Traduction de «commission concernant europol » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration du Conseil et de la Commission concernant le siège de l'Office
statement by the Council and the Commission on the seat of the Office

Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté | CORINE [Abbr.]
Commission work programme concerning an experimental project for gathering, coordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community | Coordination of Information on the Environment | CORINE [Abbr.]

Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation aux travaux sur les produits de base (PROBA 20) | Arrangement PROBA 20
Arrangement between the Council and the Commission concerning participation in international proceedings on commodities | PROBA 20 Arrangement

Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté [ CORINE | Programme Coordination-Information-Environnement | Programme CORINE ]
Commission Work Programme concerning an experimental project for gathering, co-ordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community [ CORINE | Co-ordination-Information-Environment Programme ]

Règlement concernant les honoraires payables aux commissaires supplémentaires de la Commission nationale des libérations conditionnelles [ Règlement de la Commission nationale des libérations conditionnelles concernant les honoraires des membres supplémentaires ]
National Parole Board (Additional Member) Honorarium Regulations

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire [ CPPM | Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada ]
Military Police Complaints Commission [ MPCC | Military Police Complaints Commission of Canada ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Ordonnance du 7 avril 1993 concernant la Commission du Musée national [ O-CMN ]
Ordinance of 7 April 1993 on the Swiss National Museum Commission [ NMCO ]

Ordonnance du 11 août 1999 concernant la Commission suisse de recours en matière d'asile [ OCRA ]
Ordinance of 11 August 1999 on the Swiss Asylum Appeals Commission [ OSAAC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à sa politique visant à mieux légiférer, la Commission a réalisé deux analyses d’impact des différentes options stratégiques possibles concernant Europol et le CEPOL[19].
In line with its “Better Regulation” policy, the Commission conducted two impact assessments of policy alternatives concerning Europol and CEPOL.[19]

Les problèmes relevés dans le rapport de la Commission concernent notamment: les règles et les conditions complexes applicables aux séjours de courte et de longue durée en Russie; les longs délais d'attente à certains points de passage frontaliers entre la Russie et l'UE; le système actuel, extrêmement centralisé, de la coopération policière et judiciaire en Russie qui retarde considérablement la réception des réponses russes; la question d’une protection adéquate des données en Russie, qui permettrait de conclure des accords de coopération avec Europol et Eurojust; l'absence de système global permettant de lutter contre la traite des êtres humains et de répondre aux besoins des personnes qui en sont les victimes, le système libéral de la Russie en matière de changement de nom et la politique anti-corruption sont autant d’aspects importants pour le dialogue UE-Russie sur les visas qui, s’ils ne sont pas traités correctement, risquent de compromettre les efforts réalisés jusqu'à présent; il est en outre impératif d’œuvrer davantage en faveur d’une politique globale de lutte contre la discrimination et la xénophobie pour garantir un environnement sûr et propice à la libre circulation.
The issues identified in the Commission report refer inter alia to: complex rules and conditions for short and long term stays in Russia; lengthy waiting time at some of the border crossing points between Russia and the EU; the current extremely centralised system of law enforcement and judicial cooperation in Russia which delays considerably the reception of Russian replies; adequate data protection in Russia which would enable the conclusion of cooperation agreements with Europol and Eurojust; lack of a comprehensive system to tackle trafficking in human beings including addressing the needs of its victims, Russia’s liberal system of the change of the name and the anti-corruption policy are issues of importance for EU-Russia Visa Dialogue which, if not tackled properly, may undermine the efforts done so far; in addition further efforts on a comprehensive policy towards fighting the discrimination and xenophobia are essential to ensure a safe and predictable environment underpinning the freedom of movement.

Lorsque la Commission le demande conformément à l'article 8 du règlement (UE) no 1053/2013 du Conseil , Europol devrait aussi effectuer des analyses de risque, y compris concernant la criminalité organisée, dans la mesure où les risques concernés peuvent nuire à l'application de l'acquis de Schengen par les États membres.
Where the Commission so requests in accordance with Article 8 of Council Regulation (EU) No 1053/2013 , Europol should also carry out risk analyses, including in respect of organised crime, insofar as the risks concerned may undermine the application of the Schengen acquis by the Member States.

