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Aptitude à consentir
Aptitude à consentir à un traitement
Assentiment
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Capacité de consentir
Capacité de consentir à un traitement
Capacité de donner son consentement
Capacité de donner son consentement à un traitement
Capacité à consentir
Capacité à consentir à un traitement
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Consentement
Consentir
Consentir un concours
Consentir une dérogation
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Sous-commission parlementaire
âge légal pour consentir à un traitement
âge requis pour consentir
âge requis pour consentir à un traitement

Vertaling van "commission de consentir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
capacité à consentir [ capacité de consentir | aptitude à consentir | capacité de donner son consentement ]

capacity to consent [ capacity to give consent | ability to give consent | competence to consent ]


âge légal pour consentir à un traitement [ âge requis pour consentir à un traitement | âge requis pour consentir ]

legal age of consent to treatment [ age of consent to treatment | legal age of consent ]


capacité de consentir à un traitement [ capacité à consentir à un traitement | aptitude à consentir à un traitement | capacité de donner son consentement à un traitement ]

capacity to consent to treatment [ competence to consent to treatment ]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les entreprises du secteur des médias sociaux doivent consentir plus d'efforts pour répondre aux demandes formulées en mars dernier par la Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs des États membres, qui les avaient invitées à se conformer aux règles de l'UE en matière de protection des consommateurs.

Social media companies need to do more to respond to the requests, made last March by the European Commission and Member States' consumer authorities, to comply with EU consumer rules.


15. invite la Commission à mettre en place un plan Marshall européen pour l'Ukraine, afin de soutenir le nouveau gouvernement pro-européen et son programme de réformes; recommande l'intégration dans ce plan de priorités, de critères de référence tangibles et d'un calendrier de mise en œuvre, ce qui permettra de lier l'aide financière à des secteurs précis dans lesquels des réformes seront appliquées; se félicite de l'enveloppe de 11 milliards d'euros qui doit être versée à l'Ukraine dans les prochaines années et comprend notamment une assistance macrofinancière et les prêts du FMI, de la Banque mondiale et des institutions financières internationales basées dans l'Union; salue la proposition de la ...[+++]

15. Calls upon the Commission to develop a European Marshall Plan for Ukraine, which would support the newly formed pro-European government and its reform agenda; recommends that this plan include the priorities, tangible benchmarks and the timeline for implementation, allowing the financial aid to be linked to concrete reform sectors; welcomes the 11 bn EUR support package for Ukraine to be disbursed over the next few years, including macro financial assistance and the loans from the IMF, the World Bank and the EU-based international financial institutions; welcomes the proposal of the Commission to extend an additional 1.8 billion E ...[+++]


111. appelle l'attention sur une étude commandée par le Parlement sur la «mise en œuvre du code des douanes modernisé» , selon laquelle, dans l'hypothèse la plus optimiste, l'entrée en vigueur du CDM (qui serait dénommé «code des douanes de l'Union» si la proposition de refonte de la Commission est adoptée) pourrait avoir lieu en décembre 2017; rappelle à la Commission que l'Union a la compétence exclusive dans le domaine de l'union douanière et devrait, dès lors, garantir le respect de la réglementation par les États membres; demande, par conséquent, à la Commission de consentir davantage d'efforts pour obtenir que le CDM soit mis en ...[+++]

111. Points to a study commissioned by Parliament on the ‘Implementation of the Modernised Customs Code’ , from which it results that, in the best-case scenario, the entry into force of the MCC (which will be called the Union's Customs Code if the recast proposal by the Commission is adopted) could take place in December 2017; reminds the Commission that the Union has exclusive competence in the area of the customs union and that it should, therefore, ensure compliance by the Member States; calls on the Commission, as a consequence, to step up its efforts to ensure that the MCC is implemented at the earliest possible date, and in any e ...[+++]


107. appelle l'attention sur une étude commandée par le Parlement sur la "mise en œuvre du code des douanes modernisé", selon laquelle, dans l'hypothèse la plus optimiste, l'entrée en vigueur du CDM (qui serait dénommé "code des douanes de l'Union" si la proposition de refonte de la Commission est adoptée) pourrait avoir lieu en décembre 2017; rappelle à la Commission que l'Union a la compétence exclusive dans le domaine de l'union douanière et devrait, dès lors, garantir le respect de la réglementation par les États membres; demande, par conséquent, à la Commission de consentir davantage d'efforts pour obtenir que le CDM soit mis en œ ...[+++]

