Vertaling van "commission confirme maintenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission de confirmation | commission sur crédit de confirmation
stand-by fee | standby fee

commission d'engagement | commission d'engagement de crédit | commission de confirmation
commitment fee | loan commitment fee

commission de confirmation d'un crédit
facility fee

commission de confirmation
confirmation commission

commission d'engagement au titre d'un accord de confirmation
arrangement charge | stand-by charge

commission d'engagement au titre d'un accord de confirmation
stand-by arrangement charge

Loi confirmant le pouvoir d'acquisition de la Commission du district fédéral sur certains immeubles
An Act to confirm the authority of the Federal District Commission to have acquired certain lands

Commission royale d'enquête sur les installations de maintenance d'Air Canada [ Commission royale d'enquête sur les installations d'entretien d'Air Canada ]
Royal Commission on Inquiry into Air Canada Maintenance Facilities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussi la priorité absolue de la Commission et des États membres de l’Union est-elle maintenant de stimuler la croissance et la compétitivité pour confirmer et affermir cette reprise et atteindre les objectifs de la stratégie «Europe 2020».
That is why fostering growth and competitiveness to sustain and strengthen recovery and to achieve the goals of the Europe 2020 agenda have become the top priority for the Commission and EU Member States.

Non seulement avions-nous des doutes lors de notre questionnement de 2006 et 2007, mais cela se confirme maintenant à cause du comportement du gouvernement par rapport à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
Not only did we have doubts when we questioned the government in 2006 and 2007 but our doubts have been confirmed by the government's conduct with respect to the Military Police Complaints Commission.

Comme la réponse de l’Italie a confirmé que la situation est restée inchangée, la Commission a maintenant décidé d’envoyer un dernier avertissement écrit.
Italy’s reply has confirmed that this state of affairs is still the same and so the Commission has now decided to send a final written warning.

La Commission a maintenant confirmé que les mesures en question ne comportaient pas d’éléments d’aide d’État étant donné qu’elles ne procurent aucun avantage économique aux sociétés concernées et ne faussent pas la concurrence, l’objectif visé étant de mettre tous les opérateurs de télécommunications sur un pied d’égalité.
The Commission has now confirmed that no state aid elements are present in this case as the measures do not entail any economic advantage to the companies concerned and do not distort competition as they aim at restoring equal conditions for all telecom operators.

5. La Commission confirme maintenant que la Communauté peut aider à assouplir les nouvelles contraintes financières auxquelles la République fédérale de Yougoslavie se voit confrontée en augmentant de 45 millions d'euros l'aide non remboursable.
5. The Commission is now confirming that it is appropriate for the Community to help easing the new financial constraints that Federal Republic of Yugoslavia is facing, by augmenting the grant element by € 45 million.

Toutefois, la Commission est maintenant en mesure de communiquer ces résultats et de confirmer que le cadre financier établi dans la décision IDABC pour 2007–2009 est compatible avec les perspectives financières et a été pris en compte dans la programmation financière.
However, the Commission can now present the results and confirm that the financial framework foreseen in the IDABC Decision for 2007-2009 is consistent with the financial perspectives and included in the financial programming.

La Commission a maintenant terminé son enquête et elle a en effet confirmé qu'A.P. Møller n'a clairement pas respecté l'obligation de notifier les transactions en temps voulu ainsi que l'obligation de ne pas les mettre en oeuvre sans autorisation de la Commission.
The Commission has now completed its investigation and has indeed confirmed that A.P. Møller clearly breached its obligation to notify the transactions in due time as well as its obligation not to implement them without the Commission's authorisation.

La Commission a maintenant confirmé, par une décision formelle, que dans les circonstances tout à fait particulières qui entourent la mise au point du système GSM, la coopération ne tombe pas sous le coup de l'article 85 paragraphe 1 : les sociétés agissant individuellement ne peuvent, eu égard aux investissements très lourds requis et au calendrier très serré imposé par les appels d'offres, avoir été des concurrents effectifs aux fins du projet.
The Commission has now confirmed by way of a formal decision that in the very special circumstances surrounding the development of the GSM system the cooperation does not fall within the scope of Article 85(1): the companies acting individually could not, in view of the very heavy investment involved and the tight time-schedule imposed in the calls for tenders, have been effective competitors for the purpose of this project.