Traduction de «commission de lui fournir régulièrement » (Français → Anglais) :

[17] Les conclusions du Conseil du 15 juin sur les infrastructures dans l'Espace européen de la recherche demandent simplement à la Commission "de lui faire régulièrement rapport sur les progrès accomplis sur ce dossier".
[17] The conclusions of the Council meeting of 15 June on infrastructures within the European Research Area simply ask the Commission to present regular reports on the progress made on this subject.

Le Conseil a invité la Commission à lui faire régulièrement rapport sur les progrès réalisés.
The Council has invited the Commission to report on a regular basis on the progress made.

L’EACEA est soumise au contrôle de la Commission et lui rend compte régulièrement de l’exécution des programmes qui lui sont confiés.
The Commission supervises EACEA’s work. EACEA reports to it regularly on the implementation of the programmes for which it is responsible.

Ni les amendes ni les astreintes ne sont applicables aux États membres, étant donné qu'en vertu de l'article 4, paragraphe 3, du traité UE, ils sont tenus de coopérer loyalement avec la Commission et de lui fournir toutes les informations exigées pour lui permettre de remplir la mission qui lui a été confiée par le présent règlement.
Fines and periodic penalty payments are not applicable to Member States, since they are under a duty to cooperate sincerely with the Commission in accordance with Article 4(3) TEU, and to provide the Commission with all information required to allow it to carry out its duties under this Regulation.

4. demande au Conseil et à la Commission de lui fournir régulièrement des informations substantielles au sujet de la situation des droits de l'homme au Turkménistan;
4. Asks the Council and Commission to keep it regularly and substantively informed about the human rights situation in Turkmenistan;

9. demande au Conseil et à la Commission de lui fournir régulièrement des informations substantielles au sujet de la situation des droits de l'homme au Turkménistan;
9. Asks the Council and Commission to keep it regularly and substantively informed about the human rights situation in placeplaceTurkmenistan;

En sixième et dernier lieu, le Tribunal de la fonction publique a pris acte du refus de la Commission de lui fournir les éléments d’information qu’il avait demandés dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure et, considérant que les raisons invoquées par la Commission pour justifier ce refus n’étaient pas convaincantes, est parvenu à la conclusion que la décision du 19 juin 2007 devait être annulée, motif pris de la violation de l’obligation de motivation (points 53 à 55 de l’arrêt attaqué).
Sixth and finally, the Civil Service Tribunal took note of the failure on the part of the Commission to produce the items of information requested by it by way of measures of organisation of procedure and, considering that the reasons put forward by the Commission to justify that failure were unconvincing, concluded that the decision of 19 June 2007 had to be annulled on the ground that there had been a breach of the obligation to state reasons (paragraphs 53 to 55 of the judgment under appeal).

U. considérant que la Présidence en exercice non seulement devrait consulter le Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, mais aussi faire en sorte que les positions de celui-ci soient bien prises en considération; estimant qu'il est de la responsabilité de la Présidence en exercice et de la Commission de lui fournir une information régulière sur le développement et la mise en œuvre de la PESC,
U. whereas the Presidency should not only consult the EP on the main aspects and basic choices of the CFSP, but should also ensure that the views of the EP are duly taken into consideration; whereas regular information on the development and implementation of the Union's CFSP is the responsibility of the Presidency and the Commission,

18. engage instamment la Commission et l'OLAF à prendre une décision d'apurement des comptes portant la somme considérée soit au débit de l'État membre concerné, si ce dernier n'a pas honoré toutes ses obligations, soit au débit du FEOGA, si le recouvrement se révèle impossible; déplore que les informations relatives aux cas soumis à l'OLAF ne lui soient pas communiquées suffisamment et invite donc l'OLAF et la Commission à lui fournir des informations régulières concernant l'état d'avancement des dossiers à l'examen, à l'informer au sujet du recouvrement du montant de 1 747 millions d'euros et à présenter des propositions visant à améliorer les recouvrements;
18. Urges the Commission and OLAF to take a clearance of accounts decision to charge either the Member State concerned if it has not met all its obligations or the EAGGF if recovery proves impossible; concerned that information on cases referred to OLAF is not properly notified to Parliament, calls upon OLAF and the Commission to provide Parliament with regular information on the progress of cases under investigation, to inform Parliament when the EUR 1 747 million has been recovered and to come forward with proposals to improve recovery;