Vertaling van "commission connaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

si la loi .... ne connaît pas l'institution du trust
if the law .... does not provide for trusts

Etat contractant dont le droit ne connâit pas la présomption visée à l'article...
contracting state whose laws do not include the presumption referred in article...

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

c'est dans le besoin que l'on connaît ses vrais amis
a friend in need is a friend indeed.

Un Canadien sur deux connaît une personne handicapée. C'est le temps d'agir!
One in two Canadians knows someone with a disability. Take Action Now!

Quand on connaît le Canada, on y investit
Those Who Know Canada Invest in Canada

qui connaît l'informatique
computer literate

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission connaît-elle la suite réservée par les autorités chinoises aux informations envoyées via l’application «RAPEX-Chine»?
Does the Commission get feedback on how the Chinese authorities follow up on the information sent through the "RAPEX-CHINA" application?

Toutefois, la commission connaît maintenant un déficit de 10 millions de dollars et de nombreux producteurs craignent que l'inspection sur place des céréales ne subisse fortement les conséquences de ce manque de fonds.
Now however the commission is running a $10 million deficit and many farmers are concerned that on-site grain inspection will be a victim of this financial shortfall.

Notre commission a tenté à maintes reprises d'entrer en contact avec elle pour voir si nous pouvions coopérer, mais pour des raisons que seule la commission connaît, elle a décidé de faire cavalier seul et en fait, je crois qu'elle a produit un rapport totalement séparé du nôtre.
Our commission did attempt several times to contact them to see if we could cooperate together, but for reasons that only that commission best knows, they decided they would prefer to operate on their own, and in fact I believe they did a separate report completely from ours.

À cet égard, la Commission établit une distinction entre les cas dans lesquels, à long terme, le marché concerné connaît un déclin structurel (c’est-à-dire connaît un taux de croissance négatif) et les cas où le marché concerné est en déclin relatif (c’est-à-dire connaît un taux de croissance positif, mais ne dépasse pas un taux de croissance de référence).
In this respect the Commission distinguishes between cases for which, from a long-term perspective, the relevant market is structurally in decline (that is to say, shows a negative growth rate), and cases for which the relevant market is in relative decline (that is to say, shows a positive growth rate, but does not exceed a benchmark growth rate).

La Commission connaît d'autres régions qui suivent des pratiques innovantes intégrées en matière de gouvernance des régions côtières et de la mer et leur apporte tout son soutien.
The Commission is aware of other regions following innovative integrated practices on coastal and sea governance and is fully supportive of them.

Par le quatrième moyen d’annulation, la requérante soutient que la Commission a procédé à une interprétation et à une application incorrectes de l’article 107, paragraphe 3, sous b), TFUE, et a fait un mauvais usage du pouvoir d’appréciation dont elle dispose dans le domaine des aides d’État puisque, en tout état de cause, les paiements de 2009 devaient être considérés comme compatibles avec le marché commun du fait des perturbations économiques très graves et manifestes que connaît l’économie grecque dans son ensemble et que l’entrée en vigueur d’une disposition du droit primaire de l’Union européenne ne saurait dépendre de l’entrée en vigueur d’une communication de la Commission, telle que le Cadre communautaire temporaire de soutien (CCTS).
As the fourth ground for annulment, the applicant maintains that the Commission made an erroneous interpretation and application of Article 107(3)(b) TFEU, and misused the discretion which it has in the field of State aid, since in any event the 2009 payment should have been regarded as consistent with the common market because of the manifestly severe economic disruption of the entire Greek economy and because the validity of a provision of European Union primary law cannot be dependent on the validity of a communication by the Commission, such as the Temporary Community framework on support (hereafter TCF).

Si un État membre connaît des difficultés telles qu'il lui est impossible de respecter l'un ou l'autre de ces délais, il doit en informer la Commission et fournir une justification appropriée.
If a Member State encounters serious difficulties preventing it from respecting either one of these deadlines, it must inform the Commission of these difficulties, providing an appropriate justification.

Lorsqu'un État membre connaît des difficultés imprévues ou imprévisibles à exécuter une décision de récupération dans le délai fixé ou prend conscience de conséquences non envisagées par la Commission, il est tenu de soumettre ces problèmes à l'appréciation de cette dernière, en proposant des modifications appropriées de la décision en cause (33).
If a Member State encounters unforeseen or unforeseeable difficulties in executing the recovery decision within the required time-limit or perceives consequences overlooked by the Commission, it should submit those problems for consideration to the Commission, together with proposals for suitable amendments (33).

On peut présumer que la commission connaît son propre mandat.
Presumably the commission has some notion of its own mandate.

Nous avons déjà témoigné devant la Commission des relations de travail, et nous lui présentons un argument général, mais elle ne connaît pas nécessairement le milieu de travail concerné, tandis que la Commission des droits de la personne ne connaît pas le milieu de travail, mais elle connaît les droits de la personne, le travail à faire et les causes qui ont été gagnées et celles qui ont été perdues.
We've gone in front of the labour relations board and we provide a global argument to them, but they don't necessarily know the actual workplace, whereas the Human Rights Commission doesn't know about the workplace but knows about human rights and the work that needs to be done and the cases that have been won and have been lost.