L’approche commune concernant les agences décentralisées de l’UE qui a été approuvée par le Parlement européen, le Conseil et la Commission en juillet 2012[18] expose les principes et les modalités de la gouvernance d’agences telles qu’Europol et le CEPOL.
The Common Approach on EU decentralised agencies endorsed by the European Parliament, Council and Commission in July 2012[18] sets out principles for the governance arrangements of agencies such as Europol and CEPOL.

1. Au plus tard le 30 novembre de chaque année, le conseil d'administration adopte un document contenant la programmation pluriannuelle et le programme de travail annuel d'Europol, sur la base d'un projet proposé par le directeur exécutif, en tenant compte de l'avis de la Commission et, en ce qui concerne la programmation pluriannuelle, après consultation du groupe de contrôle parlementaire conjoint.
1. The Management Board shall, by 30 November each year, adopt a document containing Europol's multiannual programming and annual work programme, based on a draft put forward by the Executive Director, taking into account the opinion of the Commission and, as regards the multiannual programming, after having consulted the JPSG.

Il se félicite également de la coopération avec Europol dans ce domaine, ainsi que d'une interaction plus étroite avec les États membres, et de l'intention de la Commission de renforcer ses évaluations et les rapports qu'elle adresse au Conseil concernant la criminalité organisée pour chaque pays des Balkans occidentaux, sur la base de contributions spécifiques élaborées par Europol.
The Council also welcomes the cooperation with Europol in this area, as well as the closer interaction with Member States, and the Commission's intention to reinforce its assessments and reporting to the Council on organised crime for each Western Balkans country, on the basis of specific contributions prepared by Europol.

Pour que la Commission puisse participer efficacement à la prise de décision dans l'Union concernant la criminalité organisée, il importe qu'elle dispose de toutes les informations nécessaires, y compris d'informations communiquées par Europol.
For the Commission to be able to participate effectively in the decision making in the Union regarding organised crime, it is essential that it disposes of all relevant information, including information from Europol.

