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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Directive qualification
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission de bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aujourd'hui, sept régions et États membres de l'UE supplémentaires ont été sélectionnés par la Commission pour bénéficier d'une aide sur mesure dans le cadre de l'action pilote de la Commission sur la transition industrielle: la Cantabrie (Espagne), le Centre-Val de Loire (France), la Finlande du Nord-Est, le Grand-Est (France) et le Grand Manchester (Royaume-Uni), ainsi que la Lituanie et la Slovénie.

Today, the Commission has selected 7 additional EU regions and Member States for tailored assistance under the Commission pilot action on industrial transition: Cantabria (Spain), Centre-Val de Loire (France), East-North Finland, Grand-Est (France) and Greater Manchester (United Kingdom) as well as Lithuania and Slovenia.


Ceci permet à la Commission de bénéficier de l'assistance technique de la BEI.

This allows the Commission to benefit from the EIBs technical assistance.


Au stade préliminaire de l'enquête, la Commission a bénéficié de la coopération de vingt-huit producteurs ou groupes de producteurs de l'Union, qui représentaient environ 70 % de la production de fil machine au cours de la PER.

At the preliminary stage of investigation the Commission received cooperation from 28 Union producers/group of producers which represented around 70 % of the Union production of wire rod in the RIP.


Au stade préliminaire de l'enquête, la Commission a bénéficié de la coopération de 91 producteurs ou groupes de producteurs de l'Union représentant environ 50 % de la production d'éléments de fixation en fer ou en acier de l'Union.

At the preliminary stage of investigation the Commission received cooperation from 91 Union producers/group of producers which represented around 50 % of the Union production of ISF.


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L’État membre demandant à la Commission de bénéficier d’une dérogation en vertu du présent règlement devrait également fournir les références de la décision pertinente du Conseil ou d’un autre acte juridique pertinent dont il ressort que l’État membre peut bénéficier de la dérogation.

The Member State making a request to the Commission to benefit from a derogation under this Regulation should also provide the reference to the relevant Council Decision or other legal act pursuant to which it is eligible to benefit from the derogation.


L’État membre demandant à la Commission de bénéficier d’une dérogation en vertu du présent règlement devrait également fournir les références de la décision pertinente du Conseil ou d’un autre acte juridique pertinent dont il ressort que l’État membre peut bénéficier de la dérogation.

The Member State making a request to the Commission to benefit from a derogation under this Regulation should also provide the reference to the relevant Council Decision or other legal act pursuant to which it is eligible to benefit from the derogation.


Un État membre demandant à la Commission de bénéficier d’une dérogation en vertu du présent règlement devrait communiquer toutes les informations nécessaires permettant à la Commission d’établir, en s’appuyant sur des données relatives à la situation macroéconomique et budgétaire dudit État membre, que les ressources pour la contrepartie nationale ne sont pas disponibles.

A Member State making a request to the Commission to benefit from a derogation under this Regulation should submit all the information necessary to enable the Commission to establish, by means of data on the Member State’s macroeconomic and fiscal situation, that resources for the national counterpart are not available.


Un État membre demandant à la Commission de bénéficier d’une dérogation en vertu du présent règlement devrait communiquer toutes les informations nécessaires permettant à la Commission d’établir, en s’appuyant sur des données relatives à la situation macroéconomique et budgétaire dudit État membre, que les ressources pour la contrepartie nationale ne sont pas disponibles.

A Member State making a request to the Commission to benefit from a derogation under this Regulation should submit all the information necessary to enable the Commission to establish, by means of data on the Member State’s macroeconomic and fiscal situation, that resources for the national counterpart are not available.


Afin d'augmenter la confiance dans les statistiques européennes, les autorités statistiques nationales, dans chaque État membre, de même que l'autorité statistique communautaire, au sein de la Commission, devraient bénéficier d'une indépendance professionnelle et assurer l'impartialité et une qualité élevée lors de la production de ces statistiques, en conformité avec les principes énoncés à l'article 285, paragraphe 2, du traité et avec les principes précisés dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne entériné par la Commission dans sa recommandation du 25 mai 2005 concernant l'indépendance, l'intégrité et la responsa ...[+++]

In order to enhance trust in European statistics, the national statistical authorities should in each Member State, as should the Community statistical authority within the Commission, enjoy professional independence and ensure impartiality and high quality in the production of European statistics, in accordance with the principles laid down in Article 285(2) of the Treaty as well as the principles further elaborated in the European statistics Code of Practice endorsed by the Commission in its Recommendation of 25 May 2005 on the independence, integrity and accountability of the national and Community statistical authorities (incorporati ...[+++]


La Commission a bénéficié de la contribution d'ONG lors de l'élaboration du paquet antidiscrimination.

The Commission has benefited from the input of NGO's to prepare the anti-discrimination package.


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