Vertaling van "commission compte également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte à commissions [ compte à commission ]
commission-based account

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

part dans les comptes de mise en commun de la Commission canadienne du blé [ somme restant dans les comptes de mise en commun de la Commission ]
Canadian Wheat Board equity

Partenaires à parts égales : Compte rendu de la conférence à l'intention des femmes œuvrant dans le Service correctionnel du Canada
Towards Equal Partnership: Report of the Conference for Women in CSC

cour des comptes | commission de vérification des comptes publics | organisme de vérification des comptes publics
audit office | auditing department

frais de tenue de compte | commission de compte
account maintenance fee | account maintenance charge | activity fee | maintenance charge | maintenance fee

commission de mouvements | commission de compte
turnover commission

commission spéciale des comptes
Special Audit Committee

commission des comptes publics
Public Accounts Committee | Select Committee on Public Accounts | PAC [Abbr.]

Commission de vérification des comptes
Board of Auditors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission compte également tenir pleinement compte du développement des protocoles Internet dans son approche en matière de normalisation des technologies de l'information, notamment dans le cadre des projets de recherche menés à l'échelon communautaire.
The Commission also intends to take full account of the development of Internet protocols in its approach to information technology standardisation, including in EU research projects.

La Commission compte également encourager les investissements dans la recherche et l’innovation dans le domaine des TIC en Europe par des mesures complémentaires.
The Commission also intends to encourage investment in ICT research and innovation in Europe through complementary measures.

D'après le Code criminel, le président de la commission d'examen doit avoir été juge dans un tribunal ou, exceptionnellement, être qualifié pour l'être. La commission compte également deux psychiatres et d'autres experts du monde médical.
The chair of the review board, according to the legislation in the Criminal Code, is someone who has been a judge of a court or, there's a saving section, could qualify as a judge of a court, and then there are two psychiatrists and other medical experts on that board as well.

La Commission recommande également aux États membres de rendre régulièrement compte des données reçues des autorités américaines dans le cadre du TFTP, afin d'accroître encore la qualité et le volume des informations échangées, et elle encourage Europol à poursuivre encore ses efforts destinés à appuyer l'action des États membres.
The Commission also makes some suggestions to Member States to provide regular feedback on the TFTP data received from the US authorities to further improve the quality and quantity of information exchanged and encourages Europol to further continue its efforts in providing support to Member States.

La Commission compte également développer les services publics paneuropéens tels que l’initiative en matière d’identité électronique ou de signature électronique
The Commission also plans to develop pan‑European public services such as the electronic identity or electronic signature initiatives.

En sus de l'aide au sauvetage de 30,5 millions € mise en place en janvier 2002, notifiée à la Commission après son versement effectif et renouvelée ensuite plusieurs fois sans qu'un plan de restructuration n'ait été transmis, la Commission compte également examiner les reports de cotisations sociales et de charges aéroportuaires à hauteur 60 de millions €, évoquées par la presse sans avoir fait l'objet d'une notification par la France.
In addition to the rescue aid package of €30.5 million set up in January 2002, which was notified to the Commission after it had been paid and was renewed on several further occasions without a restructuring plan being submitted, the Commission is also planning to investigate the deferral of payment of social security contributions and airport charges amounting to €60 million which have been mentioned in the press but have not been notified by France to the Commission.

En tenant compte des mesures adoptées conformément à la stratégie pour le mercure, la Commission examine également s'il y aurait avantage à adopter des mesures supplémentaires concernant le mercure, compte tenu de la faisabilité technique, du rapport coût-efficacité et de toute protection supplémentaire importante de la santé et de l'environnement que ces mesures fourniraient.
Taking account of measures adopted pursuant to the mercury strategy the Commission shall also consider whether there would be merit in taking further action in relation to mercury, taking account of technical feasibility and cost-effectiveness and any significant additional health and environmental protection that this would provide.

La Commission compte également présenter une proposition de révision générale du règlement financier du budget communautaire suite au débat entamé par le Parlement européen et le Conseil sur base du document de travail qu'elle a présenté en juillet 1998.
Another proposal in the pipeline is for the revision of the Financial Regulation applicable to the Community budget following the debate which began in the European Parliament and the Council on the basis of a Commission working document presented in July 1998.

La Commission compte également proposer un "encadrement multi-sectoriel" qui devrait lui permettre d'analyser individuellement les "gros" dossiers d'aides qui sont, le plus souvent, susceptibles de créer de sérieux problèmes de distorsion de concurrence.
The Commission also intends to propose a set of across-the-board guidelines which will allow it to vet those individual cases in which large amounts of aid are to be paid out and which are very often liable to cause serious distortion of competition.

A partir de ce séminaire, ainsi que des consultations avec l'industrie et la communauté scientifique qui suivront, la Commission compte également publier un nouveau manuel sur la gestion des programmes communautaires.
Based on the seminar, and the consultations with industry and the scientific community that will follow it, the Commission will also publish a new manual on the management of EU programmes.