En ce qui concerne la protection pénale des intérêts financiers communautaires, la Commission a adopté en décembre 2001 un livre vert sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création d'un procureur européen, initiative qui devrait se relier aux initiatives prises à Tampere en ce qui concerne par exemple le principe de reconnaissance mutuelle, le mandat d'arrêt européen et la coopération avec Eurojust et Europol.
Regarding the criminal protection of the Community's financial interests, the Commission adopted a Green Paper on the criminal protection of the Community's financial interests and the establishment of a European Public Prosecutor in December 2001, initiative which should be linked to the general context of the Tampere initiatives, particularly the mutual recognition principle, the European arrest warrant and cooperation with Eurojust and Europol.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Melchior WATHELET Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice M. Johan VANDE LANOTTE Ministre de l'Intérieur Pour le Danemark : M. Bjoern WESTH Ministre de la Justice Mme Birte WEISS Ministre de l'Intérieur Pour l'Allemagne : M. Manfred KANTHER Ministre de l'Intérieur Mme Sabine LEUTHEUSER-SCHNARRENBERGER Ministre de la Justice M. Kurt SCHELTER Secrétaire d'Etat à l'Intérieur M. Alwin ZIEL Ministre de l'Intérieur du Land de Brandenburg Pour la Grèce : M. E. ROGAKOS Secrétaire général au Ministère de l'Ordre public Pour l'Espagne : M. Juan Albert BELLOCH Ministre de la Justice Pour la France : M. Pierre MEHAIGNERIE Ministre d'Etat, Garde des sceaux, Ministre de la Justice Pour l'Irlande : M. Pádraic MAC KERNAN Ambassadeur, Représentant permanent Pour l'Italie : M. Maurizio GASPARRI Secrétaire d'Etat à l'Intérieur M. Domenico CONTESTABILE Secrétaire d'Etat à la Justice Pour le Luxembourg : M. Marc FISCHBACH Ministre de la Justice Pour les Pays-Bas : M. Winnifred SORGDRAGER Ministre de la Justice M. Henri Frans DIJKSTAL Ministre de l'Intérieur Pour le Portugal : M. Álvaro LABORINHO LÚCIO Ministre de la Justice M. Manuel DIAS LOUREIRO Ministre de l'Intérieur Pour le Royaume-Uni : M. Michael HOWARD Ministre de l'Intérieur M. Nicholas BAKER Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur Pour la Commission : M. Pádraig FLYNN Membre Ont participé, en tant qu'observateurs, les représentants des pays adhérents, à savoir : Pour l'Autriche M. Nikolaus MICHALEK Ministre Fédéral de la Justice Pour la Finlande Mme Anneli JÄÄTTEENMÄKI Ministre de la Justice M. Mauri PEKKARINEN Ministre de l'Intérieur Pour la Suède Mme Laila FREIVALDS Ministre de la Justice M. Leif BLOMBERG Ministre de l'Immigration EUROPOL Le Conseil a été saisi par la Présidence d'un rapport sur l'état des travaux concernant la création d'Europol qui fait apparaître que des progrès sensibles ont ...
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium Mr Melchior WATHELET Deputy Prime Minister, Minister for Justice Mr Johan VANDE LANOTTE Minister for the Interior Denmark Mr Bjoern WESTH Minister for Justice Mrs Birte WEISS Minister for the Interior GERMANY Mr Manfred KANTHER Minister for the Interior Mrs Sabine LEUTHEUSER-SCHNARRENBERGER Minister for Justice Mr Kurt SCHELTER State Secretary, Ministry of the Interior Mr Alwin ZIEL Minister for the Interior, Brandenburg Greece Mr E. ROGAKOS Secretary-General, Ministry of Public Order Spain Mr Juan Albert BELLOCH Minister for Justice France Mr Pierre MEHAIGNERIE Ministre d'Etat, Minister for Justice Ireland Mr Pádraic MAC KERNAN Ambassador, Permanent Representative Italy Mr Maurizio GASPARRI State Secretary, Ministry of the Interior Mr Domenico CONTESTABILE State Secretary, Ministry of Justice Luxembourg Mr Marc FISCHBACH Minister for Justice Netherlands Mrs Winnifred SORGDRAGER Minister for Justice Mr Henri Frans DIJKSTAL Minister for the Interior Portugal Mr Álvaro LABORINHO LÚCIO Minister for Justice Mr Manuel DIAS LOUREIRO Minister for the Interior UNITED KINGDOM Mr Michael HOWARD Home Secretary Mr Nicholas BAKER Parliamentary Under-Secretary of State, Home Office -+- Commission Mr Pádraig FLYNN Member -+- The following attended the meeting as observers representing the acceding countries: Austria Mr Nikolaus MICHALEK Federal Minister for Justice Finland Mrs Anneli JÄÄTTEENMÄKI Minister for Justice Mr Mauri PEKKARINEN Minister for the Interior Sweden Mrs Laila FREIVALDS Minister for Justice Mr Leif BLOMBERG Minister for Immigration EUROPOL The Council had before it a progress report, submitted by the Presidency, on the establishment of Europol, showing that substantial progress had already been made on many major aspects of the Convention.