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Année à 2 chiffres
Année à 4 chiffres
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Code de date à 2 chiffres
Code de date à 4 chiffres
Code de date à deux chiffres
Code de date à quatre chiffres
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Convention de représentation de la date
Date abrégée
Date cible
Date complète
Date d'arrêt du bilan
Date d'entrée en fonction
Date d'entrée en fonctions
Date d'exécution
Date d'établissement du bilan
Date de clôture des comptes
Date de clôture du bilan
Date de prise de fonction
Date de prise de fonctions
Date effective d'entrée en fonction
Date effective de l'entrée en fonction
Date objectif
Date à 2 chiffres
Date à 4 chiffres
FNUF
Format AA
Format de date
Format de date à 2 chiffres
Format de date à 4 chiffres
Format de date à deux chiffres
Format de date à quatre chiffres
Format de la date
Forum des Nations unies sur les forêts
Sous-commission parlementaire
échéance souhaitée

Vertaling van "commission date " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates


date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date


format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA

2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format


format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète

4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction

extradition may be granted irrespective of when the offence was committed


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


convention de représentation de la date | format de date | format de la date

date format


date cible | date d'exécution | date objectif | échéance souhaitée

target date | time line


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Principaux domaines || Propositions de la Commission || Date de mise en œuvre

Key areas || Proposals by the Commission || Date of implementation


Cette recommandation est une mise à jour de la précédente recommandation de la Commission datée du 21 décembre 1999 (sur les systèmes sûrs et efficaces d’information et de communication dans les véhicules), et tient compte de l’évolution de la technologie au cours des cinq dernières années.

The recommendation updates the Commission Recommendation of 21 December 1999 on safe and efficient in vehicle information and communication systems, taking also into account the evolution of technology during the past 5 years.


Compte tenu de ce que la première demande de renseignements de la Commission date du 10 juillet 2001, les éventuels éléments d'aide accordés avant 1991 seraient prescrits.

Since the Commission's first request for information was made on 10 July 2001, any aid granted before 1991 would be time-barred.


Conformément à l'article 12, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 510/2011, les technologies qui s'inscrivent dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union exposée dans deux communications de la Commission datées du 7 février 2007 (3) et qui sont régies par le droit de l'Union, ou les autres technologies qui sont obligatoires en vertu du droit de l'Union, ne peuvent être reconnues comme des éco-innovations au titre dudit règlement.

According to of Article 12(2)(c) of Regulation (EU) No 510/2011, technologies that are part of the Union's integrated approach outlined in two Commission Communications of 7 February 2007 (3), and have been regulated in Union law, or other technologies that are mandatory under Union law, are not eligible as eco-innovations under that Regulation.


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3. La Commission peut également adopter des actes d’exécution harmonisant la date d’expiration ou de renouvellement de droits individuels d’utilisation du spectre radioélectrique pour les communications à haut débit sans fil dans des bandes de fréquences harmonisées, qui existent déjà à la date d’adoption de ces actes, en vue d'harmoniser dans l’ensemble de l’Union la date de renouvellement ou de réassignation des droits d’utilisation de ces bandes, y compris une éventuelle harmonisation avec la date de renouvellement ou de réassignation d’autres bandes h ...[+++]

3. The Commission may also adopt implementing acts harmonising the date of expiry or renewal of individual rights to use radio spectrum for wireless broadband in harmonised bands, which already exist at the date of adoption of such acts, with a view to synchronising throughout the Union the date for renewal or reassignment of rights of use for such bands, including possible synchronisation with the date of renewal or reassignment of other bands harmonised by implementing measures adopted in accordance with paragraph 2 or with this paragraph.


Demande(référence) | Date de la demande | Critère d’interven-tion | Décision de l’autorité budgétaire(date) | Décision de financement de la Commission(date) | Contribu-tion du FEM accordée (en EUR) |

Application(Reference) | Date of application | Intervention criterion | Decision of the Budgetary Authority(Date) | Financing Decision of the Commission(Date) | EGF Support granted (Euro) |


Règlement sur les possibilités de pêche | Date de la proposition de la Commission | Date d'adoption possible |

Fishing Opportunities Regulation | Date of Commission Proposal | Possible date of adoption |


L'Irlande et Aughinish font valoir que la mesure prise par l'Irlande constitue une aide existante et que la lecture que la Commission fait de l'article 15 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE (15) est erronée: après l'expiration du délai de prescription de dix ans, la lettre de la Commission datée du 17 juillet 2000 ne pouvait pas avoir interrompu le délai de prescription et la mesure constituerait une aide existante également pour la période postérieure ...[+++]

Ireland and Aughinish argue that the Irish measure constitutes existing aid and that the Commission's reading of Article 15 of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (15) is wrong: after expiry of the 10-year limitation period, the Commission's letter of 17 July 2000 could not have been an act interrupting the limitation period and the measure would constitute existing aid also for the period after 17 July 1990.


La communication de la Commission datée de mai 2005 pose les bases d'un programme spatial européen dans le nouveau contexte institutionnel et technologique de l'UE (développement de Galileo et du GMES).

The Communication from the Commission of May 2005 (PDF) lays the foundations for a European space programme within the EU's new institutional and technological context (development of Galileo and GMES).


Une dépense est éligible lorsqu'elle se situe entre la date initiale d'éligibilité (la date de réception de la demande de subvention par la Commission) et la date finale d'éligibilité (date fixée dans la décision de la Commission accordant la participation des Fonds).

Expenditure is eligible when it is incurred between the date when eligibility commences (the date on which the Commission receives the grant application) and the final date of eligibility (fixed in the Commission Decision granting a contribution from the Funds).


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