Vertaling van "commission d'examiner sérieusement cette " (Frans → Engels) :

Forte de son expérience et désireuse de renforcer l'impact du FEM sur la création d'emplois, la formation et les perspectives offertes aux travailleurs européens, la Commission examine sérieusement les moyens de modifier le fonds dans les limites budgétaires actuelles et d’améliorer ainsi son efficacité.
In the light of experience, with a view to reinforcing the impact of the EGF on the creation of jobs, training and opportunities for Europe's workers, the Commission is actively examining ways in which the Fund could be modified, within the present budgetary limits, so as to improve its performance.

34. recommande que la Commission examine sérieusement dans quelle mesure les relations commerciales entre la Corée du Nord et la Corée du Sud affectent l'ALE avec l’UE;
34. Recommends that the Commission seriously examines the extent to which trade relations between North and South Korea affect a FTA with the EU;

10. La Commission accepte que, dans les cas où le Parlement européen refuse sa confiance à un commissaire (sous réserve du soutien politique sur le fond et la forme d'un tel point de vue), le Président de la Commission examine sérieusement l'opportunité de demander à ce commissaire de démissionner".
10.The Commission accepts that, where the European Parliament expresses lack of confidence in a Member of the Commission (subject to political support for such a view, in terms both of substance and of form), the President of the Commission will consider seriously whether he should request that Member to resign.

si le Parlement décide, lors d'un vote, de retirer sa confiance (sous réserve du soutien politique sur le fond et la forme d'un tel point de vue) à un membre de la Commission, le président de la Commission examine sérieusement l'opportunité de demander à ce membre de démissionner; soit le Président demande la démission de ce membre, soit il justifie son refus d'agir ainsi devant le Parlement;
if Parliament votes to withdraw confidence (subject to political support for such a view, in terms both of substance and of form) in an individual Member of the Commission, the President of the Commission will consider seriously whether he should request that Member to resign; the President shall either require the resignation of that Member or justify his refusal to do so before Parliament;

si le Parlement décide, lors d'un vote, de retirer sa confiance (sous réserve du soutien politique sur le fond et la forme d'un tel point de vue) à un membre de la Commission, le président de la Commission examine sérieusement l'opportunité de demander à ce membre de démissionner; le Président, soit demande la démission de ce membre, soit justifie son refus d'agir ainsi devant le Parlement;
if Parliament votes to withdraw confidence (subject to political support for such a view, in terms both of substance and of form) in an individual Member of the Commission, the President of the Commission will consider seriously whether he should request that Member to resign; the President shall either require the resignation of that Member or justify his refusal to do so before Parliament;

Dans son arrêt dans l'affaire C-335/95P, Textilwerke Deggendorf GmbH (TWD)/Commission, la Cour de justice a déclaré que «lorsque la Commission examine la compatibilité d'une aide d'État avec le marché commun, elle doit prendre en considération tous les éléments pertinents, y compris, le cas échéant, le contexte déjà apprécié dans une décision antérieure, ainsi que les obligations que cette décision antérieure a pu imposer à un État membre».
In its judgement in Case C-355/95P, Textilwerke Deggendorf GmbH (TWD) v. Commission, the Court of Justice stated that ‘when the Commission examines the compatibility of a State aid with the common market it must take all the relevant factors into account, including, where appropriate, the circumstances already considered in a prior decision and the obligations which that decision may have imposed on a Member State’.

Dans son arrêt rendu dans l'affaire Deggendorf, le TPICE a jugé que «lorsque la Commission examine la compatibilité d'une aide d'État avec le marché commun, elle doit prendre en considération tous les éléments pertinents, y compris, le cas échéant, le contexte déjà apprécié dans une décision antérieure, ainsi que les obligations que cette décision précédente a pu imposer à un État membre.
In its judgment on the Deggendorf case, the CFI has held that, ‘when the Commission considers the compatibility of a State aid with the common market, it must take all the relevant factors into account, including, where relevant, the circumstances already considered in a prior decision and the obligations which that previous decision may have imposed on a Member State.

La Commission accepte que, dans les cas où le Parlement européen refuse sa confiance à un commissaire (sous réserve du soutien politique sur le fond et la forme d'un tel point de vue), le président de la Commission examine sérieusement l'opportunité de demander à ce commissaire de démissionner.
The Commission accepts that, where the European Parliament expresses lack of confidence in a Member of the Commission (subject to political support for such a view, in terms both of substance and of form), the President of the Commission will consider seriously whether he should request that Member to resign.

La Commission examine tout particulièrement l'opportunité de déléguer à des corps nationaux d'audit mis en place dans les Etats membres, sur la base d'échange de lettres, la conduite, sur la base de ces modules, de contrôles associés en matière de ressources propres traditionnelles ; la Commission procéderait ensuite à l'évaluation des résultats et de la qualité des vérifications, cette évaluation se concluant soit par un agreement de la Commission soit par des demandes de compléments d'informations.
The Commission is looking in particular at the idea of delegating joint inspections in the field of traditional own resources, to be carried out on the basis of the modules, to national audit bodies set up in the Member States, on the basis of an exchange of letters. The Commission would then assess the results and the quality of the checks and ultimately give its agreement or ask for further information.

considérant que les États membres doivent informer la Commission des procédures d'enregistrement des assujettis, de détermination et de recouvrement appliquées par eux, ainsi que des modalités et résultats de leurs systèmes de contrôle dans le domaine de cette taxe; qu'il convient que la Commission examine, en collaboration avec chaque État membre concerné, si d'éventuelles améliorations des procédures peuvent être envisagées en vue d'en accroître l'efficacité; qu'il convient que la Commission établisse tous les trois ans un rapport sur les procédures appliquées dans les États membres ainsi que sur les éventuelles améliorations envisagées;
Whereas Member States must provide the Commission with information concerning the procedures which they apply for registering taxable persons and determining and collecting VAT and on the modalities and results of their VAT control systems; whereas the Commission should consider, together with the Member State concerned, whether improvements to these procedures can be contemplated with a view to improving their effectiveness; whereas the Commission should produce a report every three years on the procedures applied in the Member States and on any improvements contemplated;