107. Points to a study commissioned by Parliament on the "Implementation of the Modernised Customs Code", from which it results that, in the best-case scenario, the entry into force of the MCC (which will be called the Union's Customs Code if the recast proposal by the Commission is adopted) could take place in December 2017; reminds the Commission that the Union has exclusive competence in the area of the customs union and that it should, therefore, ensure compliance by the Member States; calls on the Commission, as a consequence, to step up its efforts to ensure that the MCC is implemented at the earliest possible date, and in any ev ...[+++]


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51. souligne qu'il importe d'améliorer le processus d'adhésion des Balkans occidentaux en fixant des critères clairs, en le rendant plus transparent et plus ouvert, et en responsabilisant toutes les parties; prie la Commission de consentir de nouveaux efforts authentiques et convaincants en vue de redynamiser le processus d'élargissement et de continuer à accorder, dans sa politique d'élargissement, la priorité aux conditions telles qu'un dialogue politique constructif, la consolidation de l'état de droit, y compris la sauvegarde de la liberté d'expression et la protection des droits des minorités, l'efficacité de la lutte contre la cor ...[+++]

51. Highlights the importance of improving the accession process of the Western Balkans by making it more benchmark-driven, transparent, open and mutually accountable; urges the Commission to make fresh, convincing and genuine efforts in order to revitalise the enlargement process as well as to continue to prioritise in its enlargement policy conditions such as constructive political dialogue, consolidation of the rule of law, including ensuring the freedom of expression and the protection of minority rights, the effective fight against corruption and organised crime, enhancing the effectiveness and independence of the judiciary, improv ...[+++]


4. souligne toutefois que, à l'heure actuelle, la stratégie de Lisbonne vise des objectifs trop nombreux, souvent antagonistes; engage instamment la Commission à consentir, dans le contexte du rapport Kok et de l'examen à mi-parcours qui doit avoir lieu au printemps prochain, un effort politique important de rationalisation de la stratégie de Lisbonne et de recentrage de cette stratégie sur l'objectif essentiel, à savoir la croissance durable et la création d'emplois, notamment en établissant un calendrier plus précis pour la réalisation de ses objectifs au cours des cinq prochaines années;

4. Stresses, however, that the EU's Lisbon strategy currently addresses too many, often competing, objectives; urges the Commission, in the context of the Kok report and next spring's mid-term review, to invest significant political capital in streamlining and refocusing the Lisbon strategy on the central objective of generating sustainable growth and employment, with a more precise timetable for the achievement of its goals over the next five years;


Une première évaluation de la mise en œuvre du programme de La Haye et de son plan d'action sous la forme du «tableau de bord Plus», présentée dans la communication parallèle susmentionnée, permet à la Commission de dresser la liste des domaines sur lesquels le travail de l’Union doit se focaliser et dans lesquels il est nécessaire de consentir des efforts supplémentaires.

A first assessment of the implementation of The Hague Programme and its Action Plan through the Scoreboard plus, presented in the parallel Communication referred to above, enables the Commission to identify those areas needing attention in the Union’s work and where further efforts are needed.


Le Conseil a invité la Commission à proposer des mécanismes facilitant une application cohérente de la législation de l'UE (voir également Objectif 3 -Règles prudentielles et surveillance- dans la section État d'avancement de la mise en oeuvre du Plan d'action) ; a appelé à une application plus rigoureuse des règles de concurrence de l'UE ; a insisté sur la nécessité de consentir plus d'efforts pour renforcer la confiance et la protection des consommateurs.

The Council invited the Commission to propose arrangements facilitating a consistent implementation of EU legislation (see also Objective 3 -Prudential Rules and Supervision- in the section Overall state of play of the Action Plan); called for a strict application of EU competition rules; insisted on the need for increased endeavours in favour of consumer confidence and protection.


Compte tenu du calendrier et des efforts qui restent à consentir, et de l'intérêt manifesté par la Cour des comptes européenne pour les travaux préparatoires conduits par la Commission, cette dernière considère ce thème comme une priorité absolue.

Given the timetable and the efforts still to be made, and the obvious interest shown by the European Court of Auditors in the preparatory measures which it is carrying out, the Commission considers this issue to be an absolute priority.


La Commission convient avec les évaluateurs qu'il faut consentir davantage d'efforts pour améliorer la qualité (et non la quantité) des collectes de données afin de permettre à l'Observatoire d'offrir à la Communauté et aux États membres des produits qui constituent une valeur ajoutée pour le processus d'élaboration des politiques.

The Commission agrees with the evaluators that more effort is required to improve the quality (rather than the quantity) of data collection to enable the Centre to offer products to the Community and the Member States which add value to the policy-making process.


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