Traduction de «commission concerne quatre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration du Conseil et de la Commission concernant le siège de l'Office
statement by the Council and the Commission on the seat of the Office

Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté | CORINE [Abbr.]
Commission work programme concerning an experimental project for gathering, coordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community | Coordination of Information on the Environment | CORINE [Abbr.]

Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation aux travaux sur les produits de base (PROBA 20) | Arrangement PROBA 20
Arrangement between the Council and the Commission concerning participation in international proceedings on commodities | PROBA 20 Arrangement

Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté [ CORINE | Programme Coordination-Information-Environnement | Programme CORINE ]
Commission Work Programme concerning an experimental project for gathering, co-ordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community [ CORINE | Co-ordination-Information-Environment Programme ]

Règlement concernant les honoraires payables aux commissaires supplémentaires de la Commission nationale des libérations conditionnelles [ Règlement de la Commission nationale des libérations conditionnelles concernant les honoraires des membres supplémentaires ]
National Parole Board (Additional Member) Honorarium Regulations

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire [ CPPM | Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada ]
Military Police Complaints Commission [ MPCC | Military Police Complaints Commission of Canada ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Ordonnance du 7 avril 1993 concernant la Commission du Musée national [ O-CMN ]
Ordinance of 7 April 1993 on the Swiss National Museum Commission [ NMCO ]

Ordonnance du 11 août 1999 concernant la Commission suisse de recours en matière d'asile [ OCRA ]
Ordinance of 11 August 1999 on the Swiss Asylum Appeals Commission [ OSAAC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut souligner que, à la suite de l'adoption en juillet 2002 du nouveau règlement (CE) 1386/2002 de la Commission concernant lesx systèmes de gestion et le contrôle et la procédure de mise en oeuvre des corrections financières relatives au concours du Fonds de cohésion, les quatre États membres ont fait de gros efforts pour adapter leur organisation aux exigences du nouveau règlement.
Following the adoption in July 2002 of the new Commission Regulation (EC) No 1386/2002 on the management and control systems for assistance granted from the Cohesion Fund and the procedure for making financial corrections, the four Member States made considerable efforts to adjust their organisation to meet its requirements.

Au cours de l’année 2003, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a finalisé les rapports de l’audit conjoint avec la DG REGIO effectué en 2002 dans les quatre Etats membres bénéficiaires du Fonds de Cohésion sur la mise en œuvre par ceux-ci des dispositions du règlement n° 1831/94 de la Commission concernant les systèmes et les procédures pour la notification et le suivi des irrégularités dans ce domaine.
During 2003 the European Anti-Fraud Office (OLAF) finalised the reports on the joint audits carried out in 2002 with the Regional Policy DG in the four beneficiary Member States to look at their implementation of Regulation (EC) No 1831/94 as regards the systems and procedures for notifying and monitoring irregularities in this field.

Au cours de l'année 2002, entre novembre et décembre, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a réalisé des audits conjoints avec la DG REGIO dans les quatre États membres bénéficiaires, sur la mise en oeuvre par ceux-ci des dispositions du règlement n°1831/94 de la Commission concernant les systèmes et les procédures pour la notification et le suivi des irrégularités dans ce domaine.
In November and December 2002, the European Anti-Fraud Office (OLAF) carried out joint audits with DG REGIO in the four beneficiary Member States to look at their implementation of Commission Regulation (EC) No 1831/94 concerning systems and procedures for the notification and monitoring of irregularities in this field.

Au cours de l'année 2002, entre novembre et décembre, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a effectué des audits conjoints avec la DG REGIO dans les quatre Etats membres bénéficiaires sur la mise en oeuvre par ceux-ci des dispositions du règlement n°1831/94 de la Commission concernant les systèmes et les procédures pour la notification et le suivi des irrégularités dans ce domaine.
In November and December 2002, the European Anti-Fraud Office (OLAF) carried out joint audits with DG REGIO in the four beneficiary Member States to look at their implementation of Commission Regulation (EC) No 1831/94 [1] as regards the systems and procedures for the notification and the monitoring of irregularities in this field.

La recommandation concernant l'état de droit que la Commission a adressée aujourd'hui à la Pologne concerne quatre actes législatifs désormais adoptés par le parlement polonais qui, selon l'appréciation de la Commission, accroîtront la menace systémique pesant sur l'état de droit. Ces lois concernent respectivement la Cour suprême et le Conseil national de la magistrature (auxquelles le Président de la République a opposé son veto le 24 juillet), l'organisation des juridictions de droit commun (loi signée le 25 juillet par le Président de la République et en attente de publication et d'entrée en vigueur) et l'École nationale de la magistrature (loi publiée et en vigueur depuis le 13 juillet).
The Commission's Rule of Law Recommendation sent today to Poland covers four new legislative acts now adopted by thePolish Parliament which in the Commission's assessment will increase the systemic threat to the rule of law: the Law on the Supreme Court, the Law on the National Council for the Judiciary (both 'vetoed' on 24 July by the President of the Republic), the Law on the Ordinary Courts Organisation (signed by the President of the Republic on 25 July and awaiting publication and entry into force); and the Law on the National School of Judiciary (published and in force since 13 July).

Après la communication des conclusions définitives, quatre parties intéressées ont fait valoir que les constatations de la Commission concernant le remplacement partiel, sur le marché de l'Union, des importations en provenance de Chine par des importations en provenance de Taïwan, de Thaïlande et du Viêt Nam devraient conduire à la conclusion que les produits susceptibles d'être importés de Chine sont standards et ne seront donc pas en concurrence directe avec des produits plus sophistiqués fabriqués par l'industrie de l'Union.
Following final disclosure, it was argued by four interested parties that the Commission findings on the partial replacement on the Union market of Chinese imports by imports from Taiwan, Thailand and Vietnam, should lead to the conclusion that the products which are likely to be imported from China are standard and therefore will not be in direct competition with more sophisticated products produced by the Union industry.

À cette période, la Commission a également pris note d’un projet de lignes directrices concernant quatre thèmes en vue de son adoption lorsque le processus législatif sera plus avancé.
At that time, the Commission also took note of draft guidelines on four subjects with a view to their adoption once the legislative process was more advanced.

2. En ce qui concerne les coûts supportés par la Commission conformément à la procédure fixée à l’article 7, la Commission émet, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent l’exécution de l’opération de transport pour laquelle un soutien communautaire a été octroyé, un ordre de recouvrement adressé aux États participants qui ont bénéficié de ce financement communautaire pour un montant correspondant à ce qui figure dans la décision prise par la Commission concernant la demande de service de transport et représentant au moins 50 % des coûts du transport.
2. For the costs incurred by the Commission under the procedure set out in Article 7, the Commission shall issue, within 90 days of the completion of the transport operation for which a Community financial support was granted a recovery order to the participating States having benefited from this Community financing for an amount corresponding to the provisions of the decision made by the Commission on the request for a transport service and representing at least 50 % of the transport costs.

En ce qui concerne les programmes financés par le FSE, la Commission propose quatre priorités suivant la stratégie européenne pour l’emploi (SEE): améliorer l’adaptabilité des salariés et des entreprises, améliorer l’accès au travail, renforcer l’inclusion sociale et engager des réformes dans le domaine de l’emploi et de l’inclusion.
With regard to the programmes financed by the ESF, the Commission proposes four priorities within the European Employment Strategy (EES): to improve the adaptability of workers and businesses, to increase social inclusion, to improve access to employment and to implement reforms in the fields of employment and inclusion.