Vertaling van "commission compétente travaille " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission compétente | commission compétente au fond
committee responsible | committee responsible for the subject-matter

renvoyer des amendements à la commission compétente | renvoyer des propositions de modification à la commission compétente
to refer amendments to the committee responsible

commission compétente [ comité compétent ]
appropriate committee

Commission du travail et de l'emploi [ CTE | Commission du travail et de l'emploi du Nouveau-Brunswick | Commission des relations de travail dans les services publics | Tribunal des normes d'emploi | Commission des relations industrielles | Tribunal des pensions ]
Labour and Employment Board [ LEB | New Brunswick Labour and Employment Board | Public Service Labour Relations Board | Employment Standards Tribunal | Industrial Relations Board | Pensions Tribunal ]

renvoyér, pour examen, à la commission competente
refer to the committee responsible for consideration

Commission compétente dans le domaine des dépenses publiques
Expenditure Committee

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

courtier exécutant | courtier à commissions réduites | courtier travaillant à commissions réduites | courtier à commission réduite | courtier à escompte | courtier escompteur | escompteur
discount broker | discount stock broker | discounter | cut-rate broker | no-frills broker

Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail [ CFST ]
Federal Coordination Commission for Occupational Safety [ FCOS ]

Commission fédérale de la loi sur la durée du travail
Federal Commission on the Working Hours Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le directeur présente le programme de travail final, sur demande, à la commission compétente du Parlement européen.
Upon request, the Director shall present the final work programme to the committee responsible of the European Parliament.

À l’invitation de la commission compétente du Parlement européen, le directeur exécutif présente le programme de travail annuel adopté et procède à un échange de vues sur celui-ci.
At the invitation of the relevant committee of the European Parliament, the Executive Director shall present and hold an exchange of views on the adopted annual work programme.

invite la commission interinstitutionnelle créée par l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1049/2001 à travailler de manière plus active et à rendre compte des thèmes abordés aux commissions compétentes; appelle cette commission à se réunir plus régulièrement, et à lancer des discussions et des débats internes en invitant et en examinant les propositions soumises par les représentants de la société civile, la Médiatrice européenne et le Contrôleur européen de la protection des données; invite cette commission à se traiter d'urgence les problèmes évoqués dans la présente résolution.
Invites the Interinstitutional Committee established by Article 15(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 to work more actively and to report to the competent committees on the issues discussed; calls on it to meet more regularly, and to open internal discussions and deliberations by, and inviting and considering submissions from, civil society, the European Ombudsman and the European Data Protection Supervisor; calls on it to address, as a matter of urgency, the issues mentioned in this resolution.

La Commission informe la commission compétente du Parlement européen, le CEF, le groupe de travail de l'Eurogroupe et le parlement de l'État membre concerné, le cas échéant et conformément à la pratique nationale, des mesures visées au premier alinéa.
The Commission shall inform the competent committee of the European Parliament, the EFC, the Eurogroup Working Group, and the parliament of the Member State concerned, where relevant and in accordance with national practice, of the measures referred to in the first subparagraph.

9. soutient qu'il doit quant à lui procéder aux réformes internes nécessaires pour adapter ses structures, ses procédures et ses méthodes de travail aux nouvelles compétences et aux exigences renforcées en matière de programmation et de coopération entre les institutions découlant du traité de Lisbonne; attend avec intérêt les conclusions du groupe de travail sur la réforme parlementaire et rappelle que sa commission compétente travaille actuellement à la réforme de son règlement pour l'adapter au traité de Lisbonne;
9. Maintains that the European Parliament must itself carry out the necessary internal reforms in order to adapt its structures, its proceedings and its working methods to the new competences and to the reinforced requirements of programming and interinstitutional cooperation deriving from the Treaty of Lisbon; awaits with interest the conclusions of the Working Party on Parliamentary Reform and recalls that its competent committee is currently working on the reform of its Rules of Procedure in order to adapt them to the Treaty of Lisbon;

13. se félicite de la création, par la Commission, d'un groupe de travail anti-discrimination composé de représentants de tous les États membres, et demande que la commission compétente du Parlement européen puisse y être associée et accéder pleinement aux travaux du groupe de travail; invite sa commission compétente à établir un dialogue avec les parlements nationaux des États membres sur cette question;
13. Welcomes the creation by the Commission of an anti-discrimination working group with representatives of all Member States and calls for the competent European Parliament committee to be associated and have full access to the work of the working group; calls on its competent committee to establish a dialogue with the national parliaments of the Member States on this issue;

14. se félicite de la création, par la Commission, d'un groupe de travail anti-discrimination composé de représentants de tous les États membres, et demande que la commission parlementaire compétente puisse y être associée et accéder intégralement aux travaux du groupe de travail; invite sa commission compétente à établir un dialogue avec les parlements nationaux des États membres sur cette question;
14. Welcomes the creation by the Commission of an anti-discrimination working group with representatives of all the Member States and calls for the competent Parliamentary committee to be associated and have full access to the proceedings of the working group; calls on its competent committee to establish a dialogue with the national parliaments of the Member States on this issue;

Stauner (PPE-DE ). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, si nous discutons aujourd'hui, au début de l'année 2001, des mesures prises à la lumière de la décharge budgétaire 1997, d'après la conception que je me fais de la procédure, c'est assez anachronique, vu que la procédure de décharge 1998 est déjà conclue depuis plus de six mois et que la commission compétente travaille déjà sur la décharge pour l'année 1999.
Stauner (PPE-DE ) – (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the fact that we are discussing the follow-up measures to the 1997 budgetary discharge at the beginning of the year 2001, is, to my mind, rather anachronistic in procedural terms, given that the 1998 discharge procedure was concluded more than six months ago and the parliamentary committee responsible is already working on the discharge for 1999.

Stauner (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, si nous discutons aujourd'hui, au début de l'année 2001, des mesures prises à la lumière de la décharge budgétaire 1997, d'après la conception que je me fais de la procédure, c'est assez anachronique, vu que la procédure de décharge 1998 est déjà conclue depuis plus de six mois et que la commission compétente travaille déjà sur la décharge pour l'année 1999.
Stauner (PPE-DE) – (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the fact that we are discussing the follow-up measures to the 1997 budgetary discharge at the beginning of the year 2001, is, to my mind, rather anachronistic in procedural terms, given that the 1998 discharge procedure was concluded more than six months ago and the parliamentary committee responsible is already working on the discharge for 1999.