Vertaling van "commission continuerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Parlement continuerait à exécuter l'arrêt de la Cour sans aucune arrière pensée
the Parliament will continue to comply with the Court's judgment without any reservation

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a été sans ambiguïté sur le fait que la Commission continuerait de veiller à ce que l'amélioration de la réglementation devienne une réalité dans l'UE.
He left no doubt that the Commission will continue ensuring that Better Regulation is becoming a reality in the EU.

Pour EDF, la Commission continuerait ainsi d'analyser la mesure adoptée par l'État français en 1997 au travers du seul prisme de ses prétendues incidences fiscales, alors que le Tribunal a clairement rejeté cette approche.
EDF took the view that the Commission was therefore continuing to analyse the measure adopted by the French state in 1997 from the sole perspective of its alleged tax implications, even though the General Court had clearly rejected that approach.

La Commission a indiqué, en outre, qu'elle continuerait à suivre de près la mise en oeuvre des réformes nécessaires jusqu'à l'adhésion, ainsi que le respect de tous les engagements pris dans le domaine de l'acquis communautaire par chacun des pays en voie d'adhésion.
The Commission further indicated that it would continue monitoring the implementation of necessary reforms up until accession, as well as all commitments in the field of the Community acquis by each of the acceding countries.

La Commission est parvenue à la conclusion que l'entité issue de la concentration continuerait d'être confrontée à une concurrence effective sur les marchés concernés.
The Commission concluded that the merged entity would continue to face effective competition in the relevant markets.

À cet égard, la Commission a constaté que 1) le fait que Time Warner/HBO continuerait de contrôler conjointement HBO Nederland n’empêcherait pas un renchérissement des prix de gros, 2) même si les deux chaînes de cinéma premium payantes offrent, par nature, un contenu (largement) complémentaire, elles exercent une pression concurrentielle significative l’une sur l’autre, et 3) la pression concurrentielle potentielle exercée par les fournisseurs de services vidéo à la demande («VoD»), tels que Netflix et RTL Videoland, n’est pas suffisante pour exercer une contrainte sur l’entité issue de la concentration, puisque les services non linéaires de ce type ne représentent pas actuellement une alternative appropriée aux chaînes de télévision premium linéaires payantes de l’entité issue de la concentration.
In this regard, the Commission found that: (i) the fact that Time Warner/HBO would still jointly control HBO Nederland does not prevent such an increase in wholesale price; (ii) although both Premium Pay TV film channels offer inherently (largely) complementary content, they exert significant competitive pressure on one another; and (iii) the potential competitive pressure exerted by providers of Video on Demand (‘VOD’) services such as Netflix and RTL's Videoland are not sufficient to constrain the merged entity, as such non-linear services do not currently constitute an adequate substitute to the merged entity's linear Premium Pay TV channels.

Le gouvernement allemand aurait alors communiqué à la Commission dans un premier temps que la directive continuerait à être en partie transposée par des dispositions juridiques en vigueur.
As a result, the German Government first informed the Commission that the directive had been partially transposed through legislation in force.

L'incapacité de la Commission continuerait d'aller de pair avec l'indulgence persistante des systèmes juridiques nationaux en matière d'infractions, un suivi insatisfaisant justifié par des motifs de droit ou de procédure et une information incomplète sur les sanctions ou manquements antérieurs.
The incapacity of the Commission would continue to be matched by persistent leniency on the part of national legal systems towards infringements, unsatisfactory follow-up for legal or procedural reasons and incomplete information on sanctions and previous non-compliance.

Parmi les trois possibilités, la Commission considère que la première – le développement progressif de l'approche actuelle – ne serait pas suffisante car les progrès continuerait à reposer sur un accord à caractère volontaire entre 27 régulateurs nationaux ayant souvent des intérêts divergents.
Of the three options, the Commission considers that the first, gradually developing the current approach, would not be sufficient, notably because progress would continue to be based on voluntary agreement between 27 national regulators which often have different interests.

Lors de son dernier débat d’orientation du 22 mars 2005, la Commission a confirmé qu’elle accordait toute sa confiance au cadre réglementaire existant sur les OGM et a conclu en indiquant qu’elle continuerait à assumer pleinement ses obligations juridiques et qu’elle poursuivrait le processus d’adoption des autorisations.
In its most recent orientation debate on 22 March 2005, the Commission confirmed its full confidence in the existing regulatory framework on GMOs and concluded that it would continue to comply fully with its legal obligations and proceed with the approval of pending authorisations as appropriate.