Traduction de «commission conclut aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
the Commission claims that the Court should:

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]
Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe Colloque de la Commission internationale d'histoire militaire, 20-26 août 1995, Québec
Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History, 20-26 August 1995, Quebec City

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission conclut aujourd'hui à l'existence de déséquilibres ou de déséquilibres excessifs dans 11 des 12 États membres concernés (8 sont confrontés à des déséquilibres et 3 à des déséquilibres excessifs).
The Commission has now concluded that 11 out of the 12 Member States examined are facing either imbalances (8) or excessive imbalances (3).

La Commission publie aujourd’hui une évaluation de l’impact social de ce programme et conclut que, si les mesures prévues sont mises en œuvre intégralement et dans les délais, elles aideront la Grèce à renouer durablement sur le plan financier comme sur le plan social avec la stabilité et la croissance, et à répondre à ses besoins et défis sociaux les plus urgents.
The Commission publishes today an assessment of the programme's social impact and concludesthat, if implemented fully and timely, the measures foreseen in the programme will help Greece return to stability and growth in a financially and socially sustainable way, and will contribute to meet the most pressing social needs and challenges in Greece.

À la suite d'une évaluation scientifique approfondie de toutes les données disponibles sur le glyphosate qui conclut à l'absence de lien entre le glyphosate et le cancer chez l'être humain, et après un vote favorable des représentants des États membres le 27 novembre 2017, la Commission a adopté aujourd'hui le texte renouvelant l'approbation du glyphosate pour une période de cinq ans. Le président Juncker a inscrit cette question à l'ordre du jour du collège à plusieurs reprises, afin de garantir une pleine appropriation politique par la Commission.
Following a thorough scientific assessment of all available data on glyphosate concluding that there is no link between glyphosate and cancer in humans, and a positive vote by Member States' representatives on 27 November 2017, the Commission today adopted a renewal of the approval of glyphosate for 5 years.President Juncker put this issue on the College agenda on several occasions, to ensure full political ownership by the Commission.

En outre, à la suite d'une évaluation scientifique approfondie de toutes les données disponibles sur le glyphosate qui conclut à l'absence de lien entre le glyphosate et le cancer chez l'être humain, et après un vote favorable des représentants des États membres le 27 novembre 2017 , la Commission a adopté aujourd'hui le texte renouvelant l'approbation du glyphosate pour une période de cinq ans.
In addition, and following a thorough scientific assessment of all available data on glyphosate concluding that there is no link between glyphosate and cancer in humans, and a positive vote by Member States' representatives on 27 November 2017 , the Commission today adopted a renewal of the approval of glyphosate for 5 years.

Dans le rapport d'aujourd'hui, la Commission conclut que les États membres se sont efforcésd’élaborer une stratégie globale d'intégration des Roms.
In today's report, the Commission concludes that Member States have made an effort to develop a comprehensive approach to Roma integration.

Le rapport publié aujourd'hui, établi par la direction générale de la société de l'information et des médias de la Commission, conclut que les institutions du patrimoine cinématographique européen devraient revoir leur approche de la sauvegarde et de l'accès à ce patrimoine.
The report released today, compiled by the Commission's Information Society and Media Directorate General, stresses that Europe's film heritage institutions should take a new approach to the way they safeguard and provide access to Europe's film heritage.

Bart Staes (Verts/ALE), par écrit. - (NL) Cette Assemblée conclut aujourd’hui avec raison qu’avec sa recommandation du 18 octobre 2005 relative à «la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne», la Commission est allée trop loin.
Bart Staes (Verts/ALE), in writing (NL) This House is now right to conclude that the Commission, with its recommendation of 18 October 2005 on ‘collective cross-border management of copyright and related rights for legitimate online music services’ has gone too far.

Bart Staes (Verts/ALE ), par écrit . - (NL) Cette Assemblée conclut aujourd’hui avec raison qu’avec sa recommandation du 18 octobre 2005 relative à «la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne», la Commission est allée trop loin.
Bart Staes (Verts/ALE ), in writing (NL) This House is now right to conclude that the Commission, with its recommendation of 18 October 2005 on ‘collective cross-border management of copyright and related rights for legitimate online music services’ has gone too far.

Dans un avis sur la situation budgétaire du Portugal rédigé conformément à l'article 104, paragraphe 5, du traité et adopté aujourd'hui, la Commission conclut à l'existence d'un déficit excessif dans ce pays.
The European Commission, in an opinion on the budgetary situation prepared under the obligations of Article 104.5 of the Treaty and adopted today, concludes that an excessive deficit exists in Portugal.

Après une enquête exhaustive et approfondie de plus de cinq ans, et après trois communications des griefs , la Commission a adopté aujourd'hui une décision par laquelle elle conclut à la violation, par l'entreprise de logiciels américaine Microsoft Corporation, des règles de concurrence consacrées par le traité CE (article 82), pour avoir abusé de son quasi-monopole sur les systèmes d'exploitation pour PC.
After an exhaustive and extensive investigation of more than five years and three statements of objections , the Commission has today taken a decision finding that US software company Microsoft Corporation has violated the EU Treaty's competition rules by abusing its near monopoly (Article 82) in the PC operating system.