Vertaling van "commission constate aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]
Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe Colloque de la Commission internationale d'histoire militaire, 20-26 août 1995, Québec
Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History, 20-26 August 1995, Quebec City

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa décision adoptée aujourd'hui, la Commission constate que le processus de vente s'est déroulé sur une base équitable, ouverte et transparente et que, conformément à l'accord conclu avec le consortium privé, le prix de vente sera positif.
In today's decision, the Commission found that the sales process was conducted on a fair, open and transparent basis, and that, under the terms of the agreement with the private consortium, the sales price will be positive.

L’évaluation de la Commission publiée aujourd'hui constate qu’au terme de la première année, l’utilisation de la garantie de l'Union s'est avérée être un moyen efficace et efficient d'accroître considérablement le volume d'activités plus risquées de la BEI et des garanties accordées par le FEI aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire.
The Commission's evaluation published today finds that after the first year of experience the use of the EU guarantee has proved to be an efficient and effective way to increase considerably the volume of riskier EIB activities and EIF guarantees to SMEs and mid-caps.

Étant donné que l'Espagne n’a pas corrigé son déficit excessif avant les échéances 2014 et 2015, ni fourni l’effort budgétaire recommandé, la Commission recommande que le Conseil constate aujourd’hui que l'Espagne n'a pris aucune action suivie d’effets en réponse aux recommandations du Conseil dans le délai fixé (conformément à l’article 126, paragraphe 8, du traité).
As Spain has achieved neither the headline deficit targets nor the required fiscal effort in 2014 and 2015, the Commission recommends to the Council to establish that Spain has taken no effective action in response to the Council recommendations within the period laid down (as per Article 126 (8) of the Treaty).

La Commission constate dans la recommandation adoptée aujourd’hui que, depuis l’adoption de la première recommandation et suite aux problèmes qu'elle a soulevés, des efforts continus ont été déployés par les autorités grecques, avec l’aide de la Commission, du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), des États membres et des organisations internationales pour améliorer le fonctionnement du système d’asile.
Today's Recommendation finds that since the adoption of the first Recommendation, there have been continuous efforts by the Greek authorities, assisted by the Commission, the European Asylum Support Office (EASO), Member States and international organisations to improve the functioning of the asylum system, in line with the concerns identified.

Le rapport et le document de travail des services de la Commissions publiés aujourd’hui présentent les constatations préliminaires de ce réexamen.
The report and staff working document published today present the preliminary findings of this review.

Alors que ces aides n’ont pas encore été remboursées, après une analyse approfondie des finances d’Olympic Airways et d’Olympic Airlines, la Commission constate aujourd’hui que la Grèce a continué d’octroyer de nouvelles aides illégales et incompatibles à ces entreprises, à travers notamment les mesures suivantes :
That aid has still not been repaid. Following a detailed analysis of the finances of both Olympic Airways and Olympic Airlines, the Commission today found that Greece has continued to grant further aid to these companies, which is incompatible with the common market and therefore illegal, including:

On a pu le constater aujourd'hui pendant la période des questions à propos de la question de la Commission des valeurs mobilières.
We saw this today during question period on the issue of the securities commission.

La Commission européenne a constaté aujourd'hui dans une décision que l'Espagne n'avait pas récupéré des dettes fiscales et de sécurité sociale de l'entreprise Hilados y Tejidos Puigneró S.A. Cette omission constitue une aide d'État en faveur de la société.
The European Commission decided today that Spain had failed to recover outstanding tax and social security debts from the undertaking Hilados y Tejidos Puigneró S.A.. This omission amounts to State aid in favour of the company.

M. Philippe Busquin, membre de la Commission chargé de la recherche, estime que l'UE doit contribuer à pallier les déficiences que l'on constate aujourd'hui dans la recherche sur le cancer.
Research Commissioner Philippe Busquin believes that the EU must contribute to remedying today's deficiencies in cancer research".

Thème controversé, ayant opposé pendant de nombreuses années dans un débat souvent théorique et vain, tenants du libéralisme aux avocats de l'interventionnisme public, la politique industrielle, constate la Commission, fait aujourd'hui l'objet d'un large consensus des Douze, du moins de façon implicite.
Although industrial policy has been a controversial issue for many years, with supporters of liberalism engaged in an often theoretical and futile argument with advocates of State intervention, the Commission notes that a broad consensus has now been reached - at least implicitly - among the Twelve.