Vertaling van "commission compte quelque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte à commissions [ compte à commission ]
commission-based account

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

part dans les comptes de mise en commun de la Commission canadienne du blé [ somme restant dans les comptes de mise en commun de la Commission ]
Canadian Wheat Board equity

cour des comptes | commission de vérification des comptes publics | organisme de vérification des comptes publics
audit office | auditing department

rendre compte de quelque chose
render account of something

laisser un envoi pour compte de quelqu'un
leave a shipment for somebody's account

prendre quelque chose à son compte
accept the responsibility of

commission spéciale des comptes
Special Audit Committee

commission des comptes publics
Public Accounts Committee | Select Committee on Public Accounts | PAC [Abbr.]

Commission de vérification des comptes
Board of Auditors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme M. Martel l'a signalé, il vient d'être élu vice-président du bureau exécutif de l'OICV, l'Organisation internationale des commissions de valeurs qui compte quelque 96 pays membres, et j'ai été récemment élu vice-président de son comité technique.
As M. Martel pointed out, he has just been elected as vice-chair of the executive committee of IOSCO, which is the international securities organization with approximately 96 member countries, and I was recently elected as the vice-chair of the technical committee of IOSCO.

24. remarque que la Cour des comptes et la Commission divergent quelque peu quant aux modalités du calcul des erreurs, notamment l'inclusion ou l'exclusion des préfinancements, le traitement des erreurs quantifiables ou non quantifiables et la manière de prendre en compte les recouvrements et les corrections financières dans l'évaluation générale de l'incidence financière des erreurs et de la capacité des systèmes à apporter les corrections nécessaires; est d'avis que les différentes approches reflètent le rôle que joue chaque institution, à savoir le rôle d'auditeur, d'une part, et de gestionnaire, de l'autre; demande que la Cour des comptes examine la possibilité de distinguer dans son prochain rapport annuel ces différentes catégories controversées de taux d'erreur et de ventiler par secteur les mesures prises et les résultats obtenus en ce qui concerne les recouvrements et les corrections financières;
24. Observes that there are some differences of views between the Court of Auditors and the Commission with regard to the way in which errors should be calculated, in particular as to whether pre-financing should be included or excluded, as to the handling of quantifiable and non-quantifiable errors and as to the way in which recoveries and financial corrections should be considered in the overall assessment of the financial impact of errors and the corrective capacity of systems; is of the opinion that the different approaches mirror the different roles respectively played by the institutions, namely the role of auditor on the one hand and manager on the other; requests that the Court of Auditors consider the possibility of separating these contested different categories of error rates in its next annual report and to qualify the recovery and financial corrections policies/results per sector;

21. remarque que la Cour des comptes et la Commission divergent quelque peu quant aux modalités du calcul des erreurs, notamment l'inclusion ou l'exclusion des préfinancements, le traitement des erreurs quantifiables ou non quantifiables et la manière de prendre en compte les recouvrements et les corrections financières dans l'évaluation générale de l'incidence financière des erreurs et de la capacité des systèmes à apporter les corrections nécessaires; est d'avis que les différentes approches reflètent le rôle que joue chaque institution, à savoir le rôle d'auditeur, d'une part, et de gestionnaire, de l'autre; demande que la Cour des comptes examine la possibilité de distinguer dans son prochain rapport annuel ces différentes catégories controversées de taux d'erreur et de ventiler par secteur les mesures prises et les résultats obtenus en ce qui concerne les recouvrements et les corrections financières;
21. Notices that there are some differences of views between the Court of Auditors and the Commission with regard to the way in which errors should be calculated, in particular as to whether pre-financing should be included or excluded, as to the handling of quantifiable and non-quantifiable errors and as to the way in which recoveries and financial corrections should be considered in the overall assessment of the financial impact of errors and the corrective capacity of systems; is of the opinion that the different approaches mirror the different roles respectively played by the institutions, namely the role of auditor on the one hand and manager on the other; requests that the Court of Auditors consider the possibility of separating these contested different categories of error rates in its next annual report and to qualify the recovery and financial corrections policies/results per sector;

Le dossier de la Commission compte quelque 80 000 pages de documents qui contiennent des éléments de preuve couvrant la totalité de la durée de l'entente.
The Commission’s file includes some 80,000 pages of documents which contain evidence spanning the entire period of the cartel.

