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CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Convention créant la Commission du Pacifique Sud
Crime créant un danger collectif
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Marque créant de la confusion
Marque de commerce créant de la confusion
Sous-commission parlementaire
Traité créant le Tribunal andin de Justice

Traduction de «commission créant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention créant la Commission du Pacifique Sud

Agreement Establishing the South Pacific Commission


marque de commerce créant de la confusion [ marque créant de la confusion ]

confusing trademark [ confusing trade-mark | confusing mark ]


Traité créant le Tribunal andin de Justice [ Traité créant le Tribunal de Justice de l'Accord de Carthagène ]

Treaty Creating the Court of Justice of the Andean Community [ Treaty Creating the Court of Justice of the Cartagena Agreement ]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya

Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the United Republic of Tanzania, the Republic of Uganda and the Republic of Kenya


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre

Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the Republic of Cyprus


Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte

Agreement establishing an association between the European Economic Community and Malta


crime créant un danger collectif

felony constituting a public danger
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Adopter une décision de la Commission créant un forum des retraites pour s'attaquer au problème des retraites complémentaires et de la mobilité avec tous les acteurs concernés (2000)

- adopt a Commission Decision creating a Pensions Forum to address the issue of supplementary pensions and mobility with all relevant actors (2000)


30. salue le projet de proposition de la Commission créant un droit commun européen de la vente, qui contribuera à la suppression d'un obstacle considérable aux transactions transfrontalières, renforcera la confiance tant des consommateurs que des entreprises et améliorera le bon fonctionnement du marché intérieur;

30. Welcomes the Commission’s draft proposal on a Common European Sales Law which will assist to remove a major obstacle to cross-border transactions, increase confidence for consumers and businesses alike and improve the smooth running of the internal market;


Les rapports annuels sont étudiés par les experts de la Commission elle-même et, parallèlement, complétés par les conclusions obtenues sur le terrain par des fonctionnaires de la Commission, créant de la sorte une base pour d’autres commentaires sur le respect des termes du règlement et pour d’autres idées concernant le développement du système juridique et organisationnel de l’UE dans ce domaine.

The annual reports are studied by the Commission’s own experts and, at the same time, they are supplemented with the findings obtained by Commission officials on the ground, thus creating a basis for further comments on compliance with the terms of the regulation and for further ideas on the development of the EU’s legal and organisational system in this area.


Bien que l’Agence ait été établie sur la base du traité Euratom, ayant une personnalité juridique et dotée d’un haut niveau d’autonomie financière, son lien avec la Commission créant un mécanisme financier complexe et opaque, d’où un accès limité aux informations financières.

Despite the fact that the Agency was established on the basis of the Euratom Treaty, as a legal entity with a high degree of financial autonomy, its relationship to the Commission creates a complex and opaque financial mechanism, allowing only limited access to financial information.


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La commission du développement est plus particulièrement concernée par la proposition de la Commission créant un instrument unique de financement de la coopération au développement et de la coopération économique (ICDCE), voué à remplacer seize règlements actuellement en vigueur.

The Committee on Development is particularly concerned at the Commission proposal to establish a single financing instrument for development cooperation and economic cooperation (DCECI).


Nous croyons en l'avenir d'Eurojust et ce Parlement accueille avec enthousiasme les décisions prises par le Conseil et les initiatives des États membres qui, dans le domaine de la coopération judiciaire, se sont ajoutées aux propositions de la Commission, créant de la sorte une chaîne qui doit perdurer.

We have hopes for the future of Eurojust and this Parliament welcomes the decisions taken by the Council and the Member States’ initiatives which, in the field of judicial cooperation, have added to the Commission proposals, thus creating a circle that should be maintained in future.


D. Afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile le caractère exécutable des amendements envisagés par l'autorité budgétaire, créant de nouvelles actions préparatoires ou projets pilotes ou prolongeant des actions ou projets existants, les deux branches de l'autorité budgétaire informent à la mi-juin la Commission de leurs intentions dans ce domaine, de façon à ce qu'un premier débat puisse déjà avoir lieu lors de la réunion de concertation de la première lecture du Conseil.

D. In order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of the amendments envisaged by the budgetary authority, creating new Preparatory Actions/Pilot Projects or prolonging existing ones, both arms of the budgetary authority inform the Commission by mid June of their intentions in this field, so that a first discussion may already take place at the conciliation meeting of the Council's first reading.


- toute entreprise, après que la Commission a informé le Conseil, au titre de l'article 4 du règlement (CE) n° 876/2002 du Conseil du 21 mai 2002 créant l'entreprise commune Galileo(1) des résultats de la procédure d'appel d'offres et après approbation conformément à la procédure prévue à l'article 5 dudit règlement.

- any undertaking, after the Commission has, under Article 4 of Council Regulation (EC) No 876/2002 of 21 May 2002 setting up the Galileo Joint Undertaking(1), informed the Council of the outcome of the tendering procedure, and after approval in accordance with the procedure set out in Article 5 of that Regulation.


[18] Règlement (CE) n° 89/97 de la Commission du 20 janvier 1997 (créant l'article 290 bis du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993) - JO L 017 du 21.01.1997, p. 0028-0029.

[18] Commission Regulation (EC) No 89/97 of 20 January 1997 (creating Article 290a of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993) - OJ L 17, 21.1.1997, p. 28-29.


Ces groupes et les ONG pourraient alors être invités à coopérer avec la Commission pour rendre ces informations disponibles, éventuellement en complétant celles qui figurent déjà dans le répertoire des groupes d'intérêt spéciaux à but non lucratif que l'on peut trouver dans le site mentionné plus haut et en créant un autre site donnant des liens avec les directions générales auprès desquelles une telle information est déjà disponible.

These groups and NGOs could therefore be invited to co-operate with the Commission to make this information available, possibly by supplementing the information already given in the Directory of non-profit making special interest groups published on the website referred to above, and by creating a specific website with links to those DGs where such information is already available.


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