Vertaling van "commission consultera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la Commission consultera, en 2011, les parties intéressées sur le meilleur moyen d’exploiter et de renforcer la dimension industrielle des initiatives technologiques conjointes et des partenariats d’innovation européens et sur les priorités à fixer dans ce domaine, comme annoncé dans l’initiative consacrée à l’Union pour l’innovation.
In addition, the Commission will in 2011 consult with stakeholder on the best way to use and strengthen the industrial dimension of Joint Technology Initiatives and European Innovation Partnerships as announced in the Innovation Union Initiative, and on priorities in this respect.

Afin de recueillir des conseils en vue d'améliorer et, le cas échéant, d'adapter le 7e PC, la Commission consultera un groupe d'experts indépendant, qui réalisera une évaluation intermédiaire du 7 e PC.
In order to obtain advice for further improving and possibly adapting FP7, the Commission will be seeking advice from an independent expert group, which will undertake an Interim Evaluation of FP7.

Par ailleurs, il assure qu’en recourant à la délégation de pouvoirs, la Commission consultera une multitude d’experts, à savoir des experts de la Commission, des experts des États membres, des experts indépendants et des experts du Parlement.
It also ensures that, when using delegated powers, the Commission will consult a variety of experts – Commission experts, Member State experts, non-governmental experts and Parliament’s experts.

Dans ce cas, la Commission consultera toutes les parties concernées afin d’élaborer une politiques et des initiatives adaptées offrant clairement une valeur ajoutée européenne.
In that event, the Commission will hold consultations with all concerned stakeholders to develop policy and suitable initiatives with a clear EU added value.

En outre, la Commission consultera le Contrôleur européen de la protection des données à propos de la possibilité d'application avec effet immédiat, dans d'autres secteurs, des principes inscrits dans les règles de la directive 2002/58/CE sur la notification des violations de données, quel que soit le secteur ou le type de données concerné.
In addition, the Commission will consult with the European Data Protection Supervisor on the potential for the application, with immediate effect, in other sectors of the principles embodied in the data breach notification rules in Directive 2002/58/EC, regardless of the sector or type of data concerned.

La Commission consultera d'abord le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) sur l'évaluation de l'équivalence des normes comptables en question.
The Commission will first consult the Committee of the European Securities Regulators (CESR) with regard to the assessment of equivalence of the accounting standards in question.

La Commission consultera les partenaires sociaux afin de faire progresser l'action législative ou équivalente (...) Les États membres, en collaboration avec la Commission et les partenaires sociaux (...) doivent s'engager conjointement à mettre en oeuvre et à poursuivre le développement d'instruments tels que le système européen d'unités capitalisables transférables, les diplômes ou certificats supplémentaires, l'Europass et le format européen de CV et de portfolio d'ici 2003 (Plan d'action de la Commission en matière de compétences et de mobilité)
The Commission will consult the social partners to bring forward legislation or equivalent measures. Member States, in cooperation with the Commission and the social partners.should undertake a joint commitment to implement and further develop such instruments as the European Credit Transfer System, diploma and certificate supplements, Europass and the European portfolio and CV by 2003 (Commission action plan for skills and mobility)

La Commission consultera les partenaires sociaux au printemps 2002 afin de faire progresser l'action législative ou équivalente.
The Commission will consult with the social partners in spring 2002 with a view to further legislative or equivalent action.

2. Afin de permettre l'introduction en temps utile du concept futur visé au paragraphe 1, la Commission consultera les parties intéressées, à savoir les prestataires de services de navigation aérienne, les usagers de l'espace aérien, les utilisateurs des systèmes de navigation aérienne et les fabricants dans le but d'établir un programme de gestion stratégique largement soutenu pour l'introduction de nouveaux concepts et de nouvelles technologies dans le réseau communautaire de gestion du trafic aérien.
2. To support the timely introduction of the future concept referred to in paragraph 1, the Commission shall consult stakeholders, including air navigation service providers, airspace users, users of air navigation systems and manufacturing industry with the objective of establishing a widely supported strategic management programme for the introduction of new concepts and technologies in the Community air traffic management network.

À cette fin, la Commission consultera largement - en prenant les mesures appropriées y compris la création de comités et groupes de travail - des hauts fonctionnaires, des experts des États membres, le UNHCR, des représentants des partenaires sociaux et des pouvoirs locaux et régionaux ainsi que des spécialistes de questions particulières à l'étude et d'autres représentants de la société civile.
To this end the Commission will canvas a wide range of opinions (by taking appropriate measures such as setting up committees and working groups) among senior officials, experts in the Member States, the UNHCR, representatives of the social partners and local and regional government, as well as specialists in particular areas under consideration and other representatives of civil society.