Traduction de «commission consultative externe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission consultative externe
External Advisory Panel

consultation externe | service de consultation externe | service des consultations externes | consultation hospitalière externe | consultations externes | clinique externe
outpatient clinic | hospital outpatient clinic | outpatient department | OPD

Commission consultative de promotion | Commission de consultation d'avancement
Advisory Committee on Promotion | CCP [Abbr.]

Règlement sur la facturation des soins dispensés en consultation externe [ Règlement sur les frais facturés pour les soins en consultation externe ]
Charges For Out-Patient Procedures Regulation

Consultation externe pour enfants et adolescents [ Service de consultations externes pour enfants et adolescents ]
Child and Adolescent Outpatient Clinic

soins externes | soins en consultation externe | soins sans hospitalisation | soins dispensés aux patients externes
outpatient care | out-patient care

commission consultative contre le racisme et la xénophobie | commission Kahn
EU Consultative Commission on Racism and Xenophobia | Kahn Commission

Renvoi vers le service de consultations externes de l'hôpital
Refer to hospital OPD

service des consultations externes
out-patient department

consultation externe de fertilité
fertility clinic | sterility clinic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission, aux fins de l'élaboration de l'analyse d'impact, a chargé un consultant externe de préparer une étude à l'appui de cette dernière et de procéder à une consultation ciblée.
In order to support the Commission in the impact assessment process, an external consultant was asked to prepare a support study and to undertake a targeted consultation.

(5) Conformément à la décision n° 633/2009/CE, la Commission et la BEI ont préparé un examen de mi-parcours des financements extérieurs de la BEI, s’appuyant sur une évaluation externe indépendante supervisée par un "comité des sages", un examen effectué par un consultant externe et les évaluations spécifiques fournies par la BEI.
(5) As required by Decision No 633/2009/EC, the Commission and the EIB have prepared a mid-term review of EIB external financing, based on an independent external evaluation supervised by a steering group of "wise persons", a review by an external consultancy, and specific evaluations produced by the EIB.

(6) Conformément à la décision n° 633/2009/CE, la Commission et la BEI ont préparé un examen de mi-parcours des financements extérieurs de la BEI, s'appuyant sur une évaluation externe indépendante supervisée par un «comité des sages», un examen effectué par un consultant externe et les évaluations spécifiques fournies par la BEI.
(6) As required by Decision No 633/2009/EC, the Commission and the EIB have prepared a mid-term review of EIB external financing, based on an independent external evaluation supervised by a steering group of ‘wise persons’, a review by an external consultancy, and specific evaluations produced by the EIB.

La Commission a été invitée à fournir des indications concernant certaines dispositions dudit règlement, à la suite d'une évaluation ex post de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1370/2007 (2) menée par un consultant externe ainsi qu'à la demande de représentants des associations européennes et des États membres lors d'une une conférence des parties prenantes sur la mise en œuvre du règlement, organisée à l'échelle de l'Union par la Commission le 14 novembre 2011 (3).
Both an external ex-post assessment of the implementation of Regulation (EC) No 1370/2007 (2) conducted by an external consultant as well as representatives of European associations and of Member States speaking at an EU-wide stakeholders’ conference organised by the Commission on the implementation of that Regulation on 14 November 2011 (3) called on the Commission to provide guidance on certain provisions of that Regulation.

La Commission a apprécié, avec l’aide de son consultant externe, le plan de restructuration présenté par la France afin de déterminer s’il est suffisant pour rétablir la viabilité à long terme de l’entreprise.
With the help of its external consultant, the Commission assessed the restructuring plan presented by France in order to determine whether it is sufficient to restore the long-term viability of the firm.

Lors de plusieurs réunions, la Commission et les délégués des États membres et des associations sectorielles formant le groupe de travail de la Commission sur les détergents ont examiné les résultats d'une étude sur la biodégradation en anaérobiose, menée en 2003 par un consultant externe mandaté par la Commission, ainsi que les conclusions d'analyses des risques posés par certains agents de surface importants, effectuées sur une base volontaire par le secteur en 2007 et les résultats de leur évaluation par le CSRSE.
The results of a study conducted in 2003 on anaerobic biodegradation, mandated by the Commission to an external consultant, together with the findings of risk assessment studies of major surfactants which were conducted by Industry in 2007 on a voluntary basis and the outcome of their evaluation by SCHER, were discussed with delegates from Member States and industry associations in a number of meetings of the Commission Detergents Working Group.

3. note que les normes s'appliquent uniquement aux consultations externes; a connaissance du fait que les règles en matière de comitologie font l'objet d'une réforme distincte; regrette qu'aucune attention ne soit réellement portée aux procédures de consultation interne de la Commission, qui nécessitent une réforme radicale, eu égard aux souhaits de la Commission relatifs à la promotion d'objectifs intégrés et globaux, tels que le développement durable;
3. Notes that the standards apply only to external consultations; is aware that comitology rules are the subject of a separate reform; regrets that no real attention is given to the Commission's internal consultation procedures - in need of radical reform given the Commission's aspirations to promote integrated, global objectives such as sustainable development;

E. considérant que le Centre n'a entrepris une évaluation qu'en décembre 2000, et ce en raison des retards intervenus dans la sélection par la Commission des consultants externes, et que cette évaluation portant sur l'impact externe et la gestion interne sera achevée en avril 2001,
E. whereas the Centre only launched an evaluation in December 2000, following delays by the Commission to select the external consultants, whereas this evaluation on the external impact and internal management will be finished in April 2001,

Sur la base du suivi du respect des dispositions en matière de publicité, effectué par un consultant externe, Audimetrie, pour le compte de la Commission, des procédures d'infraction ont été engagées contre l'Allemagne, l'Italie et le Portugal. Au cours de la période de référence, la Commission a lancé deux études indépendantes et spécifiques concernant ce chapitre de la directive.
On the basis of monitoring of respect of the advertising provisions, carried out for the Commission by an external consultant, Audimetrie, infringement procedures were initiated in three cases concerning Germany, Italy and Portugal.During the reference period the Commission launched two independent and specific studies concerning this chapter of the Directive.