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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission financière des organismes professionnels
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
ECHO
FNUF
Fondation européenne
Forum des Nations unies sur les forêts
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme serveur de la Commission européenne
Organisme spécialisé
établissement public

Traduction de «commission d'un organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Haute commission des organismes de coopération pour le développement

High Commission of Development Cooperation Agencies


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Commission financière des organismes professionnels

Business Finance Commission


organisme serveur de la Commission européenne | ECHO [Abbr.]

European Commission Host Organisation | ECHO [Abbr.]


Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)

Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


Comité permanent des organismes gouvernementaux sur les organismes, conseils et commissions

Standing Committee on Government Agencies, Boards and Commissions


Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire

Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La création d’un groupe d’experts chargé de seconder la Commission pour le recensement des besoins en matière de données sur la criminalité et la justice pénale[xix] aidera à la mise en commun des ressources limitées actuellement du côté des utilisateurs et permettra d’accroître les synergies en évitant de répéter des travaux déjà effectués sur la criminalité organisée et la criminalité de masse, que ce soit par la Commission, les organismes et agences de l’UE ou par les autres organisations internationales opérant dans ce secteur.

The establishment of an expert group to support the Commission in identifying the policy needs for data on crime and criminal justice[xix] will aid the pooling of scarce resources on the user side, increasing synergy benefits by avoiding the duplication of work on organised and volume crime and across the EU Commission, EU bodies and agencies and other international organisations active in the field.


L'obligation qui incombe aux États membres de notifier à la Commission leurs organismes nationaux de normalisation ne devrait pas impliquer l'adoption d'une législation nationale particulière à des fins de reconnaissance de ces organismes.

The Member States’ obligation to notify the Commission of their national standardisation bodies should not require the adoption of a specific national legislation for the purposes of recognition of those bodies.


1. Sous l’égide de l’instance reconnue en vertu de l’article 14 du règlement (CE) n° xxxx/2008, les organismes d’accréditation de l’ensemble des États membres se réunissent au moins une fois par an, en présence d’un représentant de la Commission (les organismes d’accréditation ainsi réunis sont dénommés ci-après «Assemblée des organismes d’accréditation»).

1. Within the framework of the body recognised under Article 14 of Regulation (EC) No xxxx/2008 the Accreditation Bodies from all Member States shall meet at least once per year in the presence of a representative of the Commission (hereinafter, "meeting of the Accreditation Bodies").


1. Sous l’égide de l’instance reconnue en vertu de l’article 14 du règlement (CE) n° xxxx/2008, les organismes d’accréditation de l’ensemble des États membres se réunissent au moins une fois par an, en présence d’un représentant de la Commission (les organismes d’accréditation ainsi réunis sont dénommés ci-après «Assemblée des organismes d’accréditation»).

1. Within the framework of the body recognised under Article 14 of Regulation (EC) No xxxx/2008 the Accreditation Bodies from all Member States shall meet at least once per year in the presence of a representative of the Commission (hereinafter, "meeting of the Accreditation Bodies").


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1. Sous l’égide de l’instance reconnue en vertu de l’article 14 du règlement (CE) n° 765/2008, les organismes d’accréditation de l’ensemble des États membres se réunissent au moins une fois par an, en présence d’un représentant de la Commission (les organismes d’accréditation ainsi réunis sont dénommés ci-après «Assemblée des organismes d’accréditation»).

1. Within the framework of the body recognised under Article 14 of Regulation (EC) No 765/2008 the Accreditation Bodies from all Member States shall meet at least once per year in the presence of a representative of the Commission (hereinafter, "meeting of the Accreditation Bodies").


En outre, votre rapporteur pour avis suggère d'améliorer encore le contrôle par la Commission des organismes payeurs. Le contrôle par la Commission des organismes payeurs dans les "nouveaux" États membres par exemple devrait également s'appliquer aux "anciens" États membres.

In addition, the draftsman suggests to further improve the Commission's monitoring of the paying agencies: The example of the Commission's monitoring of paying agencies in the "new" Member States should also be applied in the "old" Member States.


1. Les États membres notifient à la Commission les organismes qu'ils ont désignés pour accomplir les tâches visées à l'annexe III. Les États membres appliquent les critères fixés à l'annexe VI lorsqu'ils déterminent les organismes à désigner.

1. Member States shall notify the Commission of the bodies which they have designated to carry out the tasks referred to in Annex III. When determining the bodies to be designated, Member States shall apply the criteria laid down in Annex VI.


b) fournir des conseils au Parlement européen, à la Commission, aux organismes européens ou aux organismes nationaux compétents désignés par les États membres et, lorsqu'elle y est invitée, leur fournir une assistance entrant dans le cadre de ses objectifs.

(b) provide the European Parliament, the Commission, European bodies or competent national bodies appointed by the Member States with advice, and when called upon, with assistance within its objectives.


1. Les États membres notifient aux autres États membres et à la Commission les organismes relevant de leur juridiction qu'ils ont désignés pour effectuer les tâches relatives aux modules d'évaluation de la conformité visés à l'article 9, ainsi que les numéros d'identification attribués par la Commission conformément au paragraphe 4 du présent article, le ou les types d'instruments de mesure pour lesquels chaque organisme a été désigné et, en plus, le cas échéant, les classes d'instrument, l'étendue de mesure, la technologie de mesure ...[+++]

1. Member States shall notify to the other Member States and the Commission the bodies under their jurisdiction, which they have designated to carry out the tasks pertaining to the conformity assessment modules referred to in Article 9, together with the identification numbers given to them by the Commission in accordance with paragraph 4 of this Article, the kind(s) of measuring instrument for which each body has been designated and in addition, where relevant, the instrument accuracy classes, the measuring range, the measurement technology, and any other instrument characteristic limiting the scope of the notification.


fournir des conseils au Parlement européen, à la Commission, aux organismes européens ou aux organismes nationaux compétents désignés par les États membres et, lorsqu'elle y est invitée, leur fournir une assistance entrant dans le cadre de ses objectifs;

provide the European Parliament, the Commission, European bodies or competent national bodies appointed by the Member States with advice, and when called upon, with assistance within its objectives;


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