Les lignes directrices définitives seront adoptées par la Commission dans quelques mois après prise en compte des différentes contributions.
The Commission will adopt the definitive guidelines in several months’ time after taking account of the various representations made.

De surcroît, votre rapporteur fait quelques propositions relatives au contenu de la proposition de directive fondée sur l'article 13, que la Commission compte présenter en novembre, même si le Parlement européen émettra un avis sur le sujet.
In addition, your rapporteur makes a number of proposals concerning the content of the proposal for a directive based on Article 13, which the Commission intends to submit in November, even if the European Parliament is to deliver an opinion thereon.

L'Office européen d'aide humanitaire (ECHO) de la Commission a dépensé en faveur de ces enfants quelque 40 millions d'euros depuis le début de l'année 2000. Dans ces conditions, la Commission compte-t-elle procéder, selon le vœu de M. Nielson, au développement d'un système normalisé d'information que les responsables présents sur le terrain - troupes de maintien de la paix, personnel des organisations d'aide humanitaire, etc.
Bearing in mind that the Commission's Humanitarian Aid Office has spent around EUR 40 million on these children since the start of 2000, will the Commission act on the wish expressed by the Commissioner responsible and develop a standardised information system which might be used by those responsible on the spot – peace-keeping troops, staff working for humanitarian organisations, etc.

L'Office européen d'aide humanitaire (ECHO) de la Commission a dépensé en faveur de ces enfants quelque 40 milliards d'euros depuis le début de l'année 2000. Dans ces conditions, la Commission compte-t-elle procéder, selon le vœu de M. Nielson, au développement d'un système normalisé d'information que les responsables présents sur le terrain – troupes de maintien de la paix, personnel des organisations d'aide humanitaire, etc.
Bearing in mind that the Commission's Humanitarian Aid Office has spent around EUR 40 million on these children since the start of 2000, will the Commission act on the wish expressed by the Commissioner responsible and develop a standardised information system which might be used by those responsible on the spot – peace-keeping troops, staff working for humanitarian organisations, etc.

Bien que dans son avis (rapporteur : Umberto BURANI, Groupe des Employeurs, Italie) adopté par 118 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, le Comité approuve l'approche visant à n'étendre la Recommandation de 1988 qu'aux produits de monnaie électronique rechargeables susceptibles d'avoir un lien avec le compte (c'est-à-dire les cartes prépayées de type bancaire et non les cartes prépayées à usage unique et non rechargeables, telles que les cartes téléphoniques, les cartes de paiement des péages autoroutiers, etc.), l'examen article par article de la recommandation dressée par la Commission suscite quelques observations critiques quant aux insuffisances rencontrées dans la Communication : manque de clarté de la définition du champ d'application, incohérence au niveau des termes et du contenu, omission ou exclusion des cartes ne donnant pas d'accès à un compte bancaire, etc.
Although in the opinion (rapporteur: Umberto BURANI, Employers' Group, Italy), adopted by 118 votes to two with two abstentions, the Committee endorses the approach of extending the 1988 recommendation to reloadable electronic money products which may be linked with the account (i.e. bank-type prepaid cards and not single-use, non-reloadable prepaid cards such as telephone cards, motorway toll cards etc.), the detailed examination of the recommendation drawn up by the Commission criticizes certain inadequacies of the communication: lack of clarity in defining the scope, inconsistency in terms and content, omission or exclusion of cards which do not give access to a bank account, etc.

Face a la situation creee par la chute des prix du petrole brut, la Commission compte demander le 2 juin prochain aux ministres de l'energie des Douze de prendre quelques engagements clairs et notamment : - la poursuite et meme l'intensification de la prospection et de la production de gaz naturel dans la Communaute; - l'integration des reseaux gaziers europeens (connexion britannique au Continent, connexion des reseaux espagnols et portugais via la France).
In view of the situation brought about by the fall in the price of crude oil, the Commission will be asking Community Energy Ministers on 2 June for certain clear undertakings, specifically : - on continued, and indeed intensified, natural gas prospecting and production within the Community, - on the integration of European gas networks (connecting Britain to the continent and bringing in the Spanish and Portuguese networks via france).