Vertaling van "commission d'enquête dirigée par le juge archie campbell " (Frans → Engels) :

Il y a d'abord une commission indépendante dirigée par le juge Archie Campbell, qui a été créée conformément aux dispositions de la Loi sur la protection et la promotion de la santé et de la Loi sur les enquêtes publiques.
One is an independent commission under Mr. Justice Archie Campbell, under the provisions of both the Health Protection and Promotion Act and the Public Inquiries Act.

On y compte certaines causes qui ont fait l'objet de poursuites, telles que la mort de Nina de Villiers et de Karen Marquis au Nouveau-Brunswick aux mains de Jonathon Yeo, qui ont fait l'objet d'une enquête du coroner en Ontario et ont mené à un examen de ce genre de contrevenants dangereux. Il y a aussi eu la commission royale dirigée par le juge Archie Campbell sur l'affaire Bernardo.
Included are some of these cases that have been prosecuted, such as the deaths of Nina De Villiers, and Karen Marquis in New Brunswick, at the hands of Jonathon Yeo, which were inquested in Ontario and led to a look at this type of dangerous offender, and also a royal commission by Justice Archie Campbell into Mr. Bernardo's carryings-on.

M. Runciman a demandé au juge Archie Campbell d'examiner l'enquête policière de toute cette affaire.
Mr. Runciman asked Mr. Justice Archie Campbell to look at the policing investigatory aspects of the entire case.

Voici un extrait du rapport du juge Archie Campbell dans l'enquête Bernardo:
I quote from Mr. Justice Archie Campbell's report on the Bernardo investigation:

7. salue l'annonce par le gouvernement indien de la mise en place une commission d'enquête sur la sécurité des femmes dans l'espace public à Delhi ainsi que d'une chambre juridictionnelle chargée de réviser le cadre législatif applicable à la violente faite aux femmes; attend la publication rapide des recommandations de la commission d'enquête dirigée par J.S. Verma, juge à la retraite de la Cour suprême, et mise sur la coopération du gouvernement indien avec la NCW et le parlement national pour mettre pleinement en œuvre les mesures destinées à prévenir à l'avenir ce type de crimes;
7. Welcomes the Indian Government’s announcement that it will establish a Commission of Inquiry into the public safety of women in Delhi and a judicial panel to review India’s legislative framework regarding violence against women; looks forward to the speedy publication of the recommendations of the Committee of Inquiry established under retired Supreme Court Justice J.S. Verma and to its collaboration with the NCW and the Indian Parliament in order to fully implement measures for the prevention of such crimes in the future;

2. demande une nouvelle fois à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et aux États membres d'œuvrer en faveur de l'établissement d'une position commune ferme de l'Union européenne concernant la suite donnée au rapport de la mission d'enquête dirigée par le juge Goldstone sur le conflit à Gaza et dans le sud d'Israël, en demandant publiquement la mise en œuvre de ses recommandations et l'établissement des responsabilités pour toutes les violations du droit international, y compris les cas allégués de crimes de guerre;
2. Reiterates its call on the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and on the Member States to work towards a strong EU common position on follow-up to the report of the fact-finding mission – led by Judge Goldstone – on the conflict in Gaza and southern Israel, publicly demanding the implementation of its recommendations and accountability for all violations of international law, including alleged war crimes;

Par conséquent, la commission d'enquête dirigée par le juge Archie Campbell a recommandé qu'une mesure législative soit adoptée pour s'assurer que toutes les données étaient entrées dans le système.
Consequently, the commission of inquiry under Mr. Justice Archie Campbell recommended that legislation be passed to ensure that all was entered into the system.