Traduction de «commission d'examiner lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

L'utilisation des capacités est seulement l'un des nombreux indicateurs macroéconomiques que la Commission examine lorsqu'elle analyse la situation globale de l'industrie de l'Union.
Capacity utilisation is only one of many macroindicators that the Commission considers when analysing the overall situation of the Union industry.

L’expérience montre que l’autorégulation et la corégulation sont le plus efficaces: lorsqu’elles sont fondées sur une étude préliminaire publique des enjeux, effectuée avec le concours de toutes les parties prenantes concernées, en présence et, si nécessaire, sur convocation des pouvoirs publics tels que la Commission européenne; lorsqu’elles débouchent, à un stade ultérieur, sur des engagements clairs de toutes les parties prenantes concernées, assortis d’indicateurs de performances; lorsqu’elles prévoient des mécanismes de suivi objectifs, l’analyse des performances et la possibilité d’améliorer les engagements pris dans la mesure où c’est nécessaire; lorsqu’elles s’appuient sur un système de responsabilisation qui permet de traiter efficacement les plaintes introduites pour non-respect de la réglementation.
Experience suggests that self and co-regulation processes are most effective when they: are based on an initial open analysis of the issues with all concerned stakeholders, in the presence of and if necessary convened by public authorities such as the European Commission; result, in a subsequent phase, in clear commitments from all concerned stakeholders, with performance indicators; provide for objective monitoring mechanisms, performance review and the possibility of improving commitments as needed; and include an effective accountability mechanism for dealing with complaints regarding non-compliance.

Dans son premier moyen, elle fait valoir que le Tribunal s’est trompé dans son interprétation de l’article 4, paragraphe 2, troisième tiret, du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (le «règlement sur la transparence») (1), en estimant que la Commission peut, lorsqu’elle invoque l’exception relative aux procédures d’enquête, se fonder sur une présomption générale pour refuser l’accès à des documents relatifs à une procédure EU Pilot, en tant qu’étape précédant l’éventuelle ouverture formelle d’une procédure en manquement, et que la Commission n’a pas commis d’erreur de droit en interprétant ladite disposition du règlement sur la transparence en ce sens qu’elle pouvait rejeter la demande d’accès aux documents litigieux afférents à une procédure EU Pilot sans les examiner de manière concrète et individuelle.
By the first ground of appeal, it is argued that the General Court misinterpreted the third indent of Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 (1) of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (‘the openness regulation’) by taking the view that the Commission, when it relies on the exception for investigations, may base its decision on a general presumption that access should be denied in an EU pilot procedure insofar as it constitutes a step which precedes the possible initiation of Treaty infringement proceedings, and that the Commission did not err in law in interpreting the above provision of the openness regulation as meaning that it could refuse a request for access to the requested documents in an EU pilot matter without examining the documents specifically and individually.

Questions que l’autorité de résolution doit examiner lorsqu’elle évalue la résolvabilité d’un établissement
Matters that the resolution authority must assess when assessing the resolvability of an institution

Questions que l’autorité de résolution doit examiner lorsqu’elle évalue la résolvabilité d’un établissement ou d’un groupe
Matters that the resolution authority is to consider when assessing the resolvability of an institution or group

La structure du marché sur lequel l'échange a lieu et les caractéristiques de l'échange d'informations sont deux éléments importants que la Commission examine lorsqu'elle évalue un échange d'informations.
The structure of the market where the exchange takes place and the characteristics of the information exchange, are two key elements that the Commission examines when assessing an information exchange.

1. L'agence exécutive est soumise aux dispositions du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(9) lorsqu'elle est saisie d'une demande d'accès à un document qu'elle détient.
1. Executive agencies shall be subject to Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 on public access to European Parliament, Council and Commission documents(9) when it receives a request for access to a document in its possession.

Le bruit figure parmi les aspects environnementaux que les autorités des États membres doivent examiner lorsqu'elles délivrent des autorisations aux exploitants des grandes installations industrielles et agricoles couvertes par la directive 96/61/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution [28] (directive IPPC).
Noise is one of the environmental issues that Member States' authorities must consider when issuing permits to operators of the large industrial and agricultural installations covered by the Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive 96/61/EC [28].