Traduction de «commission conviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pour les faibles débits les échangeurs de chaleur à plateaux convienn nt le mieux
plate-type heat exchangers are preferred for small fluid streams

Demandes de service de l'abonné (service résidentiel) : pourcentage des rendez-vous qui conviennent
Customer Provisioning Commitment Requests (Residence): Percent Convenient

conviennent de ce qui suit [ sont convenus de ce qui suit ]
agree as follows

Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des rendez-vous qui conviennent
Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Convenient

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10)Si le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent d’autres modalités quant aux paiements concernant les instruments spéciaux, la Commission en tiendra compte lors du calcul de la MGP pour les prochains ajustements techniques.
(10)Should the European Parliament, the Council and the Commission agree otherwise on payments for special instruments, the Commission shall take account of that agreement when calculating the GMP in future technical adjustments.

(4) La commission d’examen est tenue de rendre sa décision de placement dès que cela est réalisable et au plus tard trente jours après avoir été saisie de la demande dans ce sens que lui présente le ministre ou après avoir envoyé le préavis mentionné au paragraphe (2), sauf si le ministre et la commission conviennent d’une période plus longue qui ne peut cependant être supérieure à soixante jours.
(4) The Review Board shall make its placement decision as soon as practicable but not later than thirty days after receiving an application from, or giving notice to, the Minister under subsection (2), unless the Review Board and the Minister agree to a longer period not exceeding sixty days.

Le Conseil et la Commission conviennent que, dans le cadre de la révision du règlement instituant un instrument de stabilité prévue à l'article 25 dudit règlement, le champ d'application de l'article 3, paragraphe 2, point i), sera revu le cas échéant, sur la base d'une proposition de la Commission et à la lumière de l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire C-91/05 (Commission contre Conseil)» [1].
The Council and Commission agree that in the context of the review of the Regulation establishing an instrument for stability provided for in Article 25 of that Regulation, the scope of Article 3(2)(i) will be revised as necessary, on the basis of a Commission proposal, in the light of the judgment of the Court of Justice in Case C-91/05 (Commission v. Council)”. [1]

Dans le contexte du réexamen/de la révision à mi-parcours du cadre financier, le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent d'examiner conjointement, avant que la Commission ne présente ses propositions, la durée la plus appropriée pour le cadre financier suivant, en vue de trouver un juste équilibre entre la durée des mandats respectifs des membres du Parlement européen et de la Commission européenne, et la nécessité d'assurer la stabilité des cycles de programmation et la prévisibilité des investissements.
In the context of the mid-term review/revision of the MFF, the European Parliament, the Council and the Commission agree to jointly examine the most suitable duration for the subsequent MFF before the Commission presents its proposals with a view to striking the right balance between the duration of the respective terms of office of the members of the European Parliament and the European Commission - and the need for stability for programming cycles and investment predictability.

Afin de neutraliser la capacité additionnelle générée par l'augmentation du temps de travail à 40 heures par semaine, le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent d'une réduction progressive de 5 % des effectifs figurant dans le tableau des effectifs à la date du 1er janvier 2013 .
To neutralise the additional capacity built up by the increase of working time to 40 hours per week, the European Parliament, the Council and the Commission agree to progressively render 5 % of the staff as in the establishment plan on 1 January 2013 .

Compte tenu de la nécessité d'assurer une évolution ordonnée du total des crédits pour paiements par rapport aux crédits pour engagements de manière à éviter tout report anormal du RAL d'une année sur l'autre, le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent de suivre de près le niveau du RAL afin d'atténuer le risque d'entrave à la mise en œuvre des programmes de l'Union en raison d'un manque de crédits de paiement au terme du CFP.
Given the need to ensure an orderly progression of the total appropriations for payments in relation to the appropriations for commitments so as to avoid any abnormal shift of RAL from one year to another, the European Parliament, the Council and the Commission agree to monitor closely the level of the RAL so as to mitigate the risk of hampering the implementation of Union programmes because of a lack of payment appropriations at the end of the MFF.

Le Conseil et la Commission conviennent que la Commission présentera une communication sur le commerce équitable assortie de mesures appropriées avant le 1er mars 1999. Cette communication et la proposition viseront à améliorer les normes de production sociales et environnementales dans les pays en développement et à étendre le soutien aux organisations de commerce équitable ainsi qu'à inscrire les produits de commerce équitable dans toutes les procédures de certification reconnues officiellement et à promouvoir ces produits en Europe.
This communication and proposal will aim to achieve better social and environmental standards of production in developing countries and broaden support to Fair Trade organisations and to accredit Fair Trade products on any officially-recognised certification procedures and the promotion of these products in Europe.

Le Conseil rappelle ses conclusions du 20 mai 1996 et invite instamment ce partenaire à procéder dès que possible à la ratification. b) Le Conseil invite la Commission à suivre de près l'évolution de la situation en ce qui concerne la ratification de l'accord de l'OCDE et à lui faire rapport lors de ses prochaines sessions, en particulier celle d'avril 1997. c) Le Conseil et la Commission conviennent que si, faute de ratification par tous les partenaires, l'accord international conclu sous l'égide de l'OCDE n'entre pas en vigueur le 1er juin 1997, la Commission présentera les propositions appropriées pour permettre au Conseil de prendre une décision avant le 31 décembre 1997 sur l'attitude que devra prendre l'Union européenne. d) Le Conseil note que la Commission, étant donné le report de l'entrée en vigueur de l'accord, soulèvera la question des clauses de statu quo lors de la réunion du Groupe des parties à l'accord de l'OCDE en octobre 1996.
The Council recalls its conclusions of 20 May 1996 and urges this partner to complete ratification as soon as possible. b. The Council invites the Commission to follow closely developments regarding the ratification of the OECD Agreement and to report to the Council at its coming meetings, particularly at its April 1997 meeting. c. The Council and the Commission agree that if, failing ratification by all partners, the international agreement concluded under the OECD has not entered into force on 1 June 1997, the Commission will submit appropriate proposals to enable the Council to reach a decision before 31 December 1997 on the attitude to be adopted by the Union. d. The Council notes that the Commission, in view of the delay in the entry into force of the Agreement, will raise the question of the Standstill Provisions at the meeting of the Parties Group to the OECD Agreement in October 1996.

Le Conseil et la Commission conviennent que, dans le cadre du prochain démantèlement qui doit intervenir conformément aux décisions ci-dessus, l'action appropriée sera faite pour la Grèce compte tenu de sa situation économique et de l'évolution de ses échanges afin de poursuivre dans le sens de la décision prise en sa faveur.
The Council and the Commission have agreed, in connection with the next dismantlement (which only comply with the above decisions) that appropriate action will be taken for Greece in the light of its economic situation and trends in its trade to ensure continuity along the lines of the decision taken in its favour.

Réexamen Le Conseil et la Commission conviennent que le présent code de conduite fera l'objet d'un réexamen après deux ans d'expérience, sur la base de rapports préparés par les secrétaires généraux du Conseil et de la Commission. * * * Déclaration du Conseil Le présent code de conduite et les décisions qui seront adoptées respectivement par le Conseil et par la Commission sur la base de ce code sont destinés à permettre l'accès du public aux documents du Conseil et de la Commission.
Review The Council and the Commission agree that the code of conduct will, after two years of operation, be reviewed on the basis of reports drawn up by the Secretaries-General of the Council and the Commission. o o o Council statement This code of conduct and the decisions which the Council and the Commission will severally adopt on the basis thereof are intended to allow public access to Council and Commission documents.