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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission des examens d'avocat
Commission syndicale
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
Frais de gestion
Office des locations
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission

Vertaling van "commission contiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux

Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


Lignes directrices concernant l'innocuité et les effets physiologiques des sources de fibres nouvelles et des produits alimentaires qui en contiennent

Guidelines Concerning the Safety and Physiological Effects of Novel Fiber Sources and Food Products Containing Them


Conservation des zones naturelles et des ressources génétiques qu'elles contiennent

Conservation of Natural Areas and of the Genetic Material They Contain [ MAB PROJECT 8 ]


déclaration obligatoire pour les organismes génétiquement modifiés (1) | obligation de déclarer les produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (2)

compulsory declaration for genetically modified organisms


Réunion sur la mise au point de marqueurs génétiques pour de nouvelles variétés commerciales monoïques de chanvre qui ne contiennent pas de substances psychoactives

Meeting on the Creation of Genetic Markers for New Drug-Free Monoecious Commercial Varieties of Hemp


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C. considérant que les recommandations par pays de la Commission contiennent des indications utiles et détaillées mais qu'elles devraient être, de manière générale, rendues plus précises, voire améliorées pour certains États membres, notamment afin de maintenir un équilibre entre les orientations prescrites dans les différents domaines d'action; considérant qu'il est possible d'améliorer encore les méthodes d'évaluation des programmes nationaux de réformes et de suivi des recommandations par pays;

C. whereas the Commission’s country-specific recommendations (CSRs) contain useful and detailed insights, but on the whole need to be more precisely defined and improved for some Member States, notably in terms of the balance of the policy prescriptions across policy areas; whereas there is also some margin for improvement as regards the methodology for assessing National Reform Programmes and following up country-specific recommendations;


La proposition de la Commission concernant un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux, et modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 (1), ainsi que la proposition de la Commission concernant un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (2), adoptées le 26 septembre 2012 par la Commission, contiennent des dispo ...[+++]

The proposal from the European Commission for a regulation of the European Parliament and of the Council on medical devices, and amending Directive 2001/83/EC, Regulation (EC) No 178/2002 and Regulation (EC) No 1223/2009 (1) adopted on 26 September 2012, and the proposal from the European Commission for a regulation of the European Parliament and of the Council on in vitro diagnostic medical devices (2) adopted on 26 September 2012, include provisions on traceability of medical devices and in vitro diagnostic medical devices, in order ...[+++]


Les deux propositions de la Commission contiennent des dispositions prévoyant l'élaboration par l'AEMF de quatorze séries de nouvelles normes techniques contraignantes destinées à garantir l'application uniforme dans toute l'UE de dispositions très techniques.

The two proposals of the Commission include provisions for ESMA to develop some 14 sets of new binding technical standards (BTS) that should ensure that provisions of highly technical nature are consistently implemented across the EU.


94. rappelle l'industrie énergétique aux obligations que lui impose le troisième paquet "énergie" quant à la mise en place de factures énergétiques claires et compréhensibles; estime que les modèles de factures proposés par le forum des citoyens pour l'énergie organisé par la Commission contiennent les informations standard minimales requises pour chaque facture énergétique et devraient servir de base à des factures énergétiques transparentes dans toute l'Union;

94. Reminds the energy industry of its obligations under the third energy package to introduce clear and understandable energy invoices; believes that the Commission's Citizens' Energy Forum templates for invoices contain the minimum standard information required for each energy invoice and should be used as a basis for transparent energy invoices across the Union;


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Il suffit que la décision de la Commission contienne des éléments qui permettent au destinataire de la décision de déterminer sans trop de difficultés ce montant (69).

It is sufficient for the Commission's decision to include information enabling the recipient to work out himself, without overmuch difficulty, that amount (69).


b) recommande qu'un rôle accru soit dévolu aux responsables des délégations extérieures de la Commission dans les pays tiers; demande que des "documents stratégiques pluriannuels par pays" soient élaborés sous la responsabilité des chefs de délégation, et que les documents de stratégie par pays prêtent une plus grande attention à la situation des droits de l'homme, qu'ils identifient les priorités et précisent les moyens et les instruments engagés par l'UE pour faire respecter la clause démocratique et améliorer le niveau du respect des droits fondamentaux; demande également que la formulation de ces stratégies soit régulièrement examinée, en particulier avec le Parlement européen, et fasse l'objet de débats au sein des délégations compét ...[+++]

(b) recommends an enhanced role for the heads of the Commission’s external delegations in third countries; calls for ‘country-by-country multiannual strategy documents’ to be drawn up under the responsibility of delegation heads, and for the Country Strategy Papers to pay greater attention to the human rights situation, identify the priorities and spell out the means and instruments deployed by the EU to ensure respect for the democracy clause and raise the level of respect for basic rights; also calls for the wording of such strategies to be reviewed on a regular basis, particularly with the European Parliament, and to be the subject ...[+++]


recommande qu'un rôle accru soit dévolu aux chefs des délégations extérieures de la Commission dans les pays tiers; demande que des "documents stratégiques pluriannuels par pays" soient élaborés sous la responsabilité des chefs de délégation, et que les documents de stratégie par pays prêtent une plus grande attention à la situation des droits de l'homme, qu'ils identifient les priorités et précisent les moyens et les instruments engagés par l'Union européenne pour faire respecter la clause sur la démocratie et les droits de l'homme et pour améliorer le niveau du respect des droits fondamentaux; demande également que la formulation de ces stratégies soit régulièrement examinée, en particulier avec le Parlement européen, et fasse l'objet d ...[+++]

recommends an enhanced role for the heads of the Commission's external delegations in third countries; calls for "country-by-country multiannual strategy documents" to be drawn up under the responsibility of delegation heads, and for the Country Strategy Papers to pay greater attention to the human rights situation, identify the priorities and spell out the means and instruments deployed by the EU to ensure respect for the human rights and democracy clause and raise the level of respect for basic rights; also calls for the wording of such strategies to be reviewed on a regular basis, particularly with the European Parliament, and to be ...[+++]


Les propositions de la commission des droits de la femme, de la commission de l’environnement et de la Commission, contiennent un compromis sur la base duquel je suis certain que nous pouvons travailler et qui sera bénéfique à l’Europe et à une Europe des citoyens.

In the proposals from the Women's Rights Committee, the Environment Committee and the Commission, we have a compromise that I am sure we can work with and will be good for Europe and for a citizens' Europe.


Les actuelles propositions de textes législatifs communautaires dans les domaines de l'asile et de l'immigration présentés par la Commission contiennent toutes des dispositions types permettant d'exclure tout ressortissant de pays tiers susceptible d'être perçu comme une menace à la sécurité nationale/publique du droit de bénéficier de la protection internationale, d'obtenir un permis de séjour ou d'avoir accès à certaines prestations.

The current proposals for Community legislation in the field of asylum and immigration, submitted by the Commission, all contain standard provisions to allow third-country nationals thought to pose a threat to national or public security to be excluded from the right to international protection and residency or denied access to certain benefits.


Les huit annexes du document de travail des services de la Commission contiennent des informations supplémentaires et détaillées.

Additional and detailed information can be found in the eight Annexes of the Commission staff working paper.


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