Vertaling van "commission conclut maintenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
the Commission claims that the Court should:

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

Commission royale d'enquête sur les installations de maintenance d'Air Canada [ Commission royale d'enquête sur les installations d'entretien d'Air Canada ]
Royal Commission on Inquiry into Air Canada Maintenance Facilities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après le premier appel à propositions du PC6, la Commission conclut maintenant dix contrats pour un financement communautaire d'environ 62 millions d'euros dans le domaine de la technologie de l'hydrogène et six contrat d'une valeur de 30 millions d'euros pour la technologie des piles à combustible (voir les tableaux joints en annexe I; ces contrats bénéficient de fonds privés d'un montant comparable).
After the first call for proposals of FP6 the Commission is now awarding ten contracts worth about €62 million of EU funding in the field of hydrogen and six contracts worth €30 million for fuel cells (see Tables attached in Annex I ; these contracts involve similar amounts of private funding).

Ces conditions étant désormais remplies, la Commission conclut qu’il est maintenant essentiel que le Conseil confirme :
Since the necessary conditions are now met, the Commission concludes that it is now essential for the Council to confirm:

Votre rapporteur partage cette inquiétude et souscrit à l'avis de la Commission qui conclut que "il conviendrait maintenant de mettre l'accent sur la demande" (p. 25). Si d'importants efforts sont consentis pour mettre à disposition des capitaux à risque, mais que les PME répugnent à les utiliser, ces efforts seront vains.
Your rapporteur shares this concern and subscribes to the Commission's conclusion that 'the emphasis now should be on the demand side' (p.20) If major efforts are undertaken to make risk capital available but SMEs are reluctant to use it, these efforts are in vain.

Des mesures protectrices nationales et internationales conçues à l'origine pour tenir compte des caracteristiques phisiques des femmes ou des obligations familiales doivent maintenant être remises en cause du fait qu'elles sont devenues injustifiées ou inadéquates, conclut la Commission dans une Communication sur les législations protectrices à l'égard des femmes dans les pays membres de la Communauté, sauf l'Espagne et le Portugal (2) Certaines des mesures protectrices des femmes ont perdu leur justification initiale; d'autres ont eu une influence négative sur les femmes ou les travailleurs en général, et, dans la pratique, elles n'envisagent pas systématiquement ni n'évaluent tous les problèmes en cause ou même ne s'y appliquent pas, ajoute la Communication de la Commission.
A number of national and international protective measures originally designed to take account of the physical characteristics and family obligations of women must now be called into question because they have become unjustified or inadequate, the Commission concludes in a Communication on legislation designed to protect women in the Member States of the Community, except Spain and Portugal (2) Some of the measures designed to protect women have lost their original justification, while others have had a negative influence on women or workers in general and, in practice, they neither take systematic account nor assess all the problems involved, the Commission's Communication adds.