Vertaling van "commission conserve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste commune de conservation | liste commune de conservation des dossiers de la Commission européenne | LCC [Abbr.]
Common Commission-level retention list for European Commission files | common retention list | CRL [Abbr.]

Commission permanente de la Conférence sur l'utilisation et la conservation des ressources maritimes du Pacifique Sud | Commission permanente du Pacifique Sud | CPPS [Abbr.] | PCSP [Abbr.]
Permanent Commission for the South Pacific | CPPS [Abbr.]

Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central | Commission pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central | WCPFC [Abbr.]
Commission for the Conservation and Management of Highly Migratory Fish Stocks in the Western and Central Pacific Ocean | Western and Central Pacific Fisheries Commission | WCPFC [Abbr.]

commission provinciale de conservation du gibier
provincial game commission

opérateur de chaîne de mise en conserves et en bouteilles | technicienne de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opérateur de chaîne de mise en conserve et en bouteille/opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille
canning and bottling worker | canning operative | canner | canning and bottling line operator

opératrice de conservation des fruits et légumes | technicienne de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes/opératrice de conservation des fruits et légumes
fruit and veg preservation operator | fruit and vegetable preservation operator | fruit and vegetable preservation operative | fruit and vegetable preserver

opératrice de mise en conserve du poisson | ouvrier de mise en conserve du poisson | opérateur de mise en conserve du poisson/opératrice de mise en conserve du poisson | technicienne de mise en conserve du poisson
fish canner | fish canning operative | fish canning operator

conserverie [ industrie de la conserve | mise en conserve ]
cannery [ canning | canning industry | food-preserving industry | canning industry(UNBIS) ]

Loi établissant une Commission ayant pour objet la conservation des ressources naturelles
An Act to establish a Commission for the Conservation of Natural Resources

Commission canadienne de la conservation
Canadian Commission on Conservation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La commission conserve le pouvoir dont elle dispose en vertu de la loi actuelle, la Loi sur les télécommunications, de régler les abus, de délivrer des ordonnances de branchement ou de débranchement contre certaines parties qui n'appliquent pas les règles ou qui détournent les communications contrairement à la réglementation fixée par la commission.
The commission still has the power that exists under the present act, the Telecommunications Act, to address abuses, to issue powers of orders of connection or disconnection against parties that are abusing the rules or taking advantage of bypass that may be against the commission's rules.

71. Nonobstant les dispositions de la présente loi, le ou après le quinzième jour de juin 1930, lorsqu’un colon détient par achat de la Commission du bétail sur lequel la Commission conserve un titre en attendant que le colon ait acquitté complètement le paiement du solde du prix d’achat de ce bétail, ou sur lequel la Commission possède une charge, un privilège ou une autre servitude par suite des avances consenties au colon conformément aux dispositions de la présente loi, les droit, titre et intérêt de la Commission afférents à ce bétail sont abandonnés par elle en faveur du colon; néanmoins, cet abandon ne doit aucunement exempter le colon de son obligation de verser à la Commission le solde resté impayé du prix d’achat de ce bétail avec l’intérêt couru, ni du remboursement de tout montant garanti par un privilège, une charge ou autre servitude à l’égard de ce bétail; de plus, cet abandon de titre ne doit pas être consenti en faveur du colon lorsque ce dernier a, du consentement de la Commission, cédé son intérêt dans ce bétail à une autre personne envers laquelle la Commission s’est engagée à remettre un titre clair, pourvu que cette personne ait rempli certaines obligations envers la Commission.
71. Notwithstanding anything in this Act, on or after the fifteenth day of June, 1930, in the case of any settler holding under purchase from the Board any live stock to which the Board retains title pending the completion by the settler of the payment of balance of the purchase price thereof, or on which the Board has a charge, lien, or other encumbrance as the result of any advances made to the settler pursuant to the provisions of this Act, the Board’s right, title and interest in such live stock shall be released by the Board in favour of the settler; provided that such release shall in no way relieve the settler from the payment by him to the Board of the balance of the purchase price of such live stock remaining unpaid together with accrued interest, or from the repayment of any amount secured by a lien, charge or other encumbrance against such live stock; provided further that no such release of title shall be made in favour of the settler where the settler has with the Board’s consent assigned his interest in such live stock to another party to whom the Board is obligated to deliver clear title upon the fulfilment by such party of certain obligations to the Board.

Si on pouvait ne conserver que les aspects positifs du projet de loi, s'assurer que la Commission conserve le droit de fixer les taux de cotisation et mettre en place un processus bipartite ou tripartite pour la modernisation du régime d'assurance-emploi, nous serions tous gagnants.
If there were some way of fishing out the good things and moving with them, ensuring that the commission maintained the right to set premiums, and putting a process in place where there could be some sort of bipartite or tripartite approach to developing, or modernizing, our EI program, I think all of us would be winners.

