Traduction de «commission conclut néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
the Commission claims that the Court should:

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans son rapport d’évaluation[11] de juillet 2011, la Commission conclut que, si la décision 2005/387/JAI du Conseil est un instrument utile, elle est néanmoins inadaptée à l’ampleur et à la complexité du problème et doit, dès lors, être révisée.
The Commission's assessment report[11] of July 2011, concluded that, while Council Decision 2005/387/JHA is a useful instrument, it is inadequate, considering the scale and complexity of the problem, and it, therefore, requires revision.

Par conséquent, la Commission européenne a demandé au CSRSEN d’effectuer une analyse plus approfondie de la méthodologie en vigueur pour l’évaluation du risque, qui est fixée dans les documents d’orientation technique pour les produits chimiques. L’avis du CSRSEN a été adopté après consultation publique les 21-22 juin 2007[12]. Le CSRSEN conclut que les méthodologies en vigueur sont généralement susceptibles de détecter les dangers liés à l’utilisation des nanoparticules, mais qu’il sera néanmoins nécessaire de modifier les orientations existantes.
The EC therefore requested the SCENIHR to carry out a more detailed analysis of the current risk assessment methodology as laid down in the Technical Guidance Documents for chemicals, and its opinion was adopted after public consultation on 21-22 June 2007.[12] The SCENIHR concluded that, while the current methodologies are generally likely to be able to identify the hazards associated with the use of nanoparticles, modifications of the existing guidance will be necessary.

S’il est satisfait des garanties apportées dans les propositions et reconnaît les efforts déployés dans ce sens par la Commission, il conclut néanmoins que la nécessité reste la question centrale: le rapport coûts/bénéfices du système est en jeu, non seulement du point de vue financier, mais aussi du point de vue des droits fondamentaux considérés dans le contexte global des dispositifs et des politiques relatives aux frontières qui existent actuellement.
While he welcomes the safeguards in the proposals and recognises the efforts made by the Commission in that sense, he concludes that necessity remains the essential issue: the cost/efficiency of the system is at stake, not only in financial terms, but also in relation to fundamental rights, seen in the global context of existing schemes and border policies.

La Commission conclut néanmoins qu'une commission fixée multilatéralement peut conduire à des gains d'efficience et à des économies bénéfiques dans le cadre d'un réseau de paiement et qu'elle peut par conséquent bénéficier d'une exemption, pour autant qu'elle soit fixée de manière raisonnable et équitable.
However, it concludes that a multilaterally-fixed interchange fee can lead to beneficial efficiencies and economies within a payment network, and therefore can benefit from an exemption, but only if it is set in a reasonable and equitable manner.

Si elle conclut que le système réglementaire du Royaume-Uni était conforme à la législation de l'UE, la commission d'enquête devra néanmoins examiner la possibilité des assurés de demander réparation au titre de la législation britannique, ainsi que les possibilités offertes aux ressortissants des autres États membres de l'UE rencontrant des difficultés particulières à cet égard.
Should the UK regulatory system be found to have been in conformity with EU law, the Committee would nevertheless need to look into the possibility of policyholders being able to claim damages under UK law, as well as the possibility of EU citizens from other Member Sates encountering particular difficulties in that regard.

La Commission conclut que même si le système espagnol de compensation des coûts échoués comportait des éléments d'aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE, l'aide aurait néanmoins été compatible avec cet article.
The Commission concluded that even if the Spanish system of stranded costs compensations included elements of a State aid in the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty, the aid would nevertheless be compatible with the latter.

Néanmoins, la Commission a conclut à l'absence d'éléments suffisants pour prouver la participation d'Etex à l'infraction ou pour retenir sa responsabilité pour les agissements de Gyproc.
Nevertheless, the Commission has concluded that there is not enough evidence to prove that Etex participated in the infringement or to hold it responsible for Gyproc's conduct.

Néanmoins, contrairement à certaines affirmations parues dans la presse, le projet de rapport de la Cour des comptes ne conclut pas que les erreurs, la mauvaise gestion financière et les fautes comptables ont concerné un tiers des dépenses de la Commission.
However, contrary to some press reports, there is no conclusion in the Court of Auditors' draft report to the effect that one third of all Commission expenditure was affected by errors, financial mismanagement or poor accounting.