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Commission RPC
Commission de compte
Commission de mouvements
Commission de vérification des comptes
Commission de vérification des comptes publics
Commission des comptes publics
Commission spéciale des comptes
Compte à commission
Compte à commissions
Cour des comptes
Frais de tenue de compte
Organisme de vérification des comptes publics
RPC

Traduction de «commission compte poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte à commissions [ compte à commission ]

commission-based account


Compte spécial du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991

Special Account for the International Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of the Former Yugoslavia since 1991


Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]


part dans les comptes de mise en commun de la Commission canadienne du blé [ somme restant dans les comptes de mise en commun de la Commission ]

Canadian Wheat Board equity


cour des comptes | commission de vérification des comptes publics | organisme de vérification des comptes publics

audit office | auditing department


frais de tenue de compte | commission de compte

account maintenance fee | account maintenance charge | activity fee | maintenance charge | maintenance fee


commission de mouvements | commission de compte

turnover commission


commission spéciale des comptes

Special Audit Committee


commission des comptes publics

Public Accounts Committee | Select Committee on Public Accounts | PAC [Abbr.]


Commission de vérification des comptes

Board of Auditors
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il se félicite du fait que les informations concernant les actions structurelles présentées par la Commission dans le volume I du compte de gestion soient plus complètes que pour les années précédentes, et il invite la Commission à poursuivre ses efforts de clarification dans le sens préconisé par la Cour.

It welcomes the fact that the information on structural measures presented by the Commission in Volume I of the revenue and expenditure account is fuller than for previous years, and urges the Commission to continue with its efforts to clarify as recommended by the Court.


Le Conseil relève les améliorations apportées par la Commission concernant le compte de gestion dans sa partie traitant des politiques internes, et il invite la Commission à poursuivre les efforts visant à harmoniser la présentation et à la rendre plus exhaustive, en particulier en ce qui concerne la partie relative aux résultats de l'exécution budgétaire.

The Council notes the improvements made by the Commission regarding the revenue and expenditure account in the part of it that concerns internal policies, and urges the Commission to continue its work on harmonising presentation and making it more exhaustive, in particular as regards the part concerning the results of budget implementation.


Il convient de se réjouir de ce que la Commission compte poursuivre jusqu'en 2014 la campagne d'information qu'elle mène dans toutes les langues officielles sur les droits des passagers de tous les moyens de transport ( [http ...]

A further cause for satisfaction is that that the Commission’s information campaign – in all the official languages – on passenger rights in the different modes is to be continued until 2014 ( [http ...]


5. observe que la Commission compte poursuivre ses travaux sur les procédures harmonisées destinées à régir les demandes simplifiées, l'accélération du traitement des demandes et l'amélioration des rapports; demande à la Commission de lui indiquer les progrès réalisés grâce à l'utilisation de l'assistance technique en 2011; rappelle la nécessité de raccourcir les procédures de demande;

5. Notes that the Commission will continue to work on the standardised procedures for simplified applications, faster processing of the applications and better reporting; asks the Commission to present the progress made following the use of technical assistance in 2011; recalls the need to shorten the application procedures;


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5. observe que la Commission compte poursuivre ses travaux sur les procédures harmonisées destinées à régir les demandes simplifiées, l'accélération du traitement des demandes et l'amélioration des rapports; demande à la Commission de lui indiquer les progrès réalisés grâce à l'utilisation de l'assistance technique en 2011; rappelle la nécessité de raccourcir les procédures de demande;

.5. Notes that the Commission will continue to work on the standardised procedures for simplified applications, faster processing of the applications and better reporting; asks the Commission to present the progress made following the use of technical assistance in 2011; recalls the need to shorten the application procedures;


B. considérant que les auditions ont prouvé que la nouvelle Commission compte poursuivre sur la voie tracée par l'ancienne Commission et qu'elle n'entend pas, dans les politiques actuelles, s'orienter davantage vers une Europe sociale;

B. whereas the hearings have shown that the new European Commission will continue on the path of the former Commission and will not shift current political orientation more towards a social Europe,


Entre-temps, la Commission compte poursuivre un dialogue constructif avec les deux institutions.

The Commission intends to continue to pursue a constructive dialogue, in the meantime, with both institutions.


La Commission entend poursuivre sa réflexion sur l'application des règles de concurrence dans le secteur de la défense, tout en tenant compte de la spécificité de ce domaine et des dispositions de l'article 296 du traité CE.

The Commission intends to continue its reflection on the application of competition rules in the defence sector taking due account of the specificities of this field and the provisions of article 296 ECT.


- Au niveau des questions soulevées par l'affaire Enron: le Conseil a noté que la majorité des problèmes de réglementation mis à jour par l'affaire Enron sont déjà pris en compte dans le cadre du PASF (normes comptables internationales, information prudentielle) et s'est félicité de l'intention de la Commission de poursuivre les travaux sur des aspects comme l'indépendance des contrôleurs légaux, la priorité donnée à la stratégie de l'UE en matière d'audit, l'activité des analystes financiers et le rôle des agences de notation.

- On policy issues related to Enron: noted that most of the regulatory issues highlighted by Enron are already being tackled in the context of the FSAP (International Accounting Standards, Regulatory Reporting) and welcomed further Commission work on auditor independence, priority for the EU auditing strategy, financial analysts and credit rating agencies.


Dans l'esprit de ce nouvel article 299§2 du traité, la Commission entend poursuivre son approche de prise en compte des spécificités des régions ultrapériphériques eu égard à leurs caractéristiques et contraintes particulières.

In the spirit of this new Article 299(2) of the Treaty the Commission's intention is to continue with its approach of taking due account of the outermost regions and their specific characteristics and constraints.




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commission compte poursuivre ->

Date index: 2024-09-20
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