(19) Le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil et le règlement délégué (UE, Euratom) n° 1268/2002 de la Commission , qui protègent les intérêts financiers de l'Union, doivent être appliqués au cours de l'exécution du programme en tenant compte des principes de simplicité et de cohérence dans le choix des instruments budgétaires, de la limitation du nombre de cas dans lesquels la Commission conserve la responsabilité directe de la mise en œuvre et de la gestion, ainsi que de la proportionnalité à respecter entre le montant des ressources et la charge administrative liée à leur utilisation.
(19) Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council and Commission Delegated Regulation (EU, Euratom) No 1268/2012 , which safeguard Union financial interests, are to be applied in the course of implementation of the Programme, taking into account the principles of simplicity and consistency in the choice of budgetary instruments, a limit on the number of cases where the Commission retains direct responsibility for implementation and management, and the required proportionality between the level of resources and the administrative burden related to their use.

(17) Le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , ci-après dénommé "le règlement financier", et le règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil , qui protègent les intérêts financiers de la Communauté, devraient être appliqués en tenant compte des principes de simplicité et de cohérence dans le choix des instruments budgétaires, de la limitation du nombre de cas dans lesquels la Commission conserve la responsabilité directe de la mise en œuvre et de la gestion, ainsi que de la proportionnalité à respecter entre le montant des ressources et la charge administrative liée à leur utilisation.
(17 ) Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , hereinafter "the Financial Regulation", and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 , which safeguard the Community's financial interests, should apply , taking into account the principles of simplicity and consistency in the choice of budgetary instruments, a limitation on the number of cases where the Commission retains direct responsibility for their implementation and management, and the required proportionality between the amount of resources and the administrative burden related to their use.

(11) Le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes et le règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil , qui protègent les intérêts financiers de la Communauté, sont appliqués en tenant compte des principes de simplicité et de cohérence dans le choix des instruments budgétaires, de la limitation du nombre de cas dans lesquels la Commission conserve la responsabilité directe de la mise en œuvre et de la gestion, ainsi que de la proportionnalité à respecter entre le montant des ressources et la charge administrative liée à leur utilisation.
(11) Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , hereinafter "the Financial Regulation", and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 , which safeguard the Community's financial interests, applies taking into account the principles of simplicity and consistency in the choice of budgetary instruments, a limitation on the number of cases where the Commission retains direct responsibility for their implementation and management, and the required proportionality between the amount of resources and the administrative burden related to their use.

(14) Le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , ci-après dénommé règlement financier, et le règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil , qui protègent les intérêts financiers de la Communauté, doivent être appliqués en tenant compte des principes de simplicité et de cohérence dans le choix des instruments budgétaires, de la limitation du nombre de cas dans lesquels la Commission conserve la responsabilité directe de la mise en œuvre et de la gestion, ainsi que de la proportionnalité à respecter entre le montant des ressources et la charge administrative liée à leur utilisation.
(14 ) Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (hereinafter "the Financial Regulation"), and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 , which safeguard the Community's financial interests, have to be applied taking into account the principles of simplicity and consistency in the choice of budgetary instruments, a limitation on the number of cases where the Commission retains direct responsibility for their implementation and management, and the required proportionality between the amount of resources and the administrative burden related to their use.

10) Le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , ci-après dénommé le "règlement financier", et le règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil , qui protègent les intérêts financiers de la Communauté, doivent être appliqués en tenant compte des principes de simplicité et de cohérence dans le choix des instruments budgétaires, de la limitation du nombre de cas dans lesquels la Commission conserve la responsabilité directe de la mise en œuvre et de la gestion, ainsi que de la proportionnalité à respecter entre le montant des ressources et la charge administrative liée à leur utilisation.
(10) Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , hereinafter "the Financial Regulation", and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 , which safeguard the Community's financial interests, have to be applied taking into account the principles of simplicity and consistency in the choice of budgetary instruments, a limitation on the number of cases where the Commission retains direct responsibility for their implementation and management, and the required proportionality between the amount of resources and the administrative burden related to their use.

Le gouvernement voudrait nous faire croire que tous les agriculteurs de l'ouest du Canada réclament à cor et à cri l'adhésion à cet organisme monopolistique qu'est la Commission canadienne du blé et qu'ils demandent que cette Commission conserve le contrôle sur la mise en marché.
The government would have us believe that every farmer in western Canada is clamouring to get into the monopolistic Canadian Wheat Board organization and that farmers are all pleading for the Canadian Wheat Board to maintain total marketing control.