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CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission d'instruction
Commission de la Constitution
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission mixte pour la constitution des forces armées
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Constitution en corporation
Constitution en personne morale
Constitution en société
Constitution en société
Constitution en société de capitaux
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de constitution de dossier
Incorporation
Loi sur la Commission sur les prix de l'énergie
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission de la constitution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission de la Constitution

Standing Committee on the Constitution


constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation

incorporation


commission d'instruction | frais de constitution de dossier

loan origination fee


Commission mixte pour la constitution des forces armées

Joint Commission for the Formation of the Armed Forces


Loi sur la Commission sur les prix de l'énergie [ Loi portant constitution de la Commission sur les prix de l'énergie ]

Energy Price Commission Act [ An Act to establish the Energy Price Commission ]


Commission visant à assurer et à surveiller l'application de la Constitution

Commission for Ensuring and Supervising the Implementation of the Constitution


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime ...[+++]


Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales

Committee for Petitions and Examination of Cantonal Constitutions


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission suggère la constitution d’un groupe ad hoc pour étudier les possibilités offertes par la biomasse dans le cadre de ces programmes.

The Commission proposes a specific ad hoc group to consider biomass opportunities within these programmes.


par le droit de l’Union européenne, et plus particulièrement le règlement (CE) no 723/2009 et la décision de la Commission européenne portant constitution de l’ERIC ESS conformément aux présents statuts.

by European Union law and in particular the Regulation and the decision of the European Commission to establish the ESS ERIC under these Statutes.


par le droit de l’Union européenne, et plus particulièrement le règlement (CE) no 723/2009 et la décision de la Commission européenne portant constitution de l’ERIC ESS conformément aux présents statuts;

by European Union law and in particular the Regulation and the decision of the European Commission to establish the ESS ERIC under these Statutes;


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0701 - EN - 2013/701/UE: Décision d’exécution de la Commission du 22 novembre 2013 relative à la constitution de l’Infrastructure de recherche consacrée aux biobanques et aux ressources biomoléculaires en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC-BBMRI) // DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION // du 22 novembre 2013 // (2013/701/UE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0701 - EN - 2013/701/EU: Commission Implementing Decision of 22 November 2013 on setting up the Biobanks and Biomolecular Resources Research Infrastructure Consortium (BBMRI-ERIC) as a European Research Infrastructure Consortium // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION // of 22 November 2013 // (2013/701/EU)


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0700 - EN - 2013/700/UE: Décision d’exécution de la Commission du 22 novembre 2013 relative à la constitution de l’Enquête sociale européenne en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC ESS) // DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION // du 22 novembre 2013 // (2013/700/UE) // Note explicative concernant le budget et les contributions annuelles à l’ERIC ESS pour les exercices financiers de 2013 à 2017

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0700 - EN - 2013/700/EU: Commission Implementing Decision of 22 November 2013 on setting up the European Social Survey as a European Research Infrastructure Consortium (ESS ERIC) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION // of 22 November 2013 // (2013/700/EU) // Explanatory note to budget and annual contributions for ESS ERIC Financial years 2013 to 2017


Pour examiner cette possibilité, les services de la Commission ont fait réaliser une évaluation préliminaire sous la forme d’une étude. Dans le cadre de cette étude, plusieurs politiques et pratiques en matière de stocks – dont le programme de constitution de stocks de pétrole de l’UE – ont été analysées, alors que les différents systèmes de constitution de stocks de matières premières en vigueur dans le monde ont été examinés et que les coûts et avantages potentiels d’un programme de constitution de stocks de matières premières essen ...[+++]

In order to explore the option of stockpiling, the Commission services contracted a study to carry out a preliminary assessment which analysed different stockpiling policies and practices, including the EU stockpiling programme for oil, examined the current raw material stockpiling schemes employed worldwide and examined the potential costs and benefits of a stockpiling programme of critical raw materials.


De plus, dans le cas d'un choc imprévu, la Commission recommande la constitution de réserves pour imprévus au sein des fonds structurels et propose la création d'un fonds d'ajustement à la croissance doté d'un milliard d'euros par an.

Moreover, the Commission recommends that a contingency reserve for unforeseen events be created within the structural funds and proposes the creation of a growth adjustment fund of one billion euros per year.


De plus, dans le cas d'un choc imprévu, la Commission recommande la constitution de réserves pour imprévus au sein des fonds structurels et propose la création d'un fonds d'ajustement à la croissance doté d'un milliard d'euros par an.

Moreover, the Commission recommends that a contingency reserve for unforeseen events be created within the structural funds and proposes the creation of a growth adjustment fund of one billion euros per year.


De plus, dans le cas d'un choc imprévu, la Commission recommande la constitution de réserves pour imprévus au sein des fonds structurels et propose la création d'un fonds d'ajustement à la croissance doté d'un milliard d'euros par an.

Moreover, the Commission recommends that a contingency reserve for unforeseen events be created within the structural funds and proposes the creation of a growth adjustment fund of one billion euros per year.


La Commission suggère la constitution d’un groupe ad hoc pour étudier les possibilités offertes par la biomasse dans le cadre de ces programmes.

The Commission proposes a specific ad hoc group to consider biomass opportunities within these programmes.


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