Traduction de «commission contrôle régulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office
the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office

Sous-commission (contrôle de l'exécution du) budget des Communautés
Sub-Committee on the budget of the Communities (Control of Implementation)

Commission chargée des monopoles et fusions | Commission de contrôle des monopoles et des fusions | Commission des fusions et des monopoles | MMC [Abbr.]
Monopolies and Mergers Commission | MMC [Abbr.]

commission de la protection de la vie privée | commission de contrôle de l'informatique | commission permanente de l'informatique | service de contrôle des banques de données | comité permanent informatique et libertés | autorité de tutelle
data protection authority | DPA

commission de contrôle des fractures [ commission de contrôle de vérification des fractures ]
fracture control board

Commission de vérification et de contrôle en matière de sécurité
Verification and Control Commission for Security Matters

commission régulière
regular commission

Commission fédérale du contrôle du commerce des vins [ CFCV ]
Swiss Wine Trade Control Board [ SWCB ]

commission de contrôle
Auditing Committee

Commission de contrôle,de vérification et d'inspection des Nations Unies [ COCOVINU ]
United Nations Monitoring,Verification and Inspection Commission [ UNOMOVIC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est ce que préconise le processus d'élargissement, dans le cadre duquel la Commission contrôle régulièrement l'alignement de la législation sur l'acquis communautaire, les politiques et les pratiques de l'UE en matière de santé.
This is promoted through the enlargement process where legal alignment with the EU health acquis, policies and practice is regularly monitored by the Commission.

La Commission contrôle régulièrement les règlements amiables en matière de brevets susceptibles de poser problème.
The Commission regularly monitors potentially problematic patent settlements.

«En coopération avec l’ABE et les États membres, et tenant compte de la contribution de la Banque centrale européenne, la Commission contrôle régulièrement si la présente directive a, avec la directive 2006/49/CE, des effets importants sur le cycle économique et, à la lumière de ce contrôle, examine si d’éventuelles mesures correctives se justifient».
‘The Commission, in cooperation with EBA and the Member States, and taking into account the contribution of the European Central Bank, shall periodically monitor whether this Directive, together with Directive 2006/49/EC, has significant effects on the economic cycle and, in the light of that examination, shall consider whether any remedial measures are justified’.

1. La Commission contrôle régulièrement les mesures d'aide portées à sa connaissance conformément à l'article 9.
1. The Commission shall regularly monitor aid measures of which it has been informed pursuant to Article 9.

En coopération avec les États membres, et tenant compte de la contribution de la Banque centrale européenne, la Commission contrôle régulièrement si la présente directive considérée dans son ensemble a, avec la directive 2006/49/CE, des effets importants sur le cycle économique et, à la lumière de ce contrôle, examine si d’éventuelles mesures correctives se justifient.
The Commission, in cooperation with Member States, and taking into account the contribution of the European Central Bank, shall periodically monitor whether this Directive taken as a whole, together with Directive 2006/49/EC, has significant effects on the economic cycle and, in the light of that examination, shall consider whether any remedial measures are justified.

À titre de suivi, la Commission continue à contrôler régulièrement les règlements amiables en matière de brevets susceptibles de poser problème (voir IP/11/840 et IP/10/887).
As a follow-up, the Commission continues to regularly monitor potentially problematic patent settlements (see IP/11/840 and IP/10/887).

La Commission contrôle régulièrement la mise en oeuvre du premier alinéa afin d'assurer qu'elle n'entraîne pas de distorsions sur le marché et, si nécessaire, propose au Parlement européen et au Conseil une modification de cette disposition.
The Commission shall regularly monitor the implementation of the first subparagraph to ensure that it does not result in market distortions, and if necessary shall propose to the European Parliament and the Council an amendment thereto.

La directive imopse aussi aux États membres de contrôler régulièrement la qualité des eaux et de transmettre des rapports annuels à la Commission, détaillant la qualité des eaux de baignade.
The Directive also requires that Member States carry out regular water quality monitoring and send annual reports to the Commission, detailing bathing water quality.

Dans sa proposition de directive, la Commission Européenne demande instamment aux Douze de contrôler régulièrement le respect de cette obligation par les armuriers.
The directive would require the Twelve regularly to check dealers' compliance with this obligation.

Au point 12 de votre exposé, vous dites que la Commission mixte internationale recommandait que les gouvernements prescrivent l'exécution d'inspections régulières par des spécialistes indépendants, qu'ils mettent en oeuvre les recommandations formulées dans les rapports d'inspection et qu'ils élaborent des plans d'urgence et en contrôlent régulièrement l'efficacité.
In your 12th point you talk about the IJC recommending that they require regular inspections by independent experts, implementation of recommendations and inspection reports, and the establishment of regular testing of emergency action plans.