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Melchior WATHELET Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice M. Johan VANDE LANOTTE Ministre de l'Intérieur Pour le Danemark : Mme Birte WEISS Ministre de l'Intérieur M. Bjoern WESTH Ministre de la Justice Pour l'Allemagne : M. Manfred KANTHER Ministre de l'Intérieur M. Kurt SCHELTER Secrétaire d'Etat à l'Intérieur M. Ingo KOBER Secrétaire d'Etat à la Justice M. Alwin ZIEL Ministre de l'Intérieur du Land de Brandenburg M. Hermann LEEB Ministre de la Justice de la Bavière Pour la Grèce : M. Sifis VALIRAKIS Ministre de l'Ordre public M. Anastasios PEPONIS Ministre de la Justice Pour l'Espagne : M. Juan Albert BELLOCH Ministre de la Justice Mme Maria Teresa F. DE LA VEGA SANZ Secrétaire d'Etat à la Justice Pour la France : M. Jacques TOUBON Garde des sceaux et Ministre de la Justice M. Jean-Louis DEBRE Ministre de l'Intérieur Pour l'Irlande : Mme Nora OWEN Ministre de la Justice Pour l'Italie : M. Giovanni R. CORONAS Ministre de l'Intérieur M. Donato MARRA Secrétaire d'Etat à la Justice Pour le Luxembourg : M. Marc FISCHBACH Ministre de la Justice Pour les Pays-Bas : M. Henri Frans DIJKSTAL Ministre de l'Intérieur Mme Winnifred SORGDRAGER Ministre de la Justice Pour l'Autriche : M. Caspar EINEM Ministre fédéral de l'Intérieur M. Nikolaus MICHALEK Ministre fédéral de la Justice Pour le Portugal : M. Manuel DIAS LOUREIRO Ministre de l'Intérieur M. Álvaro LABORINHO LÚCIO Ministre de la Justice Pour la Finlande : M. Jan-Erik ENESTAM Ministre de l'Intérieur M. Sauli NIINISTÖ Ministre de la Justice Mme Kirsti RISSANEN Secrétaire d'Etat à la Justice M. Juhani PERTTUNEN Secrétaire d'Etat à l'Intérieur Pour la Suède : M. Leif BLOMBERG Ministre de l'Immigration Mme Laila FREIVALDS Ministre de la Justice Mme Lena HÄLL-ERIKSSON Secrétaire d'Etat au Travail Mme Kristina RENNERSTEDT Secrétaire d'Etat à la Justice Pour le Royaume-Uni : M. Michael HOWARD Ministre d ...
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium Mr Melchior WATHELET Deputy Prime Minister, Minister for Justice Mr Johan VANDE LANOTTE Minister for the Interior Denmark Ms Birte WEISS Minister for the Interior Mr Bjoern WESTH Minister for Justice GERMANY Mr Manfred KANTHER Minister for the Interior Mr Kurt SCHELTER State Secretary, Ministry of the Interior Mr Ingo KOBER State Secretary, Ministry of Justice Mr Alwin ZIEL Minister for the Interior, Brandenburg Mr Hermann LEEB Minister for Justice, Bavaria Greece Mr Sifis VALIRAKIS Minister for Public Order Mr Anastasios PEPONIS Minister for Justice Spain Mr Juan Albert BELLOCH Minister for Justice Ms Maria Teresa F. DE LA VEGA SANZ State Secretary, Ministry of Justice France Mr Jacques TOUBON Keeper of the Seals, Minister for Justice Mr Jean-Louis DEBRE Minister for the Interior Ireland Ms Nora OWEN Minister for Justice Italy Mr Giovanni R. CORONAS Minister for the Interior Mr Donato MARRA State Secretary, Ministry of Justice Luxembourg Mr Marc FISCHBACH Minister for Justice Netherlands Mr Henri Frans DIJKSTAL Minister for the Interior Ms Winnifred SORGDRAGER Minister for Justice Austria Mr Caspar EINEM Federal Minister for the Interior Mr Nikolaus MICHALEK Federal Minister for Justice Portugal Mr Manuel DIAS LOUREIRO Minister for the Interior Mr Álvaro LABORINHO LÚCIO Minister for Justice Finland Mr Jan-Erik ENESTAM Minister for the Interior Mr Sauli NIINISTÖ Minister for Justice Ms Kirsti RISSANEN State Secretary, Ministry of Justice Mr Juhani PERTTUNEN State Secretary, Ministry of the Interior Sweden Mr Leif BLOMBERG Minister for Immigration Ms Laila FREIVALDS Minister for Justice Ms Lena HÄLL-ERIKSSON State Secretary, Ministry of Labour Ms Kristina RENNERSTEDT State Secretary, Ministry of Justice United Kingdom Mr Michael HOWARD Home Secretary Lord FRASER of Carmyllie Minister of State, Scottish Office Commission Ms Anita GRADIN Member Ministerial meeting with ...