Recognises that growth and innovation are largely driven by entrepreneurial SMEs; emphasises that more attention should be devoted to fostering the development of an entrepreneurial mindset at all levels of education and training, employing innovative methods such as real mini-companies in secondary education; emphasises the importance of supporting the development of the managerial and digital skills that small businesses require to be successful in the current market environment; 35.Calls on the Commission and the Member States to develop and promote initiatives supporting better identification and forecasting of SMEs' skill needs, in particular to enable them to operate in a more sustainable way, and to develop strategies for entrepreneurship education and professional training based on best practice from Member States; 36.Calls on the Commission to put the ´ Erasmus programmes for young entrepreneurs´ programme on a permanent footing with a sufficient budget, based on the very encouraging results of the preparatory action even though it is still running on a limited scale; Resource efficiency 37.Welcomes the recognition by the Commission that SMEs have a key role to play in the transition to a resource-efficient economy; believes that meeting resource-efficiency objectives requires a value-chain approach; therefore, calls on the Commission for the establishment of sectoral SMEs coordinated projects and activities aiming at identifying potential resource-efficient innovations within the value and supply chains; 38.Welcomes the Commission proposal to adopt an Eco-innovation Action Plan; calls for ambitious measures supporting SMEs in introducing eco-innovative solutions at all stage ...

Conformément à l’article 56 de l’acte d’adhésion de 2005, lorsque des actes des institutions adoptés avant l’adhésion doivent être adaptés du fait de l’adhésion et que les adaptations nécessaires n’ont pas été prévues dans l’acte d’adhésion ou ses annexes, les actes nécessaires doivent être adoptés par le Conseil, à moins que la Commission n’ait adopté l’acte original.
Pursuant to Article 56 of the 2005 Act of Accession, where acts of the institutions adopted prior to accession require adaptation by reason of accession, and the necessary adaptations have not been provided for in the Act of Accession or its Annexes, the necessary acts are to be adopted by the Council unless the Commission adopted the original act.

Effectivement, pour que le Parlement adopte le BRS et le projet d’AII le 28 février, il faudrait que la commission des budgets adopte son rapport lors de sa réunion des 25 et 26 février et que la commission du contrôle budgétaire adopte un avis en la matière aujourd’hui.
To ensure that Parliament adopts the SAB and the draft IIA on 28 February, the Committee on Budgets would in fact have to adopt its report at its meeting on 25 and 26 February and the Committee on Budgetary Control would have to adopt an opinion on this today.