Vertaling van "commission contre certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission sur certains programmes de soins de santé
Commission on Selected Health Care Programs

Rapport de la Commission sur certains programmes de soins de santé
Report of the Commission on Selected Health Care Programs

Commission internationale de protection contre les radiations | Commission internationale de protection radiologique | Commission internationale pour la protection contre les rayonnements ionisants | CIPR [Abbr.]
International Commission on Radiological Protection | ICRP [Abbr.]

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Nécessité d'une vaccination contre certaines maladies virales uniques
Need for immunization against certain single viral diseases

commission consultative contre le racisme et la xénophobie | commission Kahn
EU Consultative Commission on Racism and Xenophobia | Kahn Commission

Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme | Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités | Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
Human Rights Council Advisory Committee | Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities | Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights

Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (1) | Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (2) [ CIPRNI (3) | ICNIRP (4) ]
International Commission on Non-Ionising Radiation Protection [ ICNIRP ]

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

Commission Internationale pour la Protection du Rhin (1) | Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution [ CIPR ]
International Commission for the Protection of the Rhine [ ICPR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y est question de la commission de certains actes à l'étranger, aux articles 4 et 7, c'est-à-dire les crimes contre l'humanité, des infractions à la Loi sur les crimes de guerre, des problèmes de criminalité et des violations des droits de la personne.
It mentions committing an act outside of Canada that is referred to in sections 4 and 7, crimes against humanity, the War Crimes Act, questions of criminality, and human rights violations.

La Commission privilégiera certains aspects sur lesquels des progrès importants peuvent être réalisés rapidement: améliorer le fonctionnement du marché intérieur des biens, promouvoir l’esprit d’entreprise en ce qui concerne le marché unique numérique, qui devrait connaître une croissance annuelle de 10 % jusqu’en 2016, protéger les droits de propriété intellectuelle et continuer à encourager l’internationalisation des PME de l’UE dans le monde, afin d’atteindre, à moyen terme, une présence de 25 % sur les marchés étrangers (contre 13 % aujourd’hui).
The Commission will concentrate on selected themes where significant improvement can be achieved quickly: improving the Internal Market for goods, fostering entrepreneurship with regards to the digital single market which is expected to grow by 10% a year up to 2016, protecting intellectual property rights and further promoting the internationalisation of EU SMES around the world, reaching 25% (from 13%) in the medium term.

Monsieur le Président, le contre-amiral Maddison a déclaré que la commission avait entendu tous les témoins essentiels nécessaires à une reconstitution exhaustive et complète des événements survenus le 14 juin, et que la commission était certaine qu'elle disposait des éléments nécessaires pour en arriver à des conclusions.
Mr. Speaker, Rear Admiral Maddison said that “all of the critical witnesses required to build a comprehensive and complete reconstitution of events as they occurred on the 14th of June were brought to the board.

Nous ne votons pas contre l’idée du programme Erasmus Mundus en soi, mais à cause de certaines des propositions détaillées mises en avant par la commission et certaines de celles présentées par la Commission.
We are not voting against the idea of the Erasmus Mundus programme as such, but as a result of some of the detailed proposals put forward by the Committee and some of those put forward by the Commission.

– vu la communication de la Commission concernant certains éléments clés contribuant à l'établissement d'une stratégie contre la fraude à la TVA dans l'UE (COM(2007)0758),
– having regard to the Commission communication concerning some key elements contributing to the establishment of the VAT anti-fraud strategy within the EU (COM(2007)0758),

- (IT) Monsieur le Président, je voudrais attirer l’attention du Conseil et de la Commission sur certaines questions, certains dossiers, qui ont bénéficié d’un large écho dans la presse internationale mais qui semblent être, par contre, un peu négligés dans notre activité politique.
– (IT) Mr President, I would like to draw the attention of the Council and the Commission to a number of issues, a number of dossiers which have received wide coverage in the international press but which we appear to have overlooked somewhat in our political activities.

En tant que parlementaires, nous avons déjà soulevé des objections contre certaines propositions, et ce dans l'intérêt d'un parlementarisme efficace et vivant. Mais nous nous sommes aussi accordés avec la Commission sur certains points.
As parliamentarians we have raised objections to several proposals in the interests of effective and lively parliamentary government, but we have also found agreement with the Commission on a number of things.

Le Conseil a pris note des informations que la Commission et certaines délégations ont fournies sur l'évolution de la situation en matière de lutte contre la ESB, y compris en ce qui concerne les premiers cas confirmés de cette épizootie en Autriche et en Finlande.
The Council took note of information provided by the Commission and some delegations on developments in the fight against BSE, including the first confirmed cases in Austria and Finland.

Les ministres prennent note de l'évaluation positive que fait la Commission de certains domaines particuliers décrits en détail dans son rapport, tels que les mesures de sécurité et les plans d'urgence, la lutte contre la contrefaçon, l'approche suivie pour promouvoir la stabilité des prix, les modalités de mise en circulation de la nouvelle monnaie et les mesures concrètes d'aide aux individus.
The Ministers note the Commission's positive assessment of specific areas described in detail in the report, such as security measures and emergency plans; actions to prevent counterfeiting; the approach followed to promote price stability; methods for bringing the new currency into circulation; and practical measures to assist individuals.

Les députés européens du parti communiste de Grèce, bien que nous soyons contre la déclaration de la Commission, apprécions certaines remarques faites par le rapporteur et c’est pour cette raison que nous n’avons pas voté contre le rapport, mais que nous nous sommes abstenus.
Although opposed to the Commission communication, the MEPs of the Communist Party of Greece appreciate the rapporteur’s positive comments, which is why we opted to abstain rather than vote against the report.