Traduction de «commission comprendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme de travail de la Commission comprendra les grandes propositions législatives et non législatives pour l'année à venir, y compris les abrogations, refontes, simplifications et retraits.
The Commission Work Programme will include major legislative and non-legislative proposals for the following year, including repeals, recasts, simplifications and withdrawals.

L'an prochain, la Commission présentera un plan d'action (qui comprendra des mesures législatives et non législatives) en faveur d'une approche coordonnée au niveau de l'UE.
The Commission will, next year, present an Action Plan (which will include both legislative and non-legislative measures) for a co-ordinated approach across the EU.

La Commission présentera un nouveau plan d’action pour l’administration en ligne 2016-2020 qui comprendra notamment i) la réalisation effective de l’interconnexion des registres du commerce d'ici à 2017, ii) le lancement en 2016 d'une initiative pilote avec les États membres relative au principe d'«une fois pour toutes»; iii) l’extension et l’intégration des portails européen et nationaux afin d'œuvrer à la mise en place d’un «portail numérique unique» en vue de créer un système d’information convivial pour les particuliers et les entreprises, et iv) l’accélération de la transition des États membres vers la passation électronique de bout en bout des marchés publics et l’interopérabilité des systèmes de signature électronique.
The Commission will present a new e-Government Action Plan 2016-2020 which will include (i) making the interconnection of business registers a reality by 2017, (ii) launching in 2016 an initiative with the Member States to pilot the 'Once-Only' principle; (iii) extending and integrating European and national portals to work towards a 'Single Digital Gateway' to create a user friendly information system for citizens and business and (iv) accelerating Member States' transition towards full e-procurement and interoperable e-signatures.

La Commission s’est également concentrée sur les négociations menées avec les États-Unis en vue de la conclusion d’un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), qui comprendra notamment un chapitre sur la concurrence.
The Commission also focused on the negotiations with the US on a Transatlantic Trade and Investment Partnership Agreement (TTIP), which will include a competition chapter.

L’Agence procède à une première évaluation des conséquences des dispositions du deuxième tiret afin de formuler un avis destiné à la Commission, qui comprendra éventuellement des propositions de modification du présent règlement; »
The Agency shall make a first evaluation of the implication of the provisions of the second indent in view of producing an opinion to the Commission including possible amendments to this Regulation; ’;

Le CESE se réjouit donc que la Commission européenne entende proposer un paquet législatif «Sécurité des produits» qui comprendra un instrument de surveillance du marché unique pour tous les produits non alimentaires, une proposition relative à une nouvelle directive sur la sécurité générale des produits (DSGP) et un plan-cadre pluriannuel pour la surveillance du marché.
The EESC is therefore pleased that the European Commission will propose a legislative ‘product safety package’ consisting of a Single Market surveillance instrument for all non-food products, a proposal for a new General Product Safety Directive (GPSD) and a multiannual market surveillance framework plan.

L’année prochaine, la Commission procédera à une évaluation critique de l’acquis en matière de produits industriels, qui comprendra une étude et une vaste consultation, et élaborera une feuille de route relative à la réforme du marché intérieur des produits industriels.
Next year, the Commission will conduct a critical evaluation of the acquis for industrial products, including a study and extensive consultation, and will produce a Roadmap for reform of the Internal Market for industrial products.

L’article 5, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1702/2003 précise que l’Agence européenne de la sécurité aérienne (ci après dénommée «l’Agence») évalue en temps utile les conséquences de ces dispositions relatives à la durée de validité des agréments afin de formuler un avis destiné à la Commission, qui comprendra éventuellement des propositions de modification dudit règlement.
Article 5(5) of Regulation (EC) No 1702/2003 specifies that the European Aviation Safety Agency (hereinafter referred to as the Agency) is to make, in due time, an evaluation of the implication of the provisions of that Regulation for the duration of the validity of approvals in view of producing an opinion to the Commission including possible amendments to the said Regulation.

La septième communication sur l’application des articles 4 et 5 pour la période 2002-2004, qui sera probablement adoptée par la Commission au premier semestre 2006, comprendra pour la première fois des statistiques relatives aux vingt-cinq États membres.
The Seventh Communication on the application of Articles 4 and 5 for the period 2002-2004, which is expected to be adopted by the Commission in the first half of 2006, will include for the first time statistics from all 25 Member States.