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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CCETP
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission de février » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966

Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966


Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936

Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada : Attestation concernant la législation applicable [ Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada ]

Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada: Certificate Concerning the Applicable Legislation [ Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada ]


Accord de sécurité sociale entre la France et le Canada - prolongation du détachement [ Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada : Prolongation du détachement | Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada ]

Agreement of Social Security between France and Canada - Extension of the Assignment [ Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada: Extension of the Assignment | Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une audition publique sur la citoyenneté, organisée avec la Commission en février 2013, a permis de se concentrer sur les problèmes pertinents, notamment ceux des citoyens qui, établis dans un autre État membre que celui dont ils sont ressortissants, se voient refuser le droit de vote aux élections nationales de leur pays d'origine et ne sont pas non plus autorisés à voter dans leur pays de résidence.

A public hearing on citizenship organised with the European Commission in February 2013 focused on relevant issues, e.g. citizens are also denied the right to vote, when they live abroad, in the national elections of their country of origin as well as in the country of their new residence.


En septembre 2012, l’Allemagne a informé la Commission que quelque 200 000 immatriculations au titre de 2011 avaient été omises dans la série de données fournie à la Commission en février 2012.

In September 2012, Germany informed the Commission that approximately 200 000 registrations for 2011 had been omitted from the dataset submitted to the Commission in February 2012.


La plate-forme européenne de mise en œuvre du système eCall, établie par la Commission en février 2009 sous la forme d’un partenariat entre les secteurs public et privé, a permis à toutes les parties prenantes de discuter et de s’entendre sur les principes d’une mise en œuvre harmonisée et rapide.

The European eCall Implementation Platform, established by the Commission in February 2009 as a partnership between the public and private sectors, has allowed all stakeholders to discuss and agree on the principles for harmonised and timely implementation.


- vu la communication (COM(2008)0110) présentée par la Commission en février 2008 et le document de travail des services de la Commission qui y est annexé (SEC(2008)0259),

- having regard to the Communication presented by the Commission in February 2008 (COM(2008)0110) and the Commission staff working paper annexed thereto (SEC(2008)0259),


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La Commission prend note que l’expertise de la SNCM sur l’action en comblement de passif transmise à la Commission en février 2008 repose sur ces mêmes rapports pour constater l’existence d’une insuffisance d’actifs en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise.

The Commission notes that SNCM’s expert’s report on the action ‘en comblement de passif’ sent to the Commission in February 2008 takes as a basis those same reports to find that there is a asset shortfall in the event of the compulsory liquidation of the company.


– vu le troisième rapport de la Commission sur la cohésion économique et sociale, du 18 février 2004 (COM(2004)0107), sa résolution sur ce rapport, l'avis du Comité des régions du 16 juillet 2004 sur ce rapport (CR/2004/120) et l'avis du Comité économique et social du 30 juin 2004 sur ce rapport (CES/2004/962); vu également la première contribution des régions ultrapériphériques sur l'avenir de la cohésion économique et sociale, remise à la Commission en février 2002,

– having regard to the Commission’s third progress report on economic and social cohesion, issued on 18 February 2004 (COM(2004)0107; its resolution on the Commission’s third report on economic and social cohesion; and the opinion delivered by the Committee of the Regions on 16 July 2004 on the third report on economic and social cohesion (CR/2004/120) and the opinion delivered by the European Economic and Social Committee on 30 June 2004 on the Commission’s third report on economic and social cohesion (CES/2004/962); having regard also to the first contribution from the outermost regions on the future of economic and social cohesion, ...[+++]


- la Commission présente tous les deux ans un rapport de situation qui s'appuiera sur la batterie d'indicateurs du développement durable définis avec l'assistance d'experts nationaux et adoptés par la Commission en février 2005[6].

- Submitting a progress report from the Commission every two years. It will draw on the set of sustainable development indicators, designed with the assistance of national experts, adopted by the Commission in February 2005[6].


Ce programme législatif a été façonné pour l’essentiel par la stratégie politique annuelle, laquelle a été publiée par la dernière Commission en février 2004.

This legislative programme has been shaped largely by the annual policy strategy, which was published by the last Commission in February 2004.


[14] Le cadre d’action lancé par la Commission en février 2003 a expiré fin 2004 si bien que des orientations doivent être définies pour les futurs travaux de la Commission en matière de simplification.

[14] The Framework for Action launched by the Commission in February 2003 expired by the end of 2004 and orientations for the Commission’s future simplification work therefore need to be defined.


Il est précédé par l’information à la Conférence des présidents de la décision de stratégie politique annuelle de la Commission (SPA) (février)

It shall be preceded by the presentation to the Conference of Presidents of the Commission’s Annual Policy Strategy decision (February).


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