Traduction de «commission contient trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission des trois communautés
Commission of Three Communities

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Commission d'étude sur les universités [ CEU | Commission d'étude sur l'avenir des universités | Comité de coordination et des trois groupes de travail chargés de l'étude sur l'avenir de l'enseignement supérieur et des universités | Commission d'étude des universités ]
Commission d'étude sur les universités

dispositions régissant les déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois lieux de travail du Parlement européen
rules governing travel by committee delegations outside the three places of work of the European Parliament

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Votre rapporteur salue la présentation par la Commission du "Paquet final - Droits procéduraux", qui contient trois propositions de directive suite à l'adoption des trois premiers instruments de la feuille de route de l'Union européenne pour le renforcement des droits procéduraux.
Your rapporteur welcomes the presentation by the Commission of the ‘Final Package on Procedural Rights’, which contains three proposals for directives that follow on from the first three instruments adopted under the EU Roadmap for Strengthening Procedural Rights.

La version en langue slovaque du règlement (CE) no 340/2008 de la Commission , modifié par le règlement d’exécution (UE) no 254/2013 , contient une erreur qui apparaît trois fois dans le tableau 4 de l’annexe III et qu’il y a lieu de rectifier.
In the Slovak language version, an error occurring three times in Table 4 of Annex III to Commission Regulation (EC) No 340/2008 , as amended by Implementing Regulation (EU) No 254/2013 , should be corrected.

La législation existante en matière de qualité des carburants et d'émissions des véhicules utilitaires légers, des poids lourds et des véhicules à deux et à trois roues contient un certain nombre de clauses de révision qui font actuellement l'objet de travaux au sein de la Commission.
Existing legislation relating to fuel quality and emissions from light-duty vehicles, heavy-duty vehicles and two- and three-wheeled vehicles contains a number of review clauses for which work within the Commission is ongoing.

La version en langue roumaine du règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission contient trois erreurs qu’il y a lieu de rectifier.
The Romanian language version of Commission Regulation (EC) No 1881/2006 contains three errors which should be corrected.

Le présent rapport ne contient pas d'amendement, puisqu'aucun n'a été jugé nécessaire, ni aux trois dossiers confiés à la commission des affaires juridiques, ni à celui analysé par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.
The present Report does not contain any amendments, as none were found to be necessary to the three files under the remit of the Legal Affairs Committee or to that which was analysed by the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs.

L'avant-projet de budget rectificatif n° 5/2006, adopté par la Commission le 25 juillet 2006, contient les trois éléments suivants:
Preliminary Draft Amending Budget 5/2006, adopted by the Commission on 25 July 2006, contains the following elements:

si l'avis contient des réserves, au moment de la confirmation à la Commission que les mesures de correction ont été mises en œuvre pour les principaux éléments des systèmes, les réserves correspondantes sont levées, et en l'absence d'observations de la Commission dans les trois mois à compter de la date de cette confirmation.
if the opinion contains reservations, upon confirmation to the Commission that corrective measures concerning key elements of the systems have been implemented, and the corresponding reservations withdrawn, and in the absence of observations by the Commission within three months of the date of confirmation.

dans un délai de trois mois à compter de la réception du rapport, lorsque l'avis visé au premier alinéa ne contient aucune réserve et en l'absence d'observations de la part de la Commission.
within three months of the date of receipt of the report when the opinion referred to in the first subparagraph is without reservations and in the absence of observations by the Commission.

Si l'on considère que la Commission avait, depuis décembre 1999, tout loisir de respecter ses obligations, le résultat est, sous deux aspects, choquant: premièrement, en raison du retard de trois ans et deuxièmement, si l'on considère que la proposition relevant de la codécision ne contient que trois nouveautés: introduction des valeurs limites OBD, définition des systèmes OBD et prescriptions de durabilité.
When one considers that the Commission has had ample time since December 1999 to fulfil its responsibilities, the outcome is doubly brazen: first, because of the three‑year delay, and second, because only three new features are included in the policy section, namely the introduction of OBD limit values, the definition of OBD systems and durability requirements.

1. se félicite de la communication de la Commission, qui fait preuve d'une analyse large et complète et contient des propositions positives, mais considère qu'il est nécessaire de formuler de façon plus claire et sans ambiguité les objectifs politiques et principes sous-jacents à la poursuite du développement du marché européen des télécommunications et de mener une réflexion approfondie dans plusieurs domaines, tels que le concept de concurrence, la question de l'approche d'un marché imparfait, le système proposé de la position dominante et du pouvoir de marché significatif, les autorisations générales et les mises en adjudication ainsi que le cadre institutionnel tenant compte de la base démocratique et des assurances pour les acteurs du marché; estime que la Commission européenne doit appuyer l'établissement d'un " équilibre entre l'offrant et la cible " à la lumière des trois objectifs du réexamen de 1999, et souligne que, dans certains États membres, les fréquences UMTS ne sont pas mises en adjudication, de sorte que certaines entreprises TIC obtiennent des fréquences UMTS à des prix nettement plus bas que leurs concurrents, ce qui ne contribue pas à l'établissement d'un " équilibre entre l'offrant et la cible "; observe que l'influence exercée par les gouvernements sur les entreprises nationales TIC est extrêmement variable et diversement réglementée (par exemple par des positions minoritaires ou des "golden shares”), constituant ainsi un obstacle lors de fusions entre des entreprises européennes TIC; demande à la Commission d'établir également à ce niveau un " équilibre entre l'offrant et la cible ";
1. Wishes to compliment the European Commission on its communication, which demonstrates a broad and complete analysis and includes sensible proposals, but considers that there is a need for a clearer and unambigous formulation of the political aims and principles underlying the further development of the European telecommunications market and a further consideration of a number of themes, such as the concept of competition, the question of dealing with an imperfect market, the proposed system of Significant Market Power and Dominant Positions, general authorisation and auctions, and the institutional framework with respect to the democratic basis and certainty for market players; considers that the Commission should promote the creation of a level playing field in relation to the three objectives of the 1999 Review and stresses that, in some Member States, no auctions of UMTS frequencies are held, as a result of which some ICT companies obtain UMTS frequencies at far lower prices than their competitors; points out that this does not create a level playing field; observes that the influence of governments on national ICT companies is regulated in very different ways (e.g. by means of minority holdings or golden shares) and that this has constituted an obstacle to mergers between European ICT companies; calls on the Commission to create a level playing field